La session administrative 2017 de l'Assemblée de Polynésie a été ouverte officiellement jeudi 13 avril. Le président de l'Assemblée puis le président de la Polynésie ont prononcé chacun un discours de politique générale reproduits tous deux ci dessous en intégralité.
Discours du président de l'Assemblée de Polynésie Marcel Tuihani
Ouverture de la session administrative
Jeudi 13 avril 2017
Monsieur le Haut commissaire de la République,
Monsieur le Président de la Polynésie française,
Madame la sénatrice, représentante à l’assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le sénateur, représentant à l’assemblée de la Polynésie française,
Madame et monsieur les députés de la Polynésie française,
Monsieur le président du Conseil économique social et culturel,
Monsieur le Vice président,
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les représentants,
Monsieur le conseiller économique social et environnemental,
Madame le secrétaire général adjoint du gouvernement,
Madame la secrétaire générale de l’assemblée de la Polynésie française,
Mesdames et messieurs les chefs de service des administrations de l’Etat, de la Polynésie française et de l’assemblée de la Polynésie française,
Mesdames et messieurs les journalistes,
Chers invités, chers internautes,
Ia orana e Maeva.
Chaque année en cette période, nous nous retrouvons à l’ouverture de la session administrative. C’est l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée sur le plan législatif, économique et social.
Pour ce qui me concerne, je n’ai jamais voulu faire de ce rendez-vous un instant banal. Il l’est d’autant moins que nous ne saurions faire abstraction du contexte électoral dans lequel nous nous trouvons et qui mobilise toute la classe politique en vue des échéances présidentielles, législatives et très bientôt, les territoriales.
Nier que cette réalité conditionne nos décisions, nos attitudes et nos propos serait mentir. Les récentes décisions prises par le gouvernement et sa majorité le prouvent. Nous avons tous compris dans quel contexte nous nous trouvons. Nous pourrons le vérifier à l’occasion de la répartition des commissions législatives dès la semaine prochaine.
Lors de l’ouverture de la session budgétaire 2016, j’ai parlé de caisse de résonnance lorsque j’évoquais la situation sociale. Chers collègues, prêtons attention à cette caisse de résonnance pour mieux comprendre ce qui se passe dans notre Fenua.
En ce début d’année, certains ont été fortement touchés par les intempéries.
Les premières estimations évoquaient des dégâts à plus de 2 milliards de francs pacifique. Fin mars, le Gouvernement recensait au moins 800 fare détruits. Aujourd’hui où en sommes-nous ?
Les dégâts constatés ont-ils tous été réparés ? Je pense notamment au pont de la Matatia. Les sinistrés des intempéries de l’année dernière ont-ils tous été traités ?
Notre assemblée a par ailleurs rapidement contribué à la solidarité en prélevant 100 millions F sur ses réserves. C’est ensemble que nous avons pris cette décision urgente au regard des dégâts constatés, afin d’aider les familles frappées par le sinistre pour renouveler les équipements essentiels qu’ils ont perdu pour assurer les besoins du quotidien (achat de réfrigérateurs, fours, à titre d’exemple).
Visiblement, le gouvernement ne semble pas être pressé d’intégrer la contribution de notre institution à l’effort de reconstruction dans le budget du Pays, puisqu’à ce jour, le collectif budgétaire n’est pas encore déposé à l’assemblée, du moins pas à ce jour.
Mais revenons à la situation sociale des familles polynésiennes que beaucoup de personnes commentent. Dans de précédentes interventions, j’ai souligné « que le pays va mal ». Je persiste à dire que le pays va mal.
Le constat dressé le 27 janvier dernier par le Colonel de la gendarmerie a fait écho à mon plaidoyer pour la jeunesse.
Il disait, sous la forme d’un avertissement, je le cite : « Qu'un processus d'auto-défense se mette en place au profit des enfants du Fenua, contre les dangers des drogues, de l'alcool et de la violence. Sans un tel sursaut, la Polynésie ne sera pas en mesure de relever les défis de l'avenir ».
Il ajoutait : « Ce qui couve ici, c'est l'échec de la jeune génération, celle qui fera l'avenir de la Polynésie. Ce n'est pas du catastrophisme que de pronostiquer une dégradation sensible et déjà perceptible à travers ces quelques symptômes bien marqués ».
Je ne pouvais pas laisser cette déclaration se diluer dans le flux médiatique sans lui donner plus de relief.
Si nous devons rechercher ensemble des remèdes, encore faut-il que nous partagions d’abord le même diagnostic. Réagissons maintenant avant de glisser vers la pente dans laquelle la Guyane semble s’enliser.
Les associations et les confessions religieuses jouent un rôle déterminant dans le maintien de la cohésion sociale. Mais avec une telle pression quotidienne, leur rôle atteindra rapidement ses limites.
Dans un petit pays comme le nôtre le plus grand défi est de préserver les équilibres économiques et sociaux. Il nous faut aussi agir pour permettre à notre jeunesse de demeurer au pays, sans être obligée de s’exiler pour pouvoir mieux vivre.
Nous constatons que de plus en plus de jeunes partent pour leurs études, mais ne reviennent pas, car ils ne trouvent pas de travail à leur retour.
J’ai découvert que de plus en plus de jeunes familles polynésiennes s’installent en France pour obtenir les minima sociaux et les aides en matière de logement.
La fracture sociale se creuse et la précarité gagne du terrain, comme indiqué dans les premières conclusions de la dernière enquête sur le budget des familles présentée par l’ISPF en février 2017 ici même devant quelques représentants de l’assemblée.
Selon l’IEOM, la Polynésie française compte, en moyenne, 1.300 nouveaux actifs entrant chaque année sur le marché du travail. Le taux de chômage, qui était de 21,8% au recensement de la Population de 2012, peut être estimé à 24% en 2015. Aujourd’hui, quel est ce taux ? Serait-il erroné de considérer qu’il avoisine les 26%, voir plus ?
Cette précarité qui frappe un nombre croissant de familles ou de jeunes couples est de plus en plus visible.
Elle s’accompagne de son cortège de violences, avec une augmentation de la délinquance, de la drogue, de l’illettrisme, du décrochage scolaire, des violences intrafamiliales.
Je suis intimement convaincu que l’emploi est le remède aux nombreux maux qui rongent notre société.
Pour le Fenua, plus d’emploi signifierait moins de dérives et de violences, moins d’assistanat, moins de moyens mobilisés pour la solidarité et qui sont financés par ceux qui ont un travail.
L’emploi doit véritablement être la priorité des priorités. De lui dépend tout le reste : l’équilibre des comptes sociaux de notre Protection Sociale Généralisée, des caisses de retraite, et l’équilibre du budget du pays par les taxes sur la consommation qui l’alimentent.
Donner du travail à nos familles, à nos jeunes, voilà quelle doit être notre principale préoccupation, hors de nos querelles.
Le lancement des grands chantiers demeure la colonne vertébrale de cette ambition.
Nous apprenons que le « Tahiti Mahana Beach » évolue aujourd’hui vers le « Village Tahitien». Le vocable « village » résume bien la philosophie réductrice de ce nouveau projet, qui va au-delà du « Rikiki Beach » en prenant le contre-pied du complexe touristique qu’était le « Tahiti Mahana Beach ».
Je rappelle que l’objectif était de créer des emplois en grand nombre, doper notre tourisme et repositionner la Polynésie française sur la carte touristique mondiale, mieux que ne saurait le faire le mirage d’une ville flottante !
A présent, le gouvernement renvoie l’épure du « Village Tahitien» à la Caisse des Dépôts et Consignations. J’apprends par la presse qu’une convention a été signée fin 2016 entre le Pays et la Caisse pour une mission d’audit. La Caisse des Dépôts et Consignations devra nous expliquer ce que nous devons faire, comment nous devrons le faire et avec qui nous devrons le faire.
Je persiste à penser qu’avoir donné un coup d’arrêt aux grands projets, c’est tourner le dos à une véritable relance économique de long terme, à la création d’emplois durables. C’est le cas également du projet aquacole, à HAO, dont on n’entend plus parler.
Les mesures à court terme qui ont permis d’amorcer la reprise, ne sont pas suffisantes, nous le savons tous. Chacun le voit bien en dépit des efforts déployés, la fracture sociale s’accroît.
Je relève que 20% de notre population, soit un habitant sur cinq, vit sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 30.000 F CFP par mois, si l’on en croit la récente enquête sur le budget des familles.
La reprise actuelle se nourrit de la conjonction des moyens mis à disposition par l’Etat et ceux du Pays, notamment par le plan d’investissement exceptionnel qui a permis de soutenir la commande publique, et généré à l’autre bout de la chaîne une légère amélioration de la consommation des ménages.
Dans sa note expresse du 6 avril, l’IEOM considère que « les signes d’amélioration observés depuis deux ans se sont consolidés en 2016 en raison d’une reprise de l’économie polynésienne plus marquée, d’un investissement des agents économiques plus dynamique et d’un marché du travail plus vigoureux, qui dope la consommation des ménages ».
Pour autant, l’IEOM met l’accent sur « l’essoufflement du BTP » en considérant, je cite, « qu’après la construction du centre pénitentiaire de Papeari (Tahiti), achevée en fin d’année, le manque de chantiers d’envergure entrave un franc redémarrage des travaux publics ». Tout est dit et ne peut faire l’objet de contestation.
Depuis 2013, la réforme fiscale a porté ses fruits et a permis de redresser nos comptes publics, d’assainir l’état de nos finances, et d'accroître les marges budgétaires. Le redressement a été salutaire pour notre collectivité, et il faut poursuivre nos efforts.
Mais, il faut surtout savoir profiter de cette dynamique porteuse pour aller de l’avant !
La relance doit être soutenue, et il faut dès maintenant créer les conditions favorables d’une relance de long terme.
Attardons-nous un instant sur le tourisme. Selon l’ISPF, en 2016, nous avons accueilli 192.495 touristes dont 84.741 croisiéristes. En Nouvelle-Calédonie, sur les trois premiers trimestres de 2016, il a été recensé 312.334 croisiéristes.
Nous voici à présent doublé par la Nouvelle-Calédonie, qui n’a pourtant pas une vocation touristique aussi revendiquée que la nôtre. Ne dit-on pas que Bora Bora est la « Perle du Pacifique » ?
Il semble que nous ayons encore énormément à apprendre, pour rendre notre destination plus attractive.
Je ne m’attarderai pas sur les sujets liés à la loi sur l’égalité réelle outremer ni aux accords de l’Elysée. L’assemblée devrait être consultée prochainement sur ces accords et nous aurons ainsi tout loisir d’émettre nos points de vue. Ceci étant, les accords de l’Elysée ont déjà été signés, alors autant dire que la séquence est déjà terminée, fermez les rideaux.
Pour ce qui relève des travaux législatifs, je me réjouis des améliorations que nous avons pu apporter ensemble, au fonctionnement de notre institution, notamment avec l’amélioration des outils de contrôle.
Il s’agit de la création de la commission d’évaluation des politiques publiques. Nous avons tous compris le bien fondé de cette commission et à titre personnel, je crois fermement à son utilité dans la mesure où les orientations que nous proposerons seront nécessairement élaborées au bénéfice des polynésiens. C’est là notre responsabilité.
Comme vous le savez, des conventions de partenariat lient notre institution à l’Assemblée nationale et au Sénat notamment. Grâce à elles, nous avons pu bénéficier de l’expérience et du soutien technique des deux chambres dans la mise en œuvre de cette commission. Nous avons pu mieux cerner le périmètre d’action, et les écueils à éviter.
Je voudrais profiter de l’occasion pour saluer le travail accompli par nos services, mais aussi en particulier, monsieur Jacqui DROLLET à qui nous devons d’avoir engagé ce partenariat avec l’Assemblée nationale en 2012.
Grâce à ces liens, le secrétaire général adjoint de l’Assemblée Nationale, Monsieur Rémi SHENBERG, et Monsieur Philippe LAMY, chef de la division du secrétariat du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, seront au Fenua du 10 au 18 mai 2017 pour nous accompagner dans la formation, la mise en œuvre de méthodes de travail afin que les membres de la commission, que j’ai l’honneur de présider, puissent rapidement se réunir.
De passage en Polynésie en mars dernier, le Premier Président de la Cour de Comptes Didier MIGAUD a rappelé fort opportunément que le Parlement français se saisit des évaluations, et en analyse la pertinence pour formuler des propositions.
Il lui appartient par ailleurs, disait-il, d’organiser le débat et de transformer les préconisations en proposition de loi.
A l’occasion de la séance solennelle de la CTC, le jeudi 23 mars dernier, Monsieur MIGAUD soulignait à juste titre « qu’on ne doit jamais avoir peur d’être éclairé lorsqu’on conduit les politiques publiques ». Je ne peux que souscrire à ce principe de saine gestion. Il ajoutait également : « tout n’est pas qu’une question de moyens, c’est aussi une meilleure identification des objectifs, une meilleure organisation, une mise en cohérence ».
