Deux défaites pour Gaston Flosse devant la justice ce lundi : son recours suite au refus d'enregistrement de sa liste par le Haut-commissariat a été rejeté, tout comme celui demandant la validation de son inscription sur les listes électorales à Papeete.
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Le président du Tahoeraa Huiraatira jouait son va-tout pour ces élections municipales avec ces deux ultimes étapes judiciaires à Papeete : l'une devant le tribunal de première instance pour faire reconnaître son droit à s'inscrire sur les listes électorales de Papeete, l'autre devant le tribunal administratif pour contester le rejet de sa liste par le Haut-commissariat de la République. Les deux requêtes ont été rejetées par la justice.
Gaston Flosse compte faire appel de la décision du tribunal administratif devant le conseil d'Etat, mais il doit attendre pour cela la fin des élections, selon son avocat.
Gaston Flosse peut également faire appel de la décision du tribunal de première instance devant la Cour de cassation, comme il l'a fait pour sa première tentative d'inscription, mais les délais sont serrés, puisque le premier tour des élections municipales a lieu dans 13 jours.
Deux tentatives d'inscription, à quelques semaines d'intervalle
Le vieux lion ayant tenté de s'inscrire à deux reprises sur les listes de la capitale, la commission électorale de Papeete s'était donc penchée deux fois sur son cas. Elle avait émis un premier refus le 10 janvier dernier. Suite à une nouvelle tentative d’inscription du leader du Tahoeraa Huiraatira, le 3 février dernier, les cinq membres de cette commission s'étaient à nouveau réunis.
Gaston Flosse estimait pouvoir cette fois-ci justifier d’un délai de six mois de résidence. En effet, les textes prévoient qu'il faut résider dans la commune depuis au moins six pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales. Selon Gaston Flosse, cela faisait bien six mois au 3 février qu'il résidait, avec sa compagne, dans un local de 15 m² qu'il sous-loue à la permanence de son parti, le Tahoeraa Huiraatira, rue François Cardella, à Papeete.
La commission de contrôle n’avait pas été convaincue et avait rejeté sa demande, comme la première fois. C'est alors que Gaston Flosse avait donc déposé ce nouveau recours au tribunal de première instance, qui a été rejeté ce lundi.
Gaston Flosse compte faire appel de la décision du tribunal administratif devant le conseil d'Etat, mais il doit attendre pour cela la fin des élections, selon son avocat.
"Malheureusement, on ne peut pas saisir le Conseil d'Etat tout de suite, il va falloir attendre le résultat de ces élections. Assurément, nous ferons encore quelques recours".
Me Dominique Antz, avocat de Gaston Flosse.
Gaston Flosse peut également faire appel de la décision du tribunal de première instance devant la Cour de cassation, comme il l'a fait pour sa première tentative d'inscription, mais les délais sont serrés, puisque le premier tour des élections municipales a lieu dans 13 jours.
Deux tentatives d'inscription, à quelques semaines d'intervalle
Le vieux lion ayant tenté de s'inscrire à deux reprises sur les listes de la capitale, la commission électorale de Papeete s'était donc penchée deux fois sur son cas. Elle avait émis un premier refus le 10 janvier dernier. Suite à une nouvelle tentative d’inscription du leader du Tahoeraa Huiraatira, le 3 février dernier, les cinq membres de cette commission s'étaient à nouveau réunis.
Gaston Flosse estimait pouvoir cette fois-ci justifier d’un délai de six mois de résidence. En effet, les textes prévoient qu'il faut résider dans la commune depuis au moins six pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales. Selon Gaston Flosse, cela faisait bien six mois au 3 février qu'il résidait, avec sa compagne, dans un local de 15 m² qu'il sous-loue à la permanence de son parti, le Tahoeraa Huiraatira, rue François Cardella, à Papeete.
La commission de contrôle n’avait pas été convaincue et avait rejeté sa demande, comme la première fois. C'est alors que Gaston Flosse avait donc déposé ce nouveau recours au tribunal de première instance, qui a été rejeté ce lundi.
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