Ce week-end un attroupement interdit à Papenoo a visiblement généré trop de nuisances sonores. Les gendarmes ont du intervenir.
•
Le week-end dernier à Papenoo, un attroupement sur la voie publique a généré un trouble à la tranquillité par agression sonore.
Le principal mis en cause, âgé de 14 ans, sera poursuivi pour « organisation d’une manifestation sur la voie publique sans autorisation » et « trouble à la tranquillité publique ».
Le matériel ayant servi à commettre l’infraction a été saisi et sera détruit sur instructions du magistrat du Parquet de Papeete.
La gendarmerie rappelle que l’article 431-9 du Code Pénal prévoit que l’organisation d’une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi est punie de six mois d’emprisonnement et 7 500 € (environ 900 000 cpf) d’amende.
Le principal mis en cause, âgé de 14 ans, sera poursuivi pour « organisation d’une manifestation sur la voie publique sans autorisation » et « trouble à la tranquillité publique ».
Le matériel ayant servi à commettre l’infraction a été saisi et sera détruit sur instructions du magistrat du Parquet de Papeete.
La gendarmerie rappelle que l’article 431-9 du Code Pénal prévoit que l’organisation d’une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi est punie de six mois d’emprisonnement et 7 500 € (environ 900 000 cpf) d’amende.
/outremer/2024/07/14/design-sans-titre-4-66935851869ee205389891.png)
/outremer/2024/07/14/defile-porteurs-d-orange-66934caed8228467612396.png)
/outremer/2024/07/14/chapo-articles-669337fbd3b65480898718.png)
