L’assemblée de la Polynésie française se réunit ce jeudi 2 avril 2015 à 9h. A l'ordre du jour, l'approbation du projet de convention Etat-Pays portant sur la dotation de 1, 4 milliards CP destinée au RST. Suivez la séance complète en direct sur le site internet de Polynésie 1ère
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La convention Etat-Pays pour le financement du régime de solidarité territorial de la Polynésie française (RST) doit être soumise à l’approbation des élus de l’Assemblée ce jeudi lors d’une troisième séance de la session extraordinaire. Cette convention-cadre porte sur l’attribution par l’État d’une dotation annuelle de 12 millions d’euros, soit 1,4 milliards de francs pacifiques, sur le triennal budgétaire 2015, 2016 et 2017.
Elle a connu plusieurs évolutions, c’est finalement une mouture largement modifiée qui a reçu un avis favorable de la commission de l’Assemblée. Elle fixe notamment le montant et les modalités de versement et définit les réformes structurelles que le gouvernement de la Polynésie française devra poursuivre.
L’étude de cette convention-cadre était déjà à l’ordre du jour de la première séance de la session extraordinaire du 3 mars dernier. Elle sera ce jeudi 2 avril, soumise à l'approbation des élus, au cours de l’ultime séance de la session extraordinaire.
Suivi la séance à l'Assemblée en direct sur polynesie1ere.fr
Elle a connu plusieurs évolutions, c’est finalement une mouture largement modifiée qui a reçu un avis favorable de la commission de l’Assemblée. Elle fixe notamment le montant et les modalités de versement et définit les réformes structurelles que le gouvernement de la Polynésie française devra poursuivre.
L’étude de cette convention-cadre était déjà à l’ordre du jour de la première séance de la session extraordinaire du 3 mars dernier. Elle sera ce jeudi 2 avril, soumise à l'approbation des élus, au cours de l’ultime séance de la session extraordinaire.
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