Il précisait également qu’il ne faut pas voir les politiques publiques uniquement à travers le prisme des moyens mis en œuvre, au risque de toujours augmenter la dépense publique au détriment de l’efficacité. Il a rappelé aussi que la France a le plus haut niveau de dépense publique pour une efficacité qui n’est pas équivalente à celle d’autres pays européens qui consacrent moins de moyens. Il a souligné que l’amélioration résidait aussi dans une meilleure répartition et optimisation des moyens existants. Et c’est exactement dans cette dynamique que s’inscrit la réforme que nous avons engagée.
A l’occasion du contrôle de gestion que la CTC va bientôt commencer concernant notre assemblée, elle pourra, je l’espère, constater les avancées et les efforts réalisés dans ce domaine.
Ceci m’amène tout naturellement à vous dire un mot sur la réorganisation interne des services de notre assemblée. Nous devons rationaliser et optimiser. C’est le sens du progrès que j’ai souhaité engager. Cet objectif me conduit à proposer une nouvelle organisation, plus simple, moins cloisonnée, dégageant plus de synergie entre les services. Je saisis l’occasion pour remercier les membres du bureau de l’assemblée pour la confiance que vous m’avez témoignée.
Je me suis appuyé sur un audit complet de la structure et de son fonctionnement commandé en 2013 par mon prédécesseur et sur une démarche novatrice d’auto-évaluation menée par le personnel. Je salue le travail réalisé qui m’a permis de mieux comprendre les attentes des agents de notre institution. De 10 services nous passerons à 6, en privilégiant les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des séances et des commissions et pour accompagner les élus dans leur mission, vos prérogatives, c'est-à-dire, votre légitimité à porter vos propres textes de lois.
Parallèlement à cette réorganisation, j’ai également mis en place un plan de réduction des effectifs, en privilégiant des mesures d’incitation au départ volontaire. Ce dispositif a été approuvé par le comité technique paritaire et adopté par l’ensemble des élus. Je remercie les représentants et le personnel d’avoir soutenu cette initiative et d’en avoir compris l’esprit.
En tant qu’institution qui vote le budget du Pays, j’ai toujours pensé que l’Assemblée doit être exemplaire en termes de gestion des deniers publics.
Nous ne devons pas oublier que les moyens mis à la disposition de ses agents et des représentants, pour effectuer leurs missions, proviennent des deniers publics des polynésiens auxquels nous devons rendre des comptes. Nous devons montrer que nous sommes capables de faire des efforts et de mieux gérer nos moyens. Je crois beaucoup à cette vertu de la transparence.
Nous devons faire mieux avec ce que nous avons.
Alors que s’ouvre cette session administrative, permettez-moi de vous donner un rapide aperçu des travaux effectués par notre assemblée.
Nous avons examiné durant l’année parlementaire, du 14 avril 2016 au 13 mars 2017, pas moins de 30 Loi du pays, 123 délibérations, 19 avis et 2 délégations à la Commission permanente, sans compter 48 questions orales, 29 questions écrites, dont 10 restées sans réponses et 3 transformées en questions orales, ainsi que 4 rapports de la Chambre territoriale des comptes et 1 rapport d’activités de la CCBF.
Ces travaux se sont étalés sur 24 séances ainsi réparties : 8 séances de la session administrative, 10 séances de la session budgétaire, 2 séances de la session extraordinaire, et 4 séances de la commission permanente, ce qui représente un total de 188 heures et 33 minutes de travaux très précisément.
A peu de choses près, nous sommes dans un rapport similaire aux travaux de la période précédente, qui allait du 9 avril 2015 au 13 avril 2016. Pour la période précédente, nous avons examiné un total de 183 textes, au cours de 26 séances représentant un total de 207 heures et 30 minutes. Ces chiffres montrent à eux seuls, si cela était encore nécessaire, que nos représentants légifèrent et que l’assemblée a toujours accompagné l’action du gouvernement.
Je ne terminerai pas ce bilan des travaux, sans évoquer ceux réalisés par notre Assemblée junior. Je suis particulièrement fier et honoré d’avoir rencontré ces jeunes élèvent de CM2.
Depuis l’année scolaire 2009-2010, notre institution organise avec le Ministère de l’éducation de la jeunesse et des sports, l’Assemblée des Représentants juniors de la Polynésie française.
C’est depuis 2010 que chacune des classes est invitée à élire un représentant junior et à rédiger des textes de loi. Ce dispositif éducatif a pour objectif de transmettre des valeurs démocratiques et citoyennes, mais également des savoirs à nos concitoyens du plus jeune âge, comme par exemple, le fonctionnement de l’institution et le parcours d’une loi. Par cette activité « ludo-éducative », l’assemblée de Polynésie française contribue à l’éducation, à l’apprentissage de la citoyenneté et au respect de la démocratie.
Entre 2010 et 2014, nos représentants juniors ont abordés le droit à la santé; à la famille; à l’éducation, le sport et la citoyenneté; l’énergie durable; le jumelage avec les écoles du Pacifique, ou encore la violence à l’école; et la préservation des ressources naturelles.
Cela mérite nos applaudissements….
En 2016, nos représentants juniors ont sélectionné deux thèmes : l’accueil des touristes dans le centre ville, et l’environnement marin.
Permettez-moi de vous donner lecture d’un extrait de l’exposé des motifs de la proposition relative à la protection et à la sauvegarde de notre environnement marin, portée en 2016 :
« La proposition de délibération portant sur l’environnement marin a pour objet de sensibiliser chaque individu aux richesses et ressources de la mer afin de préserver notre patrimoine naturel marin. Depuis 2 ans, nous sommes responsables d'une aire marine éducative qui se trouve à Hanaiapa dans une de nos magnifiques baies aux Marquises. Grâce à ce projet nous avons le privilège de découvrir les richesses de la mer, en explorant cette baie et ses alentours et d'enrichir nos connaissances concernant le patrimoine culturel et endémique en lien avec notre baie. Cependant, nous prenons aussi conscience de la fragilité de cet environnement et des dangers qui le menacent comme la surpêche, le non respect des restrictions concernant la pêche de crustacés (la langouste, les crabes,...), la destruction des coraux due à l’ancrage des bateaux, la pollution... Nous sommes malheureusement tous responsables de ces dégâts ».
Comme vous l’avez compris, les jeunes s’intéressent aujourd’hui, avec beaucoup de maturité, à des thématiques porteuses telles que la protection et la sauvegarde de notre environnement marin.
Si notre jeunesse s’interroge sur son avenir, une partie d’entre elle le regarde avec détermination et de manière active.
Ces talents sont réels et plus nombreux qu’on ne le croit. J’ai d’ailleurs reçu une partie d’entre eux, en début d’année, pour leur témoigner nos encouragements.
Je souhaitais leur redire ici, en cet instant solennel et en notre nom à tous, combien nous sommes fiers d’eux, fiers des valeurs d’effort et de travail qu’ils portent, et des ambitions qu’ils ont su concrétiser en réalisant leurs projets.
A force de persévérance et de ténacité, ils réussissent car il faut bien reconnaître que l’environnement règlementaire que nous créons n’est pas toujours adapté. Ayons à l’esprit que notre administration est souvent critiquée en raison de procédures administratives jugées contraignantes.
N’entendons-nous pas souvent : « Chez nous, c’est compliqué ! ».
Cette complexité engendre l’inertie alors que nous devons libérer les énergies. La meilleure chose que nous puissions faire, c’est de leur accorder plus de facilités.
Pour certains d’entre eux, ici présents, ils ont brillement réussi. Des emplois directs ont été créés. Bien sûr que les dispositifs de contrats aidés ont permis à certains une telle réalisation, comme tous les dispositifs qui ont été créés d’ailleurs.
Se lancer dans l’aventure de l’entreprenariat est un véritable défi, courageux de nos jours.
Ces jeunes représentent un concentré de ce que notre Fenua produit de meilleur dans une grande diversité de secteurs. Ils incarnent l’avenir, et ils portent, à leur manière, l’ambition d’un pays qui se construit. Leur fierté doit être la nôtre.
Je leur redis ce que je leur ai dit en janvier dernier : je vous encourage : continuez !
Notre jeunesse a besoin d’être motivée, de pouvoir prendre exemple sur une saine ambition. Nous avons besoin de croire en nous, car un pays qui se construit, se construit avant tout par la qualité et les initiatives des femmes et des hommes qui le font vivre, qui lui donnent son vrai visage et qui bâtissent son identité réelle.
A cette jeunesse, ici présente, je veux redire : Vous êtes le visage de la Polynésie. Vous êtes le témoignage vivant de son dynamisme. Et, pour cela, je voulais vous dire faaitoito !
Je vous remercie.
Discours du président de la Polynésie française Edouard FRITCH
Ouverture de la session administrative
Jeudi 13 avril 2017
Monsieur le président de l’assemblée,
Monsieur le vice-président,
Mesdames et messieurs les ministres,
Madame la Député,
Madame et monsieur les sénateurs,
Mesdames et messieurs les représentants,
Monsieur le Conseiller économique, social et environnemental,
Monsieur le président du Conseil économique, social et culturel,
Mesdames et messieurs les chefs de service du Pays et de l’Etat,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
L’ouverture de la session administrative de notre assemblée est toujours l’occasion de faire un bilan des actions engagées au cours des six derniers mois et de tracer les perspectives pour les mois à venir.
Quelle est la situation économique de notre pays ? Pour répondre à cette question, je m’appuie sur la dernière note de conjoncture de l’IEOM, publiée le mois dernier, qui constate que, je cite, « la reprise se confirme ».
Selon l’institut, « les signes d’amélioration observés depuis deux ans se sont consolidés en 2016 en raison d’une reprise de l’économie polynésienne plus marquée, d’un investissement des agents économiques plus dynamique et d’un marché du travail plus vigoureux qui dope la consommation des ménages ».
Ainsi l’indicateur du climat des affaires progresse nettement au-dessus de sa moyenne de longue période pour atteindre son plus haut niveau depuis près de vingt ans.
Nous sommes donc revenus à un niveau de confiance des chefs d’entreprises d’avant les années 2000, c'est-à-dire avant la période des 10 années d’instabilité et de l’avènement de la crise économique mondiale de 2008. Ce retour de la confiance des entreprises est une très grande satisfaction pour le Gouvernement.
L’indice des prix a par ailleurs, très peu évolué en 2016. Il baisse même légèrement pour s’établir à -0,5% sur l’année.
La consommation des ménages quant à elle, décolle timidement certes, mais elle est en croissance, tant sur le volet des biens de consommation courante que sur celui des équipements ménagers.
L’investissement immobilier des ménages est lui aussi en croissance pour s’établir à près de 23,5 milliards de F CFP, soit 2,7 % d’augmentation.
Concernant plus particulièrement la délivrance des permis de construire, qui traduit la bonne santé du secteur du bâtiment, la hausse amorcée en 2015 s’est poursuivie en 2016, confirmant une attente forte de construction de logements.1841 demandes de permis de construire en 2014, pour 2434 demandes en 2016, soit une augmentation de 32 % sur une période de 2 années.
Pour dynamiser encore le secteur de la construction, le Pays a proposé une loi du pays prolongeant la durée de validité des permis de construire de 3 ans à 5 ans. Cette loi du Pays a été examinée en janvier par la commission compétente de l’Assemblée et sera proposée à l’adoption en plénière prochainement.
Toujours concernant le secteur de la construction, et dans une perspective de préparer l’avenir, nous avons travaillé à l’élaboration d’une règlementation permettant la construction d’immeubles de grande hauteur qui sera soumise à votre assemblée à la fin du second trimestre.
De son côté, l’activité bancaire, elle, est restée atone alors que les avoirs des agents économiques sont au plus haut sur les 10 dernières années. Le niveau des avoirs ce concrétise par une collecte nette d’épargne qui s’élève à plus de 26 milliards en fin 2016, soit près de 50 milliards en 2 ans. Les banques sont pour l’instant les grandes absentes de l’effort de relance alors que les dépôts ont progressé de manière significative.
Enfin, le financement des entreprises, en repli constant depuis 2011, a rebondi notamment grâce aux crédits d’investissement, en croissance de 2,7 %.
D’un point de vue budgétaire, le payeur vient de nous indiquer que l’amélioration de l’indice des comptes locaux, qui mesure la bonne santé et la sincérité des comptes du Pays, est en constante progression depuis 2013, pour atteindre aujourd’hui 16,60 alors qu’il était de 13,68 au début de la mandature.
Pour finir sur les analyses institutionnelles, je rappelle qu’à la lecture de la publication de l’ISPF du mois de septembre 2016, notre tissu économique a pu générer plus de 4000 emplois entre octobre 2014 et Septembre 2016. A cette réalité, il faut tenir compte également de la croissance des créations d’entreprises. En février il y avait plus de 25.800 entreprises déclarées dans notre pays, soit une hausse de 4,5% par rapport à février 2016.
