Avec un triplement des litiges fonciers en à peine 20 ans, il était temps qu'un tribunal foncier soit mis en place en Polynésie. Cette nuit à Paris, l'Assemblée nationale a donné son accord pour sa création.
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L’Assemblée nationale dit oui à la création d’un tribunal foncier en Polynésie. Le texte a été adopté, hier, dans la nuit, à l’occasion de la seconde lecture du projet de loi sur la modernisation de la justice.
C’est la députée Maina Sage qui a défendu le projet. Elle a expliqué à ses collègues de l’Hexagone les spécificités culturelles de la Polynésie française dans ce domaine :
Par ailleurs, la garde des sceaux a indiqué qu’un pré-rapport lui avait été remis sur les conditions de mise en œuvre de ce nouvel organe. Et que Paris et le gouvernement polynésien allaient se mettre au travail très rapidement.
Concernant les moyens, un contrat d’objectif sera signé avec le palais de Justice de Papeete. L’objectif c’est l’apurement au plus vite des dossiers, à travers la mise en place d'assesseurs auprès d'un juge professionnel et le renforcement de la Direction des affaires foncières de Polynésie :
Christiane Taubira qui pourrait venir prochainement, en Polynésie.
C’est la députée Maina Sage qui a défendu le projet. Elle a expliqué à ses collègues de l’Hexagone les spécificités culturelles de la Polynésie française dans ce domaine :
Assemblée nationale tribunal foncier
Par ailleurs, la garde des sceaux a indiqué qu’un pré-rapport lui avait été remis sur les conditions de mise en œuvre de ce nouvel organe. Et que Paris et le gouvernement polynésien allaient se mettre au travail très rapidement.
Concernant les moyens, un contrat d’objectif sera signé avec le palais de Justice de Papeete. L’objectif c’est l’apurement au plus vite des dossiers, à travers la mise en place d'assesseurs auprès d'un juge professionnel et le renforcement de la Direction des affaires foncières de Polynésie :
Assemblée nationale tribunal foncier
Christiane Taubira qui pourrait venir prochainement, en Polynésie.
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