Les élus de l'assemblée s'interrogent quant à l’éventualité de rendre applicable en Polynésie la loi Dutreil, texte permettant de protéger le patrimoine des petits entrepreneurs en cas de faillite.
Le CESC est favorable à l’aménagement d’une telle loi mais les élus de l’Assemblée n’ont pas encore tranché.
Eric Tang /Patita Savea
Eric Tang /Patita Savea
L’A.P. adoptera t’elle une loi de protection du patrimoine de l’entrepreneur ?
/outremer/2024/07/14/chapo-articles-669337fbd3b65480898718.png)
/outremer/2024/07/14/trump-capture-ecran-associated-press-669333a52f262727896855.png)
/outremer/2022/09/26/63320a38333f5_logement-social.jpg)