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Les effets produits par les diverses mesures mises en place par le Gouvernement en faveur de l’emploi et le soutien apporté aux entreprises sont désormais visibles.
Nous pouvons tous, collectivement, nous féliciter des résultats obtenus car c’est le fruit de notre travail commun.
La Polynésie va de mieux en mieux et ce sont les chiffres et les analyses des experts indépendants qui nous le confirment.
Les indicateurs économiques passent au vert les uns après les autres.
Beaucoup reste à faire, certes. Avec mon gouvernement nous redoublons d’effort dans tous les secteurs, pour permettre d’amplifier les résultats obtenus et passer dans une phase de création d’emplois en nombre. C’est l’objectif prioritaire que j’ai assigné à chaque Ministre.
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Alors, les esprits chagrins et critiques ne manqueront pas de tenter d’assombrir la situation, de rabattre nos oreilles en évoquant une situation de sinistrose économique imaginaire.
J’entends un discours stéréotypé selon lequel le gouvernement serait « incompétent ». C’est ce qui se dit notamment à longueur de soirée dans des meetings où l’on ne cesse de vendre du rêve. Le rêve du retour d’un pseudo Metua, plombé par les affaires judiciaires et en incapacité d’exercer ses droits civiques. « Le rêve peut masquer le cauchemar » avez-vous dit récemment Monsieur le Président de l’Assemblée.
Je m’étonne d’ailleurs que vous-même ayez cédé à la facilité de qualifier ce gouvernement d’incompétent. Ce genre de propos n’est pas tellement digne de votre fonction, ni de votre discrète personnalité ainsi que vous la qualifiez.
Je mettrai ce propos sous le coup de l’émotion après avoir appris que votre collègue Nuihau Laurey représenterait désormais l’Assemblée au sein du conseil d’administration de la Socredo et d’ATN.
Pour rafraîchir un peu les mémoires, je rappellerai simplement que quand j’avais souhaité en octobre 2014 que Messieurs Géros et Rohfritsch, tous deux élus alors de l’opposition, siègent au conseil d’administration d’ATN, je m’étais vu opposer le veto du grand conseil du Tahoeraa où l’on sait qui commande.
Vous êtes également sorti de votre réserve légendaire en parlant d’un « cabinet noir » au sein de la présidence pour finalement justifier vos propres déboires judiciaires.
Le temps des cabinets noirs, ou même des cabinets blancs à la présidence est révolu. C’est celui qui est à la source de vos problèmes judiciaires en vous imposant le recrutement de chargés de mission qui avait ce genre de pratique. Il était même allé jusqu’à recruter deux anciens agents du contre-espionnage français pour mener ses basses œuvres. Ce qui lui a d’ailleurs valu une de ses multiples condamnations.
Monsieur le Président, revenez-en à la dignité de votre fonction où vous avez fort à faire. Vous ferez œuvre utile en nous accompagnant dans le redressement de la Polynésie plutôt que dans l’œuvre de sabotage systématique entreprise au-dessus de vous.
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Revenons donc à des sujets qui intéressent l’ensemble des Polynésiens. Je veux le réaffirmer avec force : la reprise économique est bien réelle, elle se consolide et elle progresse jour après jour. L’économie est en phase de croissance et le Gouvernement ne ménagera pas ses efforts pour continuer à améliorer les conditions de vie des polynésiens.
C’est pourquoi, j’ai souhaité que les mesures de soutien économique aux entreprises soient renforcées et amplifiées :
Ainsi, au titre du soutien aux entreprises, les dispositifs d’aides à l’équipement des petites entreprises et à la création et revitalisation des commerces de proximité et des restaurants sont reconduits et les ressources seront augmentées.
L’expérience de ces derniers mois montre que ces mesures répondent parfaitement aux besoins de nos entrepreneurs. Depuis la mise en place de ces dispositifs en septembre dernier, ce sont 376 dossiers qui ont été déposés et qui représentent un niveau d’investissement global de près de 1,2 milliard de F CFP.
J’ai par ailleurs, souhaité que des adaptations de textes soient apportées pour venir en aide rapidement aux entreprises sinistrées. Il nous faut pouvoir disposer d’outils performants pour accompagner rapidement la réouverture des d’entreprises sinistrées après le passage d’évènements climatiques graves.
C’est une question majeure de maintien de l’emploi salarié, mais également de sauvegarde des activités du secteur de l’entreprenariat.
Je souhaite également reconduire les aides aux véhicules propres à destination des familles et des entreprises. Ce dispositif a permis le remplacement des véhicules vétustes et polluants.
Je rappelle que le gouvernement a également exonéré totalement des droits à l’importation sur les véhicules électriques ou hybrides, et réduit de moitié des droits et taxes sur les véhicules de petites cylindrées en fin d’année dernière.
Au plan du développement des entreprises, et compte tenu du franc succès rencontré lors de sa première édition, les 3 concours de création et de développement économique des entreprises seront reconduits cette année. Les thématiques retenues concernent le secteur de l’agro-durable, l’économie circulaire et le numérique.
Je veux saluer les 120 porteurs de projets qui se sont mobilisés l’année passée. Ils ont porté haut les couleurs de l’esprit d’entreprendre en Polynésie. La richesse des propositions et la qualité des programmes sont autant de preuves pour démontrer que la dynamique entrepreneuriale est bien présente dans la conscience collective polynésienne. Notre rôle au gouvernement est de l’accompagner et de la révéler.
Je souhaite qu’en 2017, les concurrents soient encore plus nombreux et animés d’un esprit de créativité débordant. J’ai une certitude : fort de l’expérience de 2016, le cru 2017 sera à coup sûr, un millésime exceptionnel tant sur la qualité des projets que sur la diversité des propositions.
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La volonté de résorber significativement le chômage et de favoriser le redressement économique a placé les politiques de l’emploi, de la formation professionnelle et du travail au rang des priorités.
Dans le cadre de cette politique publique, le Gouvernement a initié dès 2015 une réforme des mesures d’aides à l’emploi de type « contrat aidé », qui a conduit à la création de l’Aide au Contrat de Travail (ACT) et l’Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).
En contrepartie d’une embauche en contrat à durée indéterminée, l’employeur bénéficie d’une aide financière sur deux ans de 864.000 francs CFP pour une ACT et de 1.320.000 francs CFP pour une ACT PRO.
En novembre 2016, on constatait 300 contrats aidés en ACT et 18 en ACT PRO, auxquels il convient d’ajouter 370 aides au Contrat d’Emploi Durable (CED), basé également sur le versement d’aide en contrepartie d’une embauche en CDI.
Ainsi en 2016 ce sont près de 688 aides qui ont été octroyées par le Pays pour une embauche en contrat à durée indéterminée.
La réforme des mesures du même type se poursuit grâce à des modifications des dispositifs ACT et ACT PRO visant à ouvrir ces dispositifs, tant aux demandeurs d’emploi qu’aux anciens salariés, et à les rendre plus attractifs aux employeurs.
Par ailleurs, l’année 2017 doit voir la mise en œuvre d’une nouvelle mesure baptisée Aide au Contrat de Travail au primo salarié (ACT PRIM) à l’adresse des employeurs qui embauchent leur premier salarié.
Dans ce cadre, en contrepartie de la conclusion d’un CDI, l’employeur bénéficiera durant deux ans d’une aide s’élevant à 1.104.000 FCFP.
Ainsi, ce sont près de 480 ACT, de 100 ACT PRO et de 120 ACT PRIM, soit 700 aides du Pays en contrepartie d’une embauche durable, qui ont été prévues au budget de l’année 2017. Ces aides se rajoutent à celles initiées en 2016, ce seront près de 1 388 emplois durables qui sont soutenus par le Pays.
Le Gouvernement entend également encourager le développement de la création de petites entreprises en renforçant l’attractivité et en assouplissant les conditions d’octroi du dispositif d’Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité (I.C.R.A).
En 2017, il est prévu d’apporter le soutien du Pays à près de 120 projets de création d’entreprises auxquels il convient de rajouter 70 ICRA de l’année 2016. Ainsi, ce sont près de 190 projets de création d’entreprises qui recevront le soutien du Pays.
La garantie d’une employabilité durable passe obligatoirement par un renforcement des dispositifs de formation et d’insertion professionnelles, notamment les dispositifs ayant trait à la formation en alternance.
Ainsi, en matière de dispositifs de formation professionnelle, près de 2 000 demandeurs d’emploi ont bénéficié de formations par le biais du SEFI, du CFPA et du Centre des métiers de la mer, allant de la remise à niveau à des formations qualifiantes.
En 2017, le programme des formations de ces différentes entités concernera près de 2 600 demandeurs d’emploi.
En matière de dispositifs de stage d’insertion professionnelle, en 2016 près de 2 540 demandeurs d’emploi ont bénéficié d’un Stage d’Insertion en Entreprise, d’un Stage d’Expérience Professionnelle, d’un Stage d’Insertion pour Travailleur Handicapé ou d’un Contrat d’Accès à l’Emploi, ce dernier représentant 80% des demandes.
En matière de formation en alternance, les dispositifs d’apprentissage et le CAE rénové avec un volet formation ont été renforcés. Le nombre de contrats d’apprentissage en 2017 est de 150, contre 120 en 2016.
Concernant le CAE rénové, en 2016, ce sont près de 400 stagiaires, contre 93 en 2015, qui bénéficient d’une formation théorique et pratique, par le biais du dispositif.
Grâce aux partenariats la mise en œuvre du CAE Rénové s’étend également dans les archipels des Iles-sous-le-vent (Huahine, Tahaa et Raiatea), des Marquises (Hiva-Oa et Ua-Huka), des Australes (Tubuai, Rurutu et Rimatara) et des Tuamotu (Hao).
Pour l’année 2017, le bénéfice des différents dispositifs de stage d’insertion professionnelle sera octroyé à près de 3 600 demandeurs d’emploi, auxquels il convient de rajouter le nombre de mesures initiées en 2016. Ainsi, ce sont près de 6 140 mesures d’aides à l’insertion professionnelle qui seront octroyées en 2017.
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Au titre de l’attractivité de la destination Polynésie vis-à-vis d’investisseurs étrangers potentiels, il nous faut revoir la réglementation portant sur les investissements étrangers. L’idée générale de la réforme vise à simplifier les procédures déclaratives des investisseurs étrangers, de mettre en place des dispositifs d’accompagnement personnalisés pour l’instruction de leurs demandes et le suivi des projets jusqu’à leur réalisation effective.
C’est dans cet esprit que j’ai voulu redonner vie à la délégation polynésienne à l’investissement qui sera chargée de la promotion de notre destination, de l’accueil des investisseurs et de la coordination des projets.
Mais l’attractivité passe également par la révision de la Loi du Pays sur les grands projets. L’accès aux dispositifs financiers proposés dans la loi est réservé aux projets dont le montant d’investissement est supérieur à 40 milliards de F CFP.
Je suis persuadé que notre attractivité sera renforcée dès lors que nous créerons des niveaux d’investissement intermédiaires avec des dispositifs d’accompagnement adaptés. Par ailleurs, il convient impérativement d’ouvrir l’accès à ces dispositifs financiers aux investisseurs locaux.
Le développement économique de notre fenua ne peut se concevoir sans la participation de ses représentations patronales aux travaux que mènent les pouvoirs publics.
Dans ce cadre, j’ai demandé au Vice-président de poursuivre les programmes de rencontre et d’échange avec nos partenaires. Ainsi, deux conférences économiques sont d’ores et déjà programmées pour le mois de mai et le mois d’octobre prochains.
Au menu de la première conférence, seront évoquées les évolutions réglementaires pour développer la filière des services à la personne, les modalités de mise à disposition du foncier du Pays pour la réalisation des projets portés par des investisseurs privés, et enfin, les perspectives d’évolution de la fiscalité polynésienne afin d’amplifier le développement économique du fenua et de la création d’emplois en nombre.
Pour ce faire, des travaux préalables seront organisés par la vice-présidence dans un format d’atelier qui réunira le gouvernement, les services de l’administration et les représentations patronales. L’objectif étant de soumettre aux tables rondes de la conférence économique du mois de mai, le fruit des réflexions préalables et proposer les orientations qu’il conviendra d’affiner par les groupes de travail.
Pour en terminer avec les cycles de rencontres avec les organisations patronales, j’annonce que le second forum économique de la mandature se tiendra au mois de novembre prochain.
Il aura pour thème l’intégration régionale de notre fenua, et portera, notamment, sur l’examen des opportunités économiques, sociales et culturelles à concrétiser avec nos voisins du Pacifique, au bénéfice de nos peuples respectifs.
En matière de fiscalité, je proposerai également que les communes puissent être le relais de contrôle efficace des autorisations d’occupation temporaire ou d’extraction sur le domaine public, et par conséquent, recevoir en contrepartie une part des recettes générées.
