Pour leur dernière séance de l’année, les membres du conseil économique, social et culturel ont donné un avis défavorable au projet de loi censé modifier la réglementation du commerce des boissons alcoolisées.
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Depuis 1959, le commerce et la distribution de boissons alcoolisées sont réglementés en Polynésie française. Selon la loi en vigueur, l'implantation de débit de boissons vendant de l'alcool ne peut se faire autour de certains édifices tels que les églises, les cimetières, les hôpitaux, les écoles, les terrains de sport ou encore les établissements pénitentiaires. Pour les magasins et les restaurants, la distance a respecté est de 50 mètres, pour les restaurants bars, elle est de 100 mètres.
Ces zones protégées pourraient faire l'objet de dérogation avec le futur projet de loi. En effet, le pays envisage de faciliter le développement des activités économiques et touristique, et propose, ainsi, d'assouplir la réglementation en adoptant un nouveau mode de calcul des distances entre l'établissement protégé et le commerce de boisson. Ce dernier serait inspiré par le code de la santé publique métropolitain. Mais, pour les membres du CESC, ce mode de calcul manque de visibilité. Ils appellent donc les rédacteurs du projet à le revoir de manière à ce que la formule retenue fixe une distance minimale séparant les établissements des débits de boissons. Un avis défavorable quasi unanime puisque qu'il a été adopté par 30 voix pour et 3 abstentions.
Écoutez le rapporteur Joel Carillo expliquer l'avis du CESC à notre journaliste Noella Tau
Ces zones protégées pourraient faire l'objet de dérogation avec le futur projet de loi. En effet, le pays envisage de faciliter le développement des activités économiques et touristique, et propose, ainsi, d'assouplir la réglementation en adoptant un nouveau mode de calcul des distances entre l'établissement protégé et le commerce de boisson. Ce dernier serait inspiré par le code de la santé publique métropolitain. Mais, pour les membres du CESC, ce mode de calcul manque de visibilité. Ils appellent donc les rédacteurs du projet à le revoir de manière à ce que la formule retenue fixe une distance minimale séparant les établissements des débits de boissons. Un avis défavorable quasi unanime puisque qu'il a été adopté par 30 voix pour et 3 abstentions.
Écoutez le rapporteur Joel Carillo expliquer l'avis du CESC à notre journaliste Noella Tau
(F) 7H JOEL CARILLO - CESC VENTES D'ALCOOL
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