La loi de pays créant cet organisme a été annulé, hier. Le tribunal administratif de Papeete a rendu les mêmes conclusions que le Conseil d’Etat.
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La justice a donc donné raison à Oscar Temaru, qui avait déposé ce recours en son nom propre. Pour Philippe Neuffer, l’avocat d’Oscar Temaru, même si dans les faits, le Haut Conseil continue d’exister, ses jours sont comptés. L’avocat compte maintenant déposer d’autres recours en justice pour annuler la délibération du Pays qui a « recréé » cette institution. A noter qu’hier, le tribunal administratif a cependant rejeté une deuxième demande d’Oscar Temaru.
Le maire de Faaa s’opposait à la nomination de Stéphane Diemert à la tête du Haut Conseil. Le tribunal a estimé qu’Oscar Temaru n’était pas en droit de faire une telle demande.
Écoutez les explications de Philippe Neuffer, l’avocat d’Oscar Temaru au micro d’Alexandre Le Quéré:
Le maire de Faaa s’opposait à la nomination de Stéphane Diemert à la tête du Haut Conseil. Le tribunal a estimé qu’Oscar Temaru n’était pas en droit de faire une telle demande.
Écoutez les explications de Philippe Neuffer, l’avocat d’Oscar Temaru au micro d’Alexandre Le Quéré:
Itw Philippe Neuffer