En tout état de cause, il est toutefois impératif que la nouvelle fiscalité communale ne conduise pas à une augmentation inconsidérée de la pression fiscale générale. Elle doit par ailleurs être assortie d’un partenariat efficace et durable entre les communes et le Pays.
Au plan du soutien à la consommation et à l’investissement des ménages, je souhaite revoir le dispositif d’aide à l’investissement des ménages.
Cette mesure permet de soutenir l’investissement privé, réalisé par les familles, pour la construction d’une maison ou à l’acquisition d’un logement neuf, à usage d’habitation principale. Le gouvernement proposera d’étendre ce dispositif à l’aménagement, l’extension et la rénovation de la résidence principale existante.
Au titre de la réglementation des jeux de hasard, le gouvernement proposera d’encadrer l’activité de « Bingo » qui est particulièrement répandue dans notre pays.
Il revient en effet à notre assemblée de déterminer les modalités d’organisation des jeux de « Bingo » et ainsi répondre aux demandes légitimes des associations à but non lucratif, tout en préservant nos populations fragiles des dérives liées aux jeux de hasard.
Pour ce qui a trait au calendrier de nos prochains travaux budgétaires, je vais rapidement soumettre à votre assemblée un projet de collectif budgétaire qui sera prioritairement dédié aux opérations de soutien aux populations et à la réparation des infrastructures publiques, suites aux intempéries que nous avons subis en ce début d’année.
Vous le savez, le gouvernement s'est engagé immédiatement après les évènements, à réaliser les premiers recensements des sinistres aux personnes et aux biens et des dégâts aux infrastructures. Nous avons également mis en œuvre rapidement tous les moyens nécessaires, pour subvenir rapidement aux besoins vitaux de nos compatriotes sinistrés, et procéder aux réparations d’urgence des infrastructures publiques.
Je peux vous assurer que nous restons mobilisés pour terminer les opérations d’évaluation et de réparation définitive des infrastructures publiques. Nous savons également que l’Etat envisage d’y participer. Le pays a néanmoins pris les devants au regard de l’urgence de la situation.
Les fortes intempéries ont fortement mobilisé la direction de l’équipement qui a affecté 265 millions de FCFP aux travaux de première urgence. Des travaux de plus grande ampleur doivent être lancés pour un montant estimé de 1,8 milliard FCFP.
Nous sommes intervenus sur l’ensemble des communes sinistrées pour rétablir les routes, les réseaux d’eau, à Paea, Faaa, Punaauia, Pirae, Hitiaa o te ra, Mahina, Teva i Uta, Moorea et Tairapu Ouest.
A titre d’illustration, rien que sur Paea, le pays dépensera plus de 265 millions de francs de travaux dus aux intempéries. Nous réparerons la route de Papehue à Paea pour un coût de 65 millions de francs.
Les particuliers sinistrés n’ont pas été oubliés. Ainsi, très rapidement, 363 familles ont été attributaires d’une aide à l’habitat par le biais d’une aide au logement de type FARE OPH pour 59 d’entre-elles et 304 familles ont reçu une aide en matériaux.
Le montant total des aides ainsi attribuées s’élèvent à hauteur de près de 800 millions de F, ce chiffre étant susceptible encore d’augmenter d’autant que les attestations de sinistre émanant des communes continuent d’être enregistrées par les services de l’OPH.
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Le Gouvernement prévoit de déposer à l’examen de votre assemblée, un nouveau collectif budgétaire au mois de juin prochain. Il s’agira alors de proposer les mesures d’ajustement utiles à la réalisation des politiques publiques, et ainsi poursuivre la dynamisation de l’ensemble des secteurs économiques au bénéfice prioritaire de la création d’emplois dans le secteur privé.
Concernant le secteur des grands travaux, je souhaite évoquer les deux projets de Hao et Punaauia.
Concernant le projet de Hao, nous sommes en contact régulier avec l’équipe de monsieur Wan Cheng. Il viendra en mai prochain annoncer le calendrier des travaux de construction de la ferme aquacole de Hao. A ce titre, je rappelle que les autorisations administratives ont été délivrées et que tout est fait pour faciliter le déroulement des opérations à venir.
La balle est désormais dans le camp de l’investisseur privé. Nous attendons le retour de nos 10 étudiants de Shanghai prévu le 17 avril prochain et nous sommes désormais prêts pour le démarrage opérationnel des chantiers.
Pour ce qui concerne Punaauia, l’échec du groupe RECAS, sélectionné dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt du projet Tahiti Mahana Beach a clairement démontré qu’un programme de dimension pharaonique, tel qu’imaginé par mon prédécesseur, est définitivement inapplicable dans notre Pays.
Mon gouvernement a pourtant tout tenté. Il est allé au bout de la procédure initiée par le précédent gouvernement.
C’est pourquoi, nous avons décidé de changer notre approche sur ce projet. J’ai par conséquent, demandé au vice-président, en charge des grands projets d’investissement, de reconfigurer ce projet prioritaire pour notre Pays. Il convenait également de rompre avec le projet précédent pour lui donner une nouvelle dynamique. C’est la raison pour laquelle le projet de Punaauia porte désormais le nom : « Le Village Tahitien » ou encore, « The Tahitian Village ».
Le nouveau concept vise à mettre en avant l’identité polynésienne et l’ambiance d’un village tahitien. Nous ne souhaitons pas juste créer un espace dédiés aux touristes, déconnectés de la réalité polynésienne.
Nos visiteurs veulent découvrir, ou redécouvrir, une Polynésie authentique, rencontrer les polynésiens, un peuple reconnu pour son esprit de tolérance et la qualité particulière de son accueil. Ils rêvent de vivre le temps de leur séjour, immergés dans le mana de la vie polynésienne.
Il s’agit toujours de réaliser un grand projet d’infrastructure touristique, constituer de plusieurs ensembles hôteliers de 3 à 5 étoiles, et des hébergements de type condominium. L’objectif global en termes de chambres s’élève à 2000 clés.
Il est également prévu d’aménager un espace culturel, un parc et des accès publics à la mer ouverts aux polynésiens, une salle de conférence et une marina.
Cet espace permettra également la rencontre entre nos visiteurs et les polynésiens car nous le savons tous, c’est dans le partage de nos valeurs, de ce qui constituent notre conscience collective polynésienne, que nous toucherons le cœur de nos visiteurs.
En terme d’organisation, le Pays va conserver la maîtrise foncière du site et va assurer la viabilisation et l’allotissement des espaces, en partenariat avec des acteurs privés.
En parallèle, il sera procédé à la création d’une société d’économie mixte de gestion, qui se chargera de préparer des appels à projets par lot. Les investisseurs locaux et étrangers pourront ainsi répondre à un ou plusieurs appels à projets. Les meilleurs projets seront ensuite retenus, nous l’espérons, avant la fin de l’année.
Le pays réalisera pour sa part les infrastructures publiques, que nous envisageons de lancer dans le courant du second semestre 2017. Il confiera, par la suite, leur gestion à la société d’économie mixte spécialement créée, qui assurera l’exploitation de l’ensemble immobilier ainsi constitué.
Dans cette perspective, une gouvernance rénovée a été mise en place pour permettre au Gouvernement de piloter le projet directement, en association étroite avec la commune de Punaauia.
Toutefois, je souhaite que notre population puisse d’ores et déjà accéder au domaine foncier du village tahitien. C’est la raison pour laquelle, avec le vice-président, nous avons autorisé l’organisation de manifestations commerciales et sportives sur le site. Nous souhaitons également aménager un espace ludique avec un accès à la mer qui sera inauguré au mois de juillet prochain. La même opération sera faite pour le terrain de l’ancien Club Med’ de Moorea.
J’ai mobilisé tout le Gouvernement pour que ces projets avancent rapidement et que les travaux démarrent aussitôt que possible.
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Plus globalement, en matière touristique, malgré des difficultés conjoncturelles, intempéries ou fermetures partielles ou complètes, la fréquentation touristique est en augmentation en 2016, (+4,7% de touristes, +1% de visiteurs), pour la troisième année consécutive. Nous finissons l’année passée avec 192.500 touristes et plus de 240.000 visiteurs.
Ce sont plus de 50 milliards de francs qui sont injectés dans notre économie. C’est un record que nous n’avions pas connu depuis plus de 15 ans. À tel point que le secteur touristique représente aujourd’hui 80% de nos ressources propres.
Nous le savons 2017 voit notre offre en chambres diminuer ; cette situation pouvant impacter sur la fréquentation touristique cette année. Le programme de rénovation d’hôtels sur Bora Bora, la fermeture de l’hôtel Tahiti Nui à Papeete (réouverture prévue en septembre 2017) suite aux intempéries de janvier dernier, la fermeture d’une partie du Sofitel Bora Marara Beach Resort également suite aux intempéries de début d’année, entrainent mécaniquement la diminution d’offre de chambres.
Dans le secteur de la croisière, les carénages du Paul Gauguin et du Wind Spirit programmés cette année impacteront également fortement l’offre d’hébergement flottant mais nous maintiendrons sur l’année la courbe de croissance entamée il y a 3 ans.
Nous avons eu, l’année passée, des rachats d’hôtels qui témoignent des dynamiques d’investissement dans le secteur. Jusqu’à l’annonce, ces dernières semaines, de la réouverture programmée du Novotel de Bora Bora, par des investisseurs locaux, ainsi que le projet de chaîne 3 étoiles avec notamment l’ouverture d’une unité à Fakarava. L’inauguration du Conrad Bora Bora (ex-Hôtel Hilton Bora Bora Nui) dans quelques jours est également un signe encourageant. Les projets d’investissements se multiplient, dans l’hôtellerie traditionnelle, dans le charter nautique, dans la croisière également. Nous devons nous assurer que la plupart puissent aboutir dans les meilleurs délais.
La croisière a connu un doublement du flux — 100% de croissance, ce n’est pas si fréquent —, entre 2012 et 2016. Cela représente plus de 12 milliards de retombées sur cette dernière année.
En 2017, nous sommes sur un pallier qui nous permet de structurer davantage nos escales, avec une nouvelle phase de croissance qui s’annonce dès 2018, avec une apogée programmée à partir de 2020, et le lancement notamment d’un terminal de croisière qui positionnera définitivement notre destination comme une tête de ligne incontournable à l’entrée du Pacifique.
Le Pays va également disposer de ressources financières conséquentes, dédiées au développement touristique, avec la signature du Fonds Européen de Développement. Nous sommes éligibles pour la toute première fois au FED dans ce domaine, et nous sommes parvenus à démontrer toute la crédibilité et la programmation nécessaire à son obtention.
Cette aide directe, versée au budget du Pays, s’élève à près de 3,6 milliards XPF, sur quatre années.
Le document relatif à l’action pour un programme territorial d’appui budgétaire au secteur du tourisme en Polynésie française, plus communément appelé « document d’action » (DA), est en cours d’ajustements. La signature de la convention de financement est envisagée au plus tard en juillet 2017 — nous vous présenterons en détail, au cours de cette session, les différentes orientations.
Vous le savez, l’action du gouvernement, pour le secteur du tourisme, toute l’année passée et pour les mois à venir, s’articule autour de la Stratégie de développement touristique 2015-2020, avec 134 actions, dont à ce jour 69 actions sont mises en œuvre, dont 29 sont achevées, 33 sont en cours de réalisation ou partiellement achevées, 7 sont récurrentes. Ce sont près d’une vingtaine d’actions supplémentaires qui sont programmées sur 2017, notamment au titre de la gouvernance et de la refonte de la règlementation.
Nous allons vous proposer au cours de cette session, puis pendant la session budgétaire, de vous prononcer sur la modernisation du cadre légal pour l’hébergement touristique, pour le transport, pour les opérateurs de voyages, pour la plongée, pour le charter.
Les ministères et les services ont travaillé ensemble sur ces textes, qui viennent souvent abroger des lois anciennes, qui ont parfois 3 ou 4 décennies. Ainsi, nous avançons.
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L’exploitation de nos ressources propres reste un axe majeur de notre développement. L’année 2016 aura été marquée par des actions stratégiques d’organisation des filières et d’accompagnement aux porteurs de projets.
Ainsi au titre du secteur de la perliculture, l’année 2016 a vu l’aboutissement d’un long travail de concertation relatif à l’organisation de cette filière, avec l’adoption de la loi du pays réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française, le 13 décembre 2016.
Différentes conventions de coopération en « recherche-appliquée » liées au secteur perlicole ont également été engagées, notamment 4 conventions Pays/IFREMER/Privés sur la sélection génétique des huîtres perlières pour obtenir une meilleure qualité de la production et une meilleure gestion de la ressource.
Une autre convention de coopération UPF/Pays est relative au projet d’automatisation de la mesure par les machines à rayons X de l’épaisseur de la couche de nacre de la perle de culture de Tahiti pour améliorer la démarche de certification et faciliter les procédures à l’export.
