A Moorea et Taiarapu-Est, les maires réélus et l’opposition ne font pas la même lecture du code général des collectivités territoriales. A Hitiaa o Tera, l’opposition estime que la réforme du mode de scrutin n’est pas respectée. Des recours sont en voie d’être déposés
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Le nouveau mode de scrutin pour les communes associées de 1000 habitants adopté par le Parlement en décembre 2016 devait permette de refléter la réalité des votes des citoyens, d'assurer la légitimité politique des maires et maires délégués. Au final, de stabiliser les gouvernances communales. Le système garantit notamment que le choix du maire délégué par les membres du conseil municipal est bien issu de la liste sortie majoritaire dans sa section électorale.
On n’est pas dans ce schéma-là à Hitiaa o Tera. Les trois co-listiers de l’ancien maire Dauphin Domingo vainqueurs le 28 juin dernier à Tiarei, Mahaena et Hitiaa ont perdu leurs fauteuils au profit de trois co-listiers d’Henri Flohr ayant perdu dans ces trois sections de communes. "L'article 3 (...) précise que le maire délégué est désigné par le conseil municipal mais parmi les conseillers élus dans la liste ayant recueilli le plus de suffrage", explique Hervé Raimana Lallemant-Moe, docteur en droit public et chercheur associé à l’université de la Polynésie française.
Hitiaa o Tera n'est pas la seule commune associée à avoir des maires délégués qui ne reflètent pas le vote des citoyens. Il y a aussi Tahaa, Huahine et Tumaraa, la commune du président du SPC. Selon nos sources, un recours aurait même été déposé par le haussariat à Tumaraai. Par ailleurs, toujours selon nos sources, la loi sur la réforme du mode de scrutin dans les communes associées serait en voie d'être contestée pour anti-constitutionnalité.
D’autre recours sont en préparation à Taiarapu-est Moorea-Maiao mais pas pour la même raison. En cause cette fois : la lecture d’un article du code général des collectivités territoriales. Les tavana réélus se sont prévalus de l’article L2213-11 du CGCT pour ne pas élire de maires délégués dans les chefs-lieux de Afaahiti et d’Afareiaitu.
Ce qui rend d’autant plus complexe l’interprétation du fameux article, c’est que le CGCT en Polynésie n’est pas le même que celui qui est applicable au plan national. L’élection devait-elle ou non se tenir comme en 2014 ? "Là aussi on devrait avoir des réponses prochainement", précise Hervé Raimana Lallemant-Moe
On n’est pas dans ce schéma-là à Hitiaa o Tera. Les trois co-listiers de l’ancien maire Dauphin Domingo vainqueurs le 28 juin dernier à Tiarei, Mahaena et Hitiaa ont perdu leurs fauteuils au profit de trois co-listiers d’Henri Flohr ayant perdu dans ces trois sections de communes. "L'article 3 (...) précise que le maire délégué est désigné par le conseil municipal mais parmi les conseillers élus dans la liste ayant recueilli le plus de suffrage", explique Hervé Raimana Lallemant-Moe, docteur en droit public et chercheur associé à l’université de la Polynésie française.
Interview
Hitiaa o Tera n'est pas la seule commune associée à avoir des maires délégués qui ne reflètent pas le vote des citoyens. Il y a aussi Tahaa, Huahine et Tumaraa, la commune du président du SPC. Selon nos sources, un recours aurait même été déposé par le haussariat à Tumaraai. Par ailleurs, toujours selon nos sources, la loi sur la réforme du mode de scrutin dans les communes associées serait en voie d'être contestée pour anti-constitutionnalité.
D’autre recours sont en préparation
D’autre recours sont en préparation à Taiarapu-est Moorea-Maiao mais pas pour la même raison. En cause cette fois : la lecture d’un article du code général des collectivités territoriales. Les tavana réélus se sont prévalus de l’article L2213-11 du CGCT pour ne pas élire de maires délégués dans les chefs-lieux de Afaahiti et d’Afareiaitu.
Ce qui rend d’autant plus complexe l’interprétation du fameux article, c’est que le CGCT en Polynésie n’est pas le même que celui qui est applicable au plan national. L’élection devait-elle ou non se tenir comme en 2014 ? "Là aussi on devrait avoir des réponses prochainement", précise Hervé Raimana Lallemant-Moe
Interview
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