L’ancien président du tribunal de première instance est accusé de recel d’actes officiels de la Reine Pomare IV. Il comparaîtra mardi prochain pour « recel d’objets provenant d’un délit ».
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C’est un fait inhabituel qui se déroulera mardi 5 septembre 2017, devant la cour du tribunal correctionnel de Papeete. L’ancien magistrat est accusé d’avoir volé et tenté de revendre des actes officiels de la reine Pomare IV appartenant à la Polynésie française.
Selon nos confrères de TNTV, l’ex conseiller juridique de Gaston Flosse aurait tenté de revendre six actes officiels entre 1985 et 2007. C’est le conservateur des archives de la Polynésie qui aurait déposé plainte en ayant constaté que plusieurs écrits avaient été proposés à un marchand de manuscrits, au meilleur prix.
La justice a alors mené l’enquête. Une enquête qui s’étendra jusqu’en métropole où des perquisitions ont eu lieu. Les ordonnances royales ont été retrouvées chez un marchand de manuscrits. Elles ont été rendues au pays.
L’ancien magistrat encourt 3 ans de prison et plus de 5 millions de francs d’amende.
Selon nos confrères de TNTV, l’ex conseiller juridique de Gaston Flosse aurait tenté de revendre six actes officiels entre 1985 et 2007. C’est le conservateur des archives de la Polynésie qui aurait déposé plainte en ayant constaté que plusieurs écrits avaient été proposés à un marchand de manuscrits, au meilleur prix.
La justice a alors mené l’enquête. Une enquête qui s’étendra jusqu’en métropole où des perquisitions ont eu lieu. Les ordonnances royales ont été retrouvées chez un marchand de manuscrits. Elles ont été rendues au pays.
L’ancien magistrat encourt 3 ans de prison et plus de 5 millions de francs d’amende.
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