En 2016, 298 demandes de cartes professionnelles de producteur d’huîtres perlières ou de producteur de perles de culture de Tahiti ont été examinées.
Pour soutenir les actions de promotion des produits perliers, une subvention de 52 MF à Tahitian Pearl Association of French Polynesia a été accordée.
Au titre du secteur de la Pêche, l’élaboration d’un schéma directeur de la pêche hauturière sur 10 ans est en cours. Un partenariat d’assistance technique a été conclu avec l’AFD en termes de cofinancement et de méthodologie de diagnostic/approche. Le rapport final est attendu pour le mois de juin prochain.
En termes d’objectifs sur 10 années, il est prévu le doublement de la production passant de 6000 T à 12 000 T avec en perspective un quasi doublement des effectifs en navires de pêche.
La modification de la loi de défiscalisation locale pour encourager la construction de navires de pêche, et en particulier au travers des chantiers locaux, permet d’ores et déjà de compter de nombreux projets de construction.
Cinq projets viennent d’obtenir un avis favorable de la commission des agréments fiscaux, 30 thoniers sont annoncés pour augmenter la production et la CODIM soutient un vaste projet d’investissement de 120 poti marara et 40 thoniers pour développer la pêche aux Marquises.
Pour accompagner la montée en puissance du secteur de la pêche, nous souhaitons la mise en place d’un plan de formation professionnelle pour accompagner ces projets privés à savoir la formation des équipages, des capitaines mais aussi des métiers connexes comme les frigoristes, les mécaniciens à bord, les métiers de la construction navale…
Par ailleurs, le lancement des études en vue de la mise en place d’un écolabel de certification Marine Stewardship Council (MSC) a été contractualisé mi-juillet 2016, pour une certification attendue au 1er trimestre 2018 qui garantira ainsi un meilleur écoulement de nos produits à l’international, notamment sur des marchés de niche.
Concernant l’accompagnement des professionnels du secteur de la pêche côtières, 33 DCP auront été ancrés en 2016, dont 5 aux Gambier, 3 à Tahiti, 13 aux Marquises, 8 aux Tuamotu Centre, 4 aux Iles sous le Vent. Cet investissement public à la filière porte ainsi le parc à 82 DCP sur l’ensemble de la Polynésie française.
Cette activité compte plus de 450 pêcheurs professionnels en poti marara. Pour l’année 2017, compte tenu de nombreuses demandes, relayées par les maires ou les coopératives de pêche, un nouveau programme d’installation de 40 DCP est prévu sur l’ensemble de nos archipels.
Pour ce qui concerne l’aquaculture, en dehors de la ferme de Hao que j’ai déjà évoquée, le Pays avec le concours de l’AFD a reçu en février un expert en aquaculture chargé d’élaborer le cahier des charges du schéma directeur.
Ce cahier des charges se basera sur des critères objectifs fixés en fonction des priorités publiques et privées. Il définira entre autre les objectifs quantitatifs et qualitatifs sur des choix de filières qui sont d’ores et déjà identifiées : la filière crevette, le platax, le marava, le bénitier, l’holothurie, les algues, le crabe de Mangrove.
Le schéma directeur proposera les filières prioritaires à développer et identifiera celles qui pourraient être portées par des structures familiales sur l’ensemble de la Polynésie française.
Par ailleurs, le gouvernement a confirmé son souhait de développer la zone biomarine de Faratea. Pour ce faire, une maîtrise d’ouvrage déléguée a été confiée à TNAD pour réaménager la zone dans son ensemble d’une superficie de l’ordre de 33 ha.
Un premier recensement de projets a été établi pour évaluer l’intérêt des porteurs de projets et le type d’investissements prévus. Une consultation pour organiser l’aménagement d’un lotissement aquacole en tenant compte des projets recensés vient d’être lancée. Les résultats sont attendus pour le quatrième trimestre 2017. Néanmoins les travaux de défrichage et les études d’aménagements démarreront dès le deuxième trimestre.
Pour le secteur agricole, il s’agit d’orienter le développement sur les thématiques suivantes : Optimiser et améliorer le rendement agricole par la formation ; Organiser, planifier et dynamiser l’accompagnement des acteurs par des outils de développement ; diversifier les pistes de développement des filières par la recherche développement.
Pour aider à structurer le secteur primaire, il est indispensable d’aménager des cadres d’emplois adpatés au développement de l’agriculture en tenant compte des spécificités du secteur, des rendements agricoles, de la taille des exploitations.
Ces dispositifs seront également des outils indispensables à la lutte contre le travail non déclaré et le chômage dans nos archipels et nos communes rurales.
Ils permettront surtout aux agriculteurs de devenir de véritables entreprises capables de prendre le relais de l’emploi et de développer grâce à ces outils une agriculture digne, responsable et rentable.
Une réforme est engagée sur le dispositif d’aide à la relance de l’agriculture (ARA). Elle vise notamment à introduire les aides à l’agro-transformation. Celle-ci constituera inévitablement cette « locomotive » qui va organiser et absorber la production.
Cette réforme vise également à alléger les procédures. Ces dernières années, les agriculteurs peinent à avoir leurs aides compte tenu des contraintes liées à la complétude des dossiers. De même, les taux accordés seront également revus en fonction du projet, du statut social du demandeur. Ils seront majorés pour les filières prioritaires, bio par exemple.
Bien entendu, pour matérialiser cette volonté et accompagner cette réforme, une nouvelle démarche transparente et équitable sera initiée lors du collectif budgétaire de juin, avec l’adoption d’une stratégie, fondée sur une programmation pluriannuelle des aides en inscrivant des autorisations de programme millésimée.
L’objectif prioritaire de l’agriculture est d’offrir une garantie de revenu aux populations des archipels qui souhaitent s’orienter vers cette activité. La multi-activité offre ici, une opportunité.
Ainsi la vulgarisation des nouveaux itinéraires techniques, l’appui technique, la formation à l’apiculture, au maraîchage hors sol avec fertilisation à base d’engrais de poisson, la bourraponie, les cultures intermédiaires, les transformations artisanales (l’huile de coco vierge, lait de coco, mitihue, eau de coco, savon, sucrerie, vannerie, etc) doivent être soutenues.
S’agissant particulièrement de la filière coco, la ligne directrice du ministre de l’agriculture consiste à valoriser tous les produits dérivés du cocotier (le tronc, le feuillage, la noix, l’eau de coco, l’amande…) Aujourd’hui, l’activité de cette filière est exclusivement orientée vers l’huile de coprah et engage le Pays à un soutien au prix du coprah de plus en plus important.
Ainsi, dans les prochains mois, un appel à projet sera lancé pour transformer l’activité de l’Huilerie de Tahiti. Les soumissionnaires devront proposer de nouvelles activités en mettant l’accent sur la valorisation des produits issus du cocotier et donner de la visibilité à la production polynésienne à l’export.
Par ailleurs un appel à candidature relatif à l’exploitation du massif de Tovii a été lancé le mois dernier avec près de 900 ha de pinus disponibles offrant ainsi un volume annuel de 17 000 m3 de bois sur pied correspondant environ à 8 000 m3 de bois d’œuvre et 9 000 m3 de bois d’énergie.
Ce projet va s’inscrire dans une démarche de développement durable de la ressource et assurera l’ouverture à la création et à la formation de nombreux métiers.
La réception des offres est prévue pour le courant de ce mois d’avril et l’analyse des offres est prévue courant mai.
En matière foncière, nous proposerons une loi sur le désenclavement des vallées. L'idée est de rendre accessible des parcelles publiques et privées situées dans les vallées et les zones montagneuses. A cet effet, nous trouverons les espaces nécessaires pour accueillir des logements supplémentaires, permettre la réalisation de nouvelles voiries publiques, valoriser de nouveaux espaces agricoles notamment par la réalisation de pistes de pénétration, les routes de servitudes…
Ainsi, les familles touchées par les PGA communaux à finalité agricole par exemple, trouveront ici, une issue heureuse. Cette loi ouvrira de facto, une possibilité de réaliser des projets économiques avec le concours du Pays, soit par la réalisation des pistes de désenclavement et bénéficier des dispositifs incitatifs divers du Pays (ARA, piste agricoles, installation d’agriculteurs, …)
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Dans le secteur de l’énergie, un stockage d’énergie, financé par le Pays à hauteur de 500 millions et porté par la TEP, opérationnel dès le début 2018, permettra de continuer à développer la filière photovoltaïque sans déstabiliser le réseau. C’est un investissement très attendu par les professionnels du secteur qui pose la première pierre d’une évolution vers un réseau intelligent à horizon 2025-2030.
En matière d’équipement des particuliers, une subvention pour les installations photovoltaïques allant jusqu’à 250 000 F par installation permettra notamment d’équiper les habitations qui ne sont reliées à aucun réseau électrique.
Par ailleurs, de nombreuses communes gèrent leur service public de l’électricité en régie et ne bénéficient pas de la péréquation tarifaire pratiquée par EDT dans ses concessions. Nous allons présenter à l’assemblée un projet de « fonds de péréquation », géré par le Pays, et qui permettra d’étendre la solidarité à toutes les communes de Polynésie.
Enfin, pour assurer toujours plus de transparence, un Observatoire des énergies sera mis en place mi-2017 pour offrir aux professionnels et au grand public la visibilité sur les chiffres du secteur, de même que sera mis en place un comité de suivi de l’approvisionnement de la Polynésie française en hydrocarbures. Quant à la continuité des audits sur le secteur électrique, elle sera désormais annuelle.
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En mars dernier, le Digital Festival Tahiti a prouvé que la Polynésie est pleinement entrée dans l’ère de la digitalisation et que l’ensemble des acteurs locaux ont la capacité de développer ce secteur économique prometteur pour notre Pays. Le Gouvernement a la ferme volonté d’intensifier ce mouvement et d’accélérer la numérisation de notre économie.
Avec l’ensemble de nos partenaires, dont les actions sont déterminantes pour la réussite de notre dessein, nous allons mettre en place le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique, le SDAN.
Dès son adoption par votre assemblée, le ministère en charge du numérique engagera un plan d’action pragmatique, volontaire et chiffré sur la base du SDAN et des travaux de l'Observatoire de l’économie numérique et de l’Organisation des professionnels de l’économie numérique qui regroupe l’ensemble des acteurs du digital polynésien.
Sans attendre, dans les prochaines semaines, nous vous proposerons une réforme du dispositif d'Aide à la connexion des entreprises en étendant son éligibilité à l’ensemble des entreprises et aux particuliers, et en augmentant son plafond de 100 à 200 000 francs Pacifique.
Face à une demande réelle, nous cherchons à renforcer l’offre de codeurs polynésiens, en lançant un programme de formation et en introduisant 30 bourses majorées dites «Numérique».
L’amélioration de la connectivité est également liée aux câbles sous-marins. Concernant le câble Manatua, la phase d’études a permis d’aboutir à un projet commun de câble sous-marin à fibre optique reliant l’île de Samoa et Tahiti avec des branches sur Niue, Rarotonga et Aitutaki aux Iles Cook et Bora-Bora pour la sécurisation du câble domestique Honotua.
Un accord de coopération international a été signé par la Polynésie française, puis par les gouvernements des îles Cook, Samoa et Niue le 3 avril 2017. Il encadre les relations entre les pays signataires mais également les relations de l’Office des postes et télécommunications avec les trois autres opérateurs représentant leur Etat respectif.
Ainsi, les 4 opérateurs de télécommunications désignés constitueront prochainement un consortium non doté de la personnalité juridique pour réaliser et exploiter le câble Manatua. L’appel d’offre international pourra être lancé au cours de ce trimestre et la mise en service du câble est prévue au 4eme trimestre 2018.
Le câble domestique NATITUA, reliera 19 îles des Tuamotu et Marquises par câble sous-marin à fibre optique et par réseaux de faisceaux hertziens.
Les résultats de l’appel d’offre international seront présentés au conseil d’administration de l’OPT au mois de juin prochain. Celui-ci pourra alors désigner le fournisseur constructeur du câble domestique dont la mise en service est prévue en novembre 2018.
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En matière d’infrastructures scolaires, les opérations qui seront achevées pour la rentrée d’août 2017 concernent le CETAD du collège de UA POU et le collège de MATAURA, qui disposera enfin de salles de sciences.
Les projets en cours concernent :
- la réhabilitation du lycée Paul Gauguin avec des travaux qui ont débuté et qui seront achevés à la fin de l’année 2017 ;
- la construction du lycée et collège de BORA BORA dont les travaux se poursuivent à un rythme soutenu, sera achevée en 2018 ;
- la construction du lycée de MOOREA se fera grâce à un projet innovant de mutualisation des moyens humains et matériels avec lycée agricole;
- les restructurations des collèges de HAO et de RANGIROA, dont les travaux pourront débuter avant la fin de l’année.
