Le Conseil d’Etat a rendu sa décision lundi matin à Paris. Il a suivi la requête d’Yves Conroy mais le gouvernement Fritch n’est pas menacé pour autant
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Dans son arrêt, le Conseil d’Etat a considéré que la fonction de "déléguée à la recherche" était à l'image de celle d'un directeur d'un établissement public.
Edouard Fritch aurait donc dû attendre six mois pour intégrer Tea Frogier au gouvernement comme ce fût le cas, pour Patrick Howell et Heremoana Maamaatuaiahutapu.
Le Conseil d'Etat a donc suivi la requête d'Yves Conroy et a annulé l'arrêté nommant Tea Frogier en qualité de ministre.
Cependant tout le gouvernement ne tombe pas. Dans les quinze jours suivant cette décision, Edouard Fritch devra prendre un nouvel arrêté pour régulariser la situation. En outre, selon le Conseil d'Etat que nous avons pu contacter; les arrêtés pris par Tea Frogier ne sont pas annulés.
Téa Frogier est ministre du traail, des solidarités et de la condition féminine.
Edouard Fritch aurait donc dû attendre six mois pour intégrer Tea Frogier au gouvernement comme ce fût le cas, pour Patrick Howell et Heremoana Maamaatuaiahutapu.
Le Conseil d'Etat a donc suivi la requête d'Yves Conroy et a annulé l'arrêté nommant Tea Frogier en qualité de ministre.
Cependant tout le gouvernement ne tombe pas. Dans les quinze jours suivant cette décision, Edouard Fritch devra prendre un nouvel arrêté pour régulariser la situation. En outre, selon le Conseil d'Etat que nous avons pu contacter; les arrêtés pris par Tea Frogier ne sont pas annulés.
Téa Frogier est ministre du traail, des solidarités et de la condition féminine.
Le conseil d’Etat annule la nomination de Téa Frogier
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