Suite à sa visite en Polynésie en mars, le garde des sceaux J.J. Urvoas diffuse une circulaire de politique pénale à l'adresse des magistrats et des forces de l'ordre. Les orientations concernent notamment la lutte contre les violences intra familiales, la délinquance routière et la corruption.
En visite officielle du 16 au 20 mars dernier, Jean Jacques Urvoas, ministre de la justice et garde des sceaux, publie en date du 4 mai une circulaire fixant les orientations prioritaires de la politique pénale de la Polynésie.
Le document indique que :" l’évolution préoccupante de la criminalité nécessitait la définition d’orientations de politique pénale tenant compte des spécificités de ce territoire, du fonctionnement institutionnel local et de l’implication des partenaires institutionnels".
Il a été établi à la suite des consultations et des échanges menés lors de son déplacement à Tahiti mais aussi dans les archipels, dont les Marquises.
Cette circulaire vient "conforter les actions engagées au sein du Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française, que le ministre souhaite encourager".
Elle comporte cinq axes majeurs :
En veillant à ce que toute violence déclarée fasse l’objet d’une enquête et d’une réponse pénale et sociale, en s’assurant que soit systématiquement envisagé l’éloignement du conjoint violent, en favorisant l’accès des victimes aux dispositifs d’hébergement d’urgence et aux associations d’aide aux victimes et en développant la mise en œuvre du dispositif «téléphone grave danger». La prévention de la délinquance routière
La prévention de la délinquance des mineurs
Le renforcement de la lutte contre les atteintes à la probité
En inscrivant cette priorité au cœur de la politique pénale déclinée et en intensifiant le recours aux peines alternatives à l’emprisonnement et le
Cette circulaire vient "conforter les actions engagées au sein du Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française, que le ministre souhaite encourager".
Elle comporte cinq axes majeurs :
La lutte contre les violences intrafamiliales
En veillant à ce que toute violence déclarée fasse l’objet d’une enquête et d’une réponse pénale et sociale, en s’assurant que soit systématiquement envisagé l’éloignement du conjoint violent, en favorisant l’accès des victimes aux dispositifs d’hébergement d’urgence et aux associations d’aide aux victimes et en développant la mise en œuvre du dispositif «téléphone grave danger».
La prévention de la délinquance routière
En lien avec les conduites addictives, en mettant en œuvre une politique pénale ferme, en augmentant les contrôles routiers, en systématisant les confiscations de véhicules et en poursuivant les actions de prévention et de sensibilisation, notamment auprès des jeunes conducteurs.
La prévention de la délinquance des mineurs
En favorisant le recours aux alternatives aux poursuites à caractère éducatif pour les primo-délinquants, afin de permettre la prise de conscience du mineur et en renforçant la spécialisation des magistrats du ministère public.
Le renforcement de la lutte contre les atteintes à la probité
En renforçant les liens avec les administrations de contrôle et la chambre territoriale des comptes, en priorisant les investigations et en veillant à la circulation d’information avec le parquet national financier.
La maîtrise de la surpopulation carcérale
En inscrivant cette priorité au cœur de la politique pénale déclinée et en intensifiant le recours aux peines alternatives à l’emprisonnement et le
développement des mesures d’aménagement de peines.
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