Le programme initié en 2017 concerne :
- la réhabilitation de l’internat du collège de RURUTU ;
- les rénovations des collèges de TAUNOA, AFAREAITU et TARAVAO ;
- la restructuration du lycée professionnel d’UTUROA ;
- le lancement de la construction des internats de la cité scolaire de FAA’A ;
- la construction du collège d’ATUONA ;
- et l’extension de l’internat du lycée professionnel de Mahina.
Par ailleurs, le Pays finance, sur fonds propres, la couverture des plateaux sportifs de HAO, et FAAROA et la construction d’un plateau sportif couvert à ATUONA. Pour tous ces dossiers, les permis de construire seront également déposés en 2017.
Enfin, dans le but de renégocier avec l’Etat la dotation pour l’entretien des bâtiments scolaires du second degré, le Pays a financé sur fonds propres un audit technique des 36 collèges et lycées de Polynésie française. Les conclusions de ce rapport seront connues avant la fin de l’année 2017.
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Concernant la production de logements au premier trimestre 2017, 58 fare OPH ont été livrés avec leur conformité depuis le début de l’année, 30 dossiers sont en attente de conformité et 37 fare sont en chantier.
106 chantiers de fare vont démarrer dans les prochains mois et 66 familles doivent finaliser le paiement de leur participation. 208 dossiers sont également en cours de traitement administratif.
Concernant les programmes d’aides en matériaux, 266 sont en cours de traitement et en comptabilisant les bons des sinistrés, cela représente 36% de l’objectif annuel.
Dans le cadre de l’accompagnement des familles en difficulté de paiement, l’OPH concrétise un « vieux » projet porté depuis 2007 qui permet de faciliter les procédures pour que les locataires puisse bénéficier de l'aide familiale au logement (AFL).
Ainsi, les directions de l’OPH et de la Caisse de Prévoyance Sociale, ont signé au mois de mars dernier une convention facilitant le traitement et le calcul de cette aide et optimisant la mise à jour des informations relatives aux familles.
De plus, si aujourd’hui, seul un tiers des locataires bénéficie de cette aide, la mise en place de ce nouveau dispositif devrait permettre d’étendre le bénéfice de cette aide à un plus grand nombre de familles.
Cette mesure entre en application des orientations stratégiques pour une politique de la famille adoptée par votre assemblée.
De même, nous allons mettre en œuvre l’indemnisation du membre de la famille qui assure le rôle d’auxiliaire de vie auprès d’un matahiapo, et généraliser le dispositif d’aide au maintien des personnes âgées ou handicapées à domicile dans les meilleures conditions de vie.
Au travers de conventions entre les Affaires sociales et la Croix Rouge nous allons créer un espace senior à Arue, sur un terrain de 3000 m2 mis à disposition par notre ami Philip Schyle, maire de la commune. Ce centre prendra en charge les matahiapo en situation d’isolement et coordonnera les attributions des aides au plus démunis en aliments et produits d’hygiène.
C’est la poursuite de la mise en pratique des orientations du plan pour la famille qui seront complétées par des textes réglementaires, notamment pour lutter contre les addictions, la déshérence des mineurs et les violences faites aux femmes.
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Pour terminer ce propos, je souhaite faire un point sur la réforme de la PSG. Plusieurs textes réglementaires importants seront prochainement soumis à l’avis des différentes instances et partenaires concernés, notamment :
- La généralisation du système du médecin « référent » (déjà en place dans le cadre de la longue maladie), pour en faire le passage obligé et le coordonnateur des soins, dans le but d’une meilleure prise en charge du patient avec des coûts maitrisés.
- La reconnaissance de la télémédecine, outil indispensable à une meilleure prise en charge des populations isolées et au soutien aux personnels de santé dans ces îles.
- Une action sur les prix des médicaments : nous attendons les résultats de la saisine de l’Autorité de la concurrence, prévus pour mai.
- Le développement d’une « fiscalité responsable » avec la sortie du sucre de la liste des produits de première nécessité (PPN) et l’instauration d’une fiscalité sur les produits sucrés, couplée à des mesures incitatives à la diminution progressive du taux de sucre dans ces produits.
Je dois également attirer votre attention sur le fait que la réussite de la réforme de la PSG nous impose de résorber les déficits à hauteur de 18, 858 milliards de francs pour l’ensemble des branches de la maladie.
Au titre du régime des salariés le déficit à combler s’élève à 14,4 milliards de francs dont 9,269 milliards pour le FADES. Au titre du régime des non salariés, le déficit à combler est de 1,051 milliards de francs. Pour le régime de solidarité, le déficit à combler s’élève à 3,411 milliards de francs.
Ce sont des déficits accumulés depuis plus de 10 ans dont nous avons hérité, en même temps qu’il faut réformer notre système de protection sociale. La mise en place d’un plan sérieux de résorption de ce déficit est un préalable à la réforme de notre PSG.
Ce lourd héritage est collectif. J’espère que l’ensemble de notre assemblée saura également faire preuve de courage et de responsabilité pour soutenir les réformes incontournables qu’il faudra mener.
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Mesdames et messieurs les Représentants, comme vous venez de le constater, votre gouvernement et chacun de ses ministres sont mobilisés pour conforter le redressement économique et social de notre pays.
Nous avons arrêté l’hémorragie des effets néfastes de ces années d’instabilité et nous avons amorcé la guérison de notre société. Notre pays est encore dans une période de convalescence, mais avec des perspectives encourageantes. Cette tâche de redressement nécessite un engagement et une implication de tous les instants.
L’ampleur des défis économiques et sociaux à relever nous amène également à coopérer avec les communes et avec l’Etat. C’est ce que nous faisons. Les communes et l’Etat sont également d’importants acteurs du développement, chacun dans ses domaines de compétence.
L’Etat, au travers de ses 180 milliards de francs de dépenses annuelles en Polynésie, est évidemment un partenaire essentiel de la vie économique, sociale et institutionnelle de la Polynésie.
C’est pour cette raison et pour l’intérêt de tous les Polynésiens qu’il est nécessaire de dialoguer avec l’Etat.
Un partenariat intelligent, franc et respectueux entre le Pays et l’Etat est gage de stabilité et de développement à long terme pour notre collectivité.
Je salue à ce titre l’action positive menée ici par les services de l’Etat sous la coordination du Haut-commissaire
C’est dans cet esprit que l’Accord de l’Elysée, intitulé Accord Etat-Pays pour le Développement de la Polynésie française, a été élaboré et finalisé. La signature de cet Accord par le Chef de l’Etat et moi-même, marque la refondation d’un nouveau Pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française jusqu’en 2030. Cet Accord constitue une feuille de route dans les relations de travail que nous aurons à bâtir avec l’Etat. Soyez assurés que l’Accord Etat-Pays pour le développement de la Polynésie française a été conçu :
- dans une approche basée sur le réalisme,
- sans esprit partisan,
- en veillant à l’intérêt général,
- en abordant les sujets essentiels de développement co-partagés par le Pays et l’Etat,
- en intégrant les préoccupations de nos communes.
Demain, quel que soit le président qui sera élu à la tête de la République, l’Accord de l’Elysée sera le document de référence d’un nouveau partenariat entre la Polynésie Française et l’Etat.
Je vous remercie de votre attention.
Ouverture de la session administrative
Jeudi 13 avril 2017
Monsieur le Président de la Polynésie française,
Madame la sénatrice, représentante à l’assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le sénateur, représentant à l’assemblée de la Polynésie française,
Madame et monsieur les députés de la Polynésie française,
Monsieur le président du Conseil économique social et culturel,
Monsieur le Vice président,
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les représentants,
Monsieur le conseiller économique social et environnemental,
Madame le secrétaire général adjoint du gouvernement,
Madame la secrétaire générale de l’assemblée de la Polynésie française,
Mesdames et messieurs les chefs de service des administrations de l’Etat, de la Polynésie française et de l’assemblée de la Polynésie française,
Mesdames et messieurs les journalistes,
Chers invités, chers internautes,
Ia orana e Maeva.
Chaque année en cette période, nous nous retrouvons à l’ouverture de la session administrative. C’est l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée sur le plan législatif, économique et social.
Pour ce qui me concerne, je n’ai jamais voulu faire de ce rendez-vous un instant banal. Il l’est d’autant moins que nous ne saurions faire abstraction du contexte électoral dans lequel nous nous trouvons et qui mobilise toute la classe politique en vue des échéances présidentielles, législatives et très bientôt, les territoriales.
Nier que cette réalité conditionne nos décisions, nos attitudes et nos propos serait mentir. Les récentes décisions prises par le gouvernement et sa majorité le prouvent. Nous avons tous compris dans quel contexte nous nous trouvons. Nous pourrons le vérifier à l’occasion de la répartition des commissions législatives dès la semaine prochaine.
Lors de l’ouverture de la session budgétaire 2016, j’ai parlé de caisse de résonnance lorsque j’évoquais la situation sociale. Chers collègues, prêtons attention à cette caisse de résonnance pour mieux comprendre ce qui se passe dans notre Fenua.
En ce début d’année, certains ont été fortement touchés par les intempéries.
Les premières estimations évoquaient des dégâts à plus de 2 milliards de francs pacifique. Fin mars, le Gouvernement recensait au moins 800 fare détruits. Aujourd’hui où en sommes-nous ?
Les dégâts constatés ont-ils tous été réparés ? Je pense notamment au pont de la Matatia. Les sinistrés des intempéries de l’année dernière ont-ils tous été traités ?
Notre assemblée a par ailleurs rapidement contribué à la solidarité en prélevant 100 millions F sur ses réserves. C’est ensemble que nous avons pris cette décision urgente au regard des dégâts constatés, afin d’aider les familles frappées par le sinistre pour renouveler les équipements essentiels qu’ils ont perdu pour assurer les besoins du quotidien (achat de réfrigérateurs, fours, à titre d’exemple).
Visiblement, le gouvernement ne semble pas être pressé d’intégrer la contribution de notre institution à l’effort de reconstruction dans le budget du Pays, puisqu’à ce jour, le collectif budgétaire n’est pas encore déposé à l’assemblée, du moins pas à ce jour.
Mais revenons à la situation sociale des familles polynésiennes que beaucoup de personnes commentent. Dans de précédentes interventions, j’ai souligné « que le pays va mal ». Je persiste à dire que le pays va mal.
Le constat dressé le 27 janvier dernier par le Colonel de la gendarmerie a fait écho à mon plaidoyer pour la jeunesse.
Il disait, sous la forme d’un avertissement, je le cite : « Qu'un processus d'auto-défense se mette en place au profit des enfants du Fenua, contre les dangers des drogues, de l'alcool et de la violence. Sans un tel sursaut, la Polynésie ne sera pas en mesure de relever les défis de l'avenir ».
Il ajoutait : « Ce qui couve ici, c'est l'échec de la jeune génération, celle qui fera l'avenir de la Polynésie. Ce n'est pas du catastrophisme que de pronostiquer une dégradation sensible et déjà perceptible à travers ces quelques symptômes bien marqués ».
Je ne pouvais pas laisser cette déclaration se diluer dans le flux médiatique sans lui donner plus de relief.
Si nous devons rechercher ensemble des remèdes, encore faut-il que nous partagions d’abord le même diagnostic. Réagissons maintenant avant de glisser vers la pente dans laquelle la Guyane semble s’enliser.
Les associations et les confessions religieuses jouent un rôle déterminant dans le maintien de la cohésion sociale. Mais avec une telle pression quotidienne, leur rôle atteindra rapidement ses limites.
Dans un petit pays comme le nôtre le plus grand défi est de préserver les équilibres économiques et sociaux. Il nous faut aussi agir pour permettre à notre jeunesse de demeurer au pays, sans être obligée de s’exiler pour pouvoir mieux vivre.
Nous constatons que de plus en plus de jeunes partent pour leurs études, mais ne reviennent pas, car ils ne trouvent pas de travail à leur retour.
J’ai découvert que de plus en plus de jeunes familles polynésiennes s’installent en France pour obtenir les minima sociaux et les aides en matière de logement.
La fracture sociale se creuse et la précarité gagne du terrain, comme indiqué dans les premières conclusions de la dernière enquête sur le budget des familles présentée par l’ISPF en février 2017 ici même devant quelques représentants de l’assemblée.
Selon l’IEOM, la Polynésie française compte, en moyenne, 1.300 nouveaux actifs entrant chaque année sur le marché du travail. Le taux de chômage, qui était de 21,8% au recensement de la Population de 2012, peut être estimé à 24% en 2015. Aujourd’hui, quel est ce taux ? Serait-il erroné de considérer qu’il avoisine les 26%, voir plus ?
Cette précarité qui frappe un nombre croissant de familles ou de jeunes couples est de plus en plus visible.
Elle s’accompagne de son cortège de violences, avec une augmentation de la délinquance, de la drogue, de l’illettrisme, du décrochage scolaire, des violences intrafamiliales.
Je suis intimement convaincu que l’emploi est le remède aux nombreux maux qui rongent notre société.
Pour le Fenua, plus d’emploi signifierait moins de dérives et de violences, moins d’assistanat, moins de moyens mobilisés pour la solidarité et qui sont financés par ceux qui ont un travail.
L’emploi doit véritablement être la priorité des priorités. De lui dépend tout le reste : l’équilibre des comptes sociaux de notre Protection Sociale Généralisée, des caisses de retraite, et l’équilibre du budget du pays par les taxes sur la consommation qui l’alimentent.
Donner du travail à nos familles, à nos jeunes, voilà quelle doit être notre principale préoccupation, hors de nos querelles.
Le lancement des grands chantiers demeure la colonne vertébrale de cette ambition.
Nous apprenons que le « Tahiti Mahana Beach » évolue aujourd’hui vers le « Village Tahitien». Le vocable « village » résume bien la philosophie réductrice de ce nouveau projet, qui va au-delà du « Rikiki Beach » en prenant le contre-pied du complexe touristique qu’était le « Tahiti Mahana Beach ».
Je rappelle que l’objectif était de créer des emplois en grand nombre, doper notre tourisme et repositionner la Polynésie française sur la carte touristique mondiale, mieux que ne saurait le faire le mirage d’une ville flottante !
A présent, le gouvernement renvoie l’épure du « Village Tahitien» à la Caisse des Dépôts et Consignations. J’apprends par la presse qu’une convention a été signée fin 2016 entre le Pays et la Caisse pour une mission d’audit. La Caisse des Dépôts et Consignations devra nous expliquer ce que nous devons faire, comment nous devrons le faire et avec qui nous devrons le faire.
Je persiste à penser qu’avoir donné un coup d’arrêt aux grands projets, c’est tourner le dos à une véritable relance économique de long terme, à la création d’emplois durables. C’est le cas également du projet aquacole, à HAO, dont on n’entend plus parler.
Les mesures à court terme qui ont permis d’amorcer la reprise, ne sont pas suffisantes, nous le savons tous. Chacun le voit bien en dépit des efforts déployés, la fracture sociale s’accroît.
Je relève que 20% de notre population, soit un habitant sur cinq, vit sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 30.000 F CFP par mois, si l’on en croit la récente enquête sur le budget des familles.
La reprise actuelle se nourrit de la conjonction des moyens mis à disposition par l’Etat et ceux du Pays, notamment par le plan d’investissement exceptionnel qui a permis de soutenir la commande publique, et généré à l’autre bout de la chaîne une légère amélioration de la consommation des ménages.
Dans sa note expresse du 6 avril, l’IEOM considère que « les signes d’amélioration observés depuis deux ans se sont consolidés en 2016 en raison d’une reprise de l’économie polynésienne plus marquée, d’un investissement des agents économiques plus dynamique et d’un marché du travail plus vigoureux, qui dope la consommation des ménages ».
Pour autant, l’IEOM met l’accent sur « l’essoufflement du BTP » en considérant, je cite, « qu’après la construction du centre pénitentiaire de Papeari (Tahiti), achevée en fin d’année, le manque de chantiers d’envergure entrave un franc redémarrage des travaux publics ». Tout est dit et ne peut faire l’objet de contestation.
Depuis 2013, la réforme fiscale a porté ses fruits et a permis de redresser nos comptes publics, d’assainir l’état de nos finances, et d'accroître les marges budgétaires. Le redressement a été salutaire pour notre collectivité, et il faut poursuivre nos efforts.
Mais, il faut surtout savoir profiter de cette dynamique porteuse pour aller de l’avant !
La relance doit être soutenue, et il faut dès maintenant créer les conditions favorables d’une relance de long terme.
Attardons-nous un instant sur le tourisme. Selon l’ISPF, en 2016, nous avons accueilli 192.495 touristes dont 84.741 croisiéristes. En Nouvelle-Calédonie, sur les trois premiers trimestres de 2016, il a été recensé 312.334 croisiéristes.
Nous voici à présent doublé par la Nouvelle-Calédonie, qui n’a pourtant pas une vocation touristique aussi revendiquée que la nôtre. Ne dit-on pas que Bora Bora est la « Perle du Pacifique » ?
Il semble que nous ayons encore énormément à apprendre, pour rendre notre destination plus attractive.
Je ne m’attarderai pas sur les sujets liés à la loi sur l’égalité réelle outremer ni aux accords de l’Elysée. L’assemblée devrait être consultée prochainement sur ces accords et nous aurons ainsi tout loisir d’émettre nos points de vue. Ceci étant, les accords de l’Elysée ont déjà été signés, alors autant dire que la séquence est déjà terminée, fermez les rideaux.
Pour ce qui relève des travaux législatifs, je me réjouis des améliorations que nous avons pu apporter ensemble, au fonctionnement de notre institution, notamment avec l’amélioration des outils de contrôle.
Il s’agit de la création de la commission d’évaluation des politiques publiques. Nous avons tous compris le bien fondé de cette commission et à titre personnel, je crois fermement à son utilité dans la mesure où les orientations que nous proposerons seront nécessairement élaborées au bénéfice des polynésiens. C’est là notre responsabilité.
Comme vous le savez, des conventions de partenariat lient notre institution à l’Assemblée nationale et au Sénat notamment. Grâce à elles, nous avons pu bénéficier de l’expérience et du soutien technique des deux chambres dans la mise en œuvre de cette commission. Nous avons pu mieux cerner le périmètre d’action, et les écueils à éviter.
Je voudrais profiter de l’occasion pour saluer le travail accompli par nos services, mais aussi en particulier, monsieur Jacqui DROLLET à qui nous devons d’avoir engagé ce partenariat avec l’Assemblée nationale en 2012.
Grâce à ces liens, le secrétaire général adjoint de l’Assemblée Nationale, Monsieur Rémi SHENBERG, et Monsieur Philippe LAMY, chef de la division du secrétariat du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, seront au Fenua du 10 au 18 mai 2017 pour nous accompagner dans la formation, la mise en œuvre de méthodes de travail afin que les membres de la commission, que j’ai l’honneur de présider, puissent rapidement se réunir.
De passage en Polynésie en mars dernier, le Premier Président de la Cour de Comptes Didier MIGAUD a rappelé fort opportunément que le Parlement français se saisit des évaluations, et en analyse la pertinence pour formuler des propositions.
Il lui appartient par ailleurs, disait-il, d’organiser le débat et de transformer les préconisations en proposition de loi.
A l’occasion de la séance solennelle de la CTC, le jeudi 23 mars dernier, Monsieur MIGAUD soulignait à juste titre « qu’on ne doit jamais avoir peur d’être éclairé lorsqu’on conduit les politiques publiques ». Je ne peux que souscrire à ce principe de saine gestion. Il ajoutait également : « tout n’est pas qu’une question de moyens, c’est aussi une meilleure identification des objectifs, une meilleure organisation, une mise en cohérence ».
Il précisait également qu’il ne faut pas voir les politiques publiques uniquement à travers le prisme des moyens mis en œuvre, au risque de toujours augmenter la dépense publique au détriment de l’efficacité. Il a rappelé aussi que la France a le plus haut niveau de dépense publique pour une efficacité qui n’est pas équivalente à celle d’autres pays européens qui consacrent moins de moyens. Il a souligné que l’amélioration résidait aussi dans une meilleure répartition et optimisation des moyens existants. Et c’est exactement dans cette dynamique que s’inscrit la réforme que nous avons engagée.
A l’occasion du contrôle de gestion que la CTC va bientôt commencer concernant notre assemblée, elle pourra, je l’espère, constater les avancées et les efforts réalisés dans ce domaine.
Ceci m’amène tout naturellement à vous dire un mot sur la réorganisation interne des services de notre assemblée. Nous devons rationaliser et optimiser. C’est le sens du progrès que j’ai souhaité engager. Cet objectif me conduit à proposer une nouvelle organisation, plus simple, moins cloisonnée, dégageant plus de synergie entre les services. Je saisis l’occasion pour remercier les membres du bureau de l’assemblée pour la confiance que vous m’avez témoignée.
Je me suis appuyé sur un audit complet de la structure et de son fonctionnement commandé en 2013 par mon prédécesseur et sur une démarche novatrice d’auto-évaluation menée par le personnel. Je salue le travail réalisé qui m’a permis de mieux comprendre les attentes des agents de notre institution. De 10 services nous passerons à 6, en privilégiant les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des séances et des commissions et pour accompagner les élus dans leur mission, vos prérogatives, c'est-à-dire, votre légitimité à porter vos propres textes de lois.
Parallèlement à cette réorganisation, j’ai également mis en place un plan de réduction des effectifs, en privilégiant des mesures d’incitation au départ volontaire. Ce dispositif a été approuvé par le comité technique paritaire et adopté par l’ensemble des élus. Je remercie les représentants et le personnel d’avoir soutenu cette initiative et d’en avoir compris l’esprit.
En tant qu’institution qui vote le budget du Pays, j’ai toujours pensé que l’Assemblée doit être exemplaire en termes de gestion des deniers publics.
Nous ne devons pas oublier que les moyens mis à la disposition de ses agents et des représentants, pour effectuer leurs missions, proviennent des deniers publics des polynésiens auxquels nous devons rendre des comptes. Nous devons montrer que nous sommes capables de faire des efforts et de mieux gérer nos moyens. Je crois beaucoup à cette vertu de la transparence.
Nous devons faire mieux avec ce que nous avons.
Alors que s’ouvre cette session administrative, permettez-moi de vous donner un rapide aperçu des travaux effectués par notre assemblée.
Nous avons examiné durant l’année parlementaire, du 14 avril 2016 au 13 mars 2017, pas moins de 30 Loi du pays, 123 délibérations, 19 avis et 2 délégations à la Commission permanente, sans compter 48 questions orales, 29 questions écrites, dont 10 restées sans réponses et 3 transformées en questions orales, ainsi que 4 rapports de la Chambre territoriale des comptes et 1 rapport d’activités de la CCBF.
Ces travaux se sont étalés sur 24 séances ainsi réparties : 8 séances de la session administrative, 10 séances de la session budgétaire, 2 séances de la session extraordinaire, et 4 séances de la commission permanente, ce qui représente un total de 188 heures et 33 minutes de travaux très précisément.
A peu de choses près, nous sommes dans un rapport similaire aux travaux de la période précédente, qui allait du 9 avril 2015 au 13 avril 2016. Pour la période précédente, nous avons examiné un total de 183 textes, au cours de 26 séances représentant un total de 207 heures et 30 minutes. Ces chiffres montrent à eux seuls, si cela était encore nécessaire, que nos représentants légifèrent et que l’assemblée a toujours accompagné l’action du gouvernement.
Je ne terminerai pas ce bilan des travaux, sans évoquer ceux réalisés par notre Assemblée junior. Je suis particulièrement fier et honoré d’avoir rencontré ces jeunes élèvent de CM2.
Depuis l’année scolaire 2009-2010, notre institution organise avec le Ministère de l’éducation de la jeunesse et des sports, l’Assemblée des Représentants juniors de la Polynésie française.
C’est depuis 2010 que chacune des classes est invitée à élire un représentant junior et à rédiger des textes de loi. Ce dispositif éducatif a pour objectif de transmettre des valeurs démocratiques et citoyennes, mais également des savoirs à nos concitoyens du plus jeune âge, comme par exemple, le fonctionnement de l’institution et le parcours d’une loi. Par cette activité « ludo-éducative », l’assemblée de Polynésie française contribue à l’éducation, à l’apprentissage de la citoyenneté et au respect de la démocratie.
Entre 2010 et 2014, nos représentants juniors ont abordés le droit à la santé; à la famille; à l’éducation, le sport et la citoyenneté; l’énergie durable; le jumelage avec les écoles du Pacifique, ou encore la violence à l’école; et la préservation des ressources naturelles.
Cela mérite nos applaudissements….
En 2016, nos représentants juniors ont sélectionné deux thèmes : l’accueil des touristes dans le centre ville, et l’environnement marin.
Permettez-moi de vous donner lecture d’un extrait de l’exposé des motifs de la proposition relative à la protection et à la sauvegarde de notre environnement marin, portée en 2016 :
« La proposition de délibération portant sur l’environnement marin a pour objet de sensibiliser chaque individu aux richesses et ressources de la mer afin de préserver notre patrimoine naturel marin. Depuis 2 ans, nous sommes responsables d'une aire marine éducative qui se trouve à Hanaiapa dans une de nos magnifiques baies aux Marquises. Grâce à ce projet nous avons le privilège de découvrir les richesses de la mer, en explorant cette baie et ses alentours et d'enrichir nos connaissances concernant le patrimoine culturel et endémique en lien avec notre baie. Cependant, nous prenons aussi conscience de la fragilité de cet environnement et des dangers qui le menacent comme la surpêche, le non respect des restrictions concernant la pêche de crustacés (la langouste, les crabes,...), la destruction des coraux due à l’ancrage des bateaux, la pollution... Nous sommes malheureusement tous responsables de ces dégâts ».
Comme vous l’avez compris, les jeunes s’intéressent aujourd’hui, avec beaucoup de maturité, à des thématiques porteuses telles que la protection et la sauvegarde de notre environnement marin.
Si notre jeunesse s’interroge sur son avenir, une partie d’entre elle le regarde avec détermination et de manière active.
Ces talents sont réels et plus nombreux qu’on ne le croit. J’ai d’ailleurs reçu une partie d’entre eux, en début d’année, pour leur témoigner nos encouragements.
Je souhaitais leur redire ici, en cet instant solennel et en notre nom à tous, combien nous sommes fiers d’eux, fiers des valeurs d’effort et de travail qu’ils portent, et des ambitions qu’ils ont su concrétiser en réalisant leurs projets.
A force de persévérance et de ténacité, ils réussissent car il faut bien reconnaître que l’environnement règlementaire que nous créons n’est pas toujours adapté. Ayons à l’esprit que notre administration est souvent critiquée en raison de procédures administratives jugées contraignantes.
N’entendons-nous pas souvent : « Chez nous, c’est compliqué ! ».
Cette complexité engendre l’inertie alors que nous devons libérer les énergies. La meilleure chose que nous puissions faire, c’est de leur accorder plus de facilités.
Pour certains d’entre eux, ici présents, ils ont brillement réussi. Des emplois directs ont été créés. Bien sûr que les dispositifs de contrats aidés ont permis à certains une telle réalisation, comme tous les dispositifs qui ont été créés d’ailleurs.
Se lancer dans l’aventure de l’entreprenariat est un véritable défi, courageux de nos jours.
Ces jeunes représentent un concentré de ce que notre Fenua produit de meilleur dans une grande diversité de secteurs. Ils incarnent l’avenir, et ils portent, à leur manière, l’ambition d’un pays qui se construit. Leur fierté doit être la nôtre.
Je leur redis ce que je leur ai dit en janvier dernier : je vous encourage : continuez !
Notre jeunesse a besoin d’être motivée, de pouvoir prendre exemple sur une saine ambition. Nous avons besoin de croire en nous, car un pays qui se construit, se construit avant tout par la qualité et les initiatives des femmes et des hommes qui le font vivre, qui lui donnent son vrai visage et qui bâtissent son identité réelle.
A cette jeunesse, ici présente, je veux redire : Vous êtes le visage de la Polynésie. Vous êtes le témoignage vivant de son dynamisme. Et, pour cela, je voulais vous dire faaitoito !
Je vous remercie.
Discours du président de la Polynésie française Edouard FRITCH
Ouverture de la session administrative
Jeudi 13 avril 2017
Monsieur le président de l’assemblée,
Monsieur le vice-président,
Mesdames et messieurs les ministres,
Madame la Député,
Madame et monsieur les sénateurs,
Mesdames et messieurs les représentants,
Monsieur le Conseiller économique, social et environnemental,
Monsieur le président du Conseil économique, social et culturel,
Mesdames et messieurs les chefs de service du Pays et de l’Etat,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
L’ouverture de la session administrative de notre assemblée est toujours l’occasion de faire un bilan des actions engagées au cours des six derniers mois et de tracer les perspectives pour les mois à venir.
Quelle est la situation économique de notre pays ? Pour répondre à cette question, je m’appuie sur la dernière note de conjoncture de l’IEOM, publiée le mois dernier, qui constate que, je cite, « la reprise se confirme ».
Selon l’institut, « les signes d’amélioration observés depuis deux ans se sont consolidés en 2016 en raison d’une reprise de l’économie polynésienne plus marquée, d’un investissement des agents économiques plus dynamique et d’un marché du travail plus vigoureux qui dope la consommation des ménages ».
Ainsi l’indicateur du climat des affaires progresse nettement au-dessus de sa moyenne de longue période pour atteindre son plus haut niveau depuis près de vingt ans.
Nous sommes donc revenus à un niveau de confiance des chefs d’entreprises d’avant les années 2000, c'est-à-dire avant la période des 10 années d’instabilité et de l’avènement de la crise économique mondiale de 2008. Ce retour de la confiance des entreprises est une très grande satisfaction pour le Gouvernement.
L’indice des prix a par ailleurs, très peu évolué en 2016. Il baisse même légèrement pour s’établir à -0,5% sur l’année.
La consommation des ménages quant à elle, décolle timidement certes, mais elle est en croissance, tant sur le volet des biens de consommation courante que sur celui des équipements ménagers.
L’investissement immobilier des ménages est lui aussi en croissance pour s’établir à près de 23,5 milliards de F CFP, soit 2,7 % d’augmentation.
Concernant plus particulièrement la délivrance des permis de construire, qui traduit la bonne santé du secteur du bâtiment, la hausse amorcée en 2015 s’est poursuivie en 2016, confirmant une attente forte de construction de logements.1841 demandes de permis de construire en 2014, pour 2434 demandes en 2016, soit une augmentation de 32 % sur une période de 2 années.
Pour dynamiser encore le secteur de la construction, le Pays a proposé une loi du pays prolongeant la durée de validité des permis de construire de 3 ans à 5 ans. Cette loi du Pays a été examinée en janvier par la commission compétente de l’Assemblée et sera proposée à l’adoption en plénière prochainement.
Toujours concernant le secteur de la construction, et dans une perspective de préparer l’avenir, nous avons travaillé à l’élaboration d’une règlementation permettant la construction d’immeubles de grande hauteur qui sera soumise à votre assemblée à la fin du second trimestre.
De son côté, l’activité bancaire, elle, est restée atone alors que les avoirs des agents économiques sont au plus haut sur les 10 dernières années. Le niveau des avoirs ce concrétise par une collecte nette d’épargne qui s’élève à plus de 26 milliards en fin 2016, soit près de 50 milliards en 2 ans. Les banques sont pour l’instant les grandes absentes de l’effort de relance alors que les dépôts ont progressé de manière significative.
Enfin, le financement des entreprises, en repli constant depuis 2011, a rebondi notamment grâce aux crédits d’investissement, en croissance de 2,7 %.
D’un point de vue budgétaire, le payeur vient de nous indiquer que l’amélioration de l’indice des comptes locaux, qui mesure la bonne santé et la sincérité des comptes du Pays, est en constante progression depuis 2013, pour atteindre aujourd’hui 16,60 alors qu’il était de 13,68 au début de la mandature.
Pour finir sur les analyses institutionnelles, je rappelle qu’à la lecture de la publication de l’ISPF du mois de septembre 2016, notre tissu économique a pu générer plus de 4000 emplois entre octobre 2014 et Septembre 2016. A cette réalité, il faut tenir compte également de la croissance des créations d’entreprises. En février il y avait plus de 25.800 entreprises déclarées dans notre pays, soit une hausse de 4,5% par rapport à février 2016.
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Les effets produits par les diverses mesures mises en place par le Gouvernement en faveur de l’emploi et le soutien apporté aux entreprises sont désormais visibles.
Nous pouvons tous, collectivement, nous féliciter des résultats obtenus car c’est le fruit de notre travail commun.
La Polynésie va de mieux en mieux et ce sont les chiffres et les analyses des experts indépendants qui nous le confirment.
Les indicateurs économiques passent au vert les uns après les autres.
Beaucoup reste à faire, certes. Avec mon gouvernement nous redoublons d’effort dans tous les secteurs, pour permettre d’amplifier les résultats obtenus et passer dans une phase de création d’emplois en nombre. C’est l’objectif prioritaire que j’ai assigné à chaque Ministre.
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Alors, les esprits chagrins et critiques ne manqueront pas de tenter d’assombrir la situation, de rabattre nos oreilles en évoquant une situation de sinistrose économique imaginaire.
J’entends un discours stéréotypé selon lequel le gouvernement serait « incompétent ». C’est ce qui se dit notamment à longueur de soirée dans des meetings où l’on ne cesse de vendre du rêve. Le rêve du retour d’un pseudo Metua, plombé par les affaires judiciaires et en incapacité d’exercer ses droits civiques. « Le rêve peut masquer le cauchemar » avez-vous dit récemment Monsieur le Président de l’Assemblée.
Je m’étonne d’ailleurs que vous-même ayez cédé à la facilité de qualifier ce gouvernement d’incompétent. Ce genre de propos n’est pas tellement digne de votre fonction, ni de votre discrète personnalité ainsi que vous la qualifiez.
Je mettrai ce propos sous le coup de l’émotion après avoir appris que votre collègue Nuihau Laurey représenterait désormais l’Assemblée au sein du conseil d’administration de la Socredo et d’ATN.
Pour rafraîchir un peu les mémoires, je rappellerai simplement que quand j’avais souhaité en octobre 2014 que Messieurs Géros et Rohfritsch, tous deux élus alors de l’opposition, siègent au conseil d’administration d’ATN, je m’étais vu opposer le veto du grand conseil du Tahoeraa où l’on sait qui commande.
Vous êtes également sorti de votre réserve légendaire en parlant d’un « cabinet noir » au sein de la présidence pour finalement justifier vos propres déboires judiciaires.
Le temps des cabinets noirs, ou même des cabinets blancs à la présidence est révolu. C’est celui qui est à la source de vos problèmes judiciaires en vous imposant le recrutement de chargés de mission qui avait ce genre de pratique. Il était même allé jusqu’à recruter deux anciens agents du contre-espionnage français pour mener ses basses œuvres. Ce qui lui a d’ailleurs valu une de ses multiples condamnations.
Monsieur le Président, revenez-en à la dignité de votre fonction où vous avez fort à faire. Vous ferez œuvre utile en nous accompagnant dans le redressement de la Polynésie plutôt que dans l’œuvre de sabotage systématique entreprise au-dessus de vous.
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Revenons donc à des sujets qui intéressent l’ensemble des Polynésiens. Je veux le réaffirmer avec force : la reprise économique est bien réelle, elle se consolide et elle progresse jour après jour. L’économie est en phase de croissance et le Gouvernement ne ménagera pas ses efforts pour continuer à améliorer les conditions de vie des polynésiens.
C’est pourquoi, j’ai souhaité que les mesures de soutien économique aux entreprises soient renforcées et amplifiées :
Ainsi, au titre du soutien aux entreprises, les dispositifs d’aides à l’équipement des petites entreprises et à la création et revitalisation des commerces de proximité et des restaurants sont reconduits et les ressources seront augmentées.
L’expérience de ces derniers mois montre que ces mesures répondent parfaitement aux besoins de nos entrepreneurs. Depuis la mise en place de ces dispositifs en septembre dernier, ce sont 376 dossiers qui ont été déposés et qui représentent un niveau d’investissement global de près de 1,2 milliard de F CFP.
J’ai par ailleurs, souhaité que des adaptations de textes soient apportées pour venir en aide rapidement aux entreprises sinistrées. Il nous faut pouvoir disposer d’outils performants pour accompagner rapidement la réouverture des d’entreprises sinistrées après le passage d’évènements climatiques graves.
C’est une question majeure de maintien de l’emploi salarié, mais également de sauvegarde des activités du secteur de l’entreprenariat.
Je souhaite également reconduire les aides aux véhicules propres à destination des familles et des entreprises. Ce dispositif a permis le remplacement des véhicules vétustes et polluants.
Je rappelle que le gouvernement a également exonéré totalement des droits à l’importation sur les véhicules électriques ou hybrides, et réduit de moitié des droits et taxes sur les véhicules de petites cylindrées en fin d’année dernière.
Au plan du développement des entreprises, et compte tenu du franc succès rencontré lors de sa première édition, les 3 concours de création et de développement économique des entreprises seront reconduits cette année. Les thématiques retenues concernent le secteur de l’agro-durable, l’économie circulaire et le numérique.
Je veux saluer les 120 porteurs de projets qui se sont mobilisés l’année passée. Ils ont porté haut les couleurs de l’esprit d’entreprendre en Polynésie. La richesse des propositions et la qualité des programmes sont autant de preuves pour démontrer que la dynamique entrepreneuriale est bien présente dans la conscience collective polynésienne. Notre rôle au gouvernement est de l’accompagner et de la révéler.
Je souhaite qu’en 2017, les concurrents soient encore plus nombreux et animés d’un esprit de créativité débordant. J’ai une certitude : fort de l’expérience de 2016, le cru 2017 sera à coup sûr, un millésime exceptionnel tant sur la qualité des projets que sur la diversité des propositions.
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La volonté de résorber significativement le chômage et de favoriser le redressement économique a placé les politiques de l’emploi, de la formation professionnelle et du travail au rang des priorités.
Dans le cadre de cette politique publique, le Gouvernement a initié dès 2015 une réforme des mesures d’aides à l’emploi de type « contrat aidé », qui a conduit à la création de l’Aide au Contrat de Travail (ACT) et l’Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).
En contrepartie d’une embauche en contrat à durée indéterminée, l’employeur bénéficie d’une aide financière sur deux ans de 864.000 francs CFP pour une ACT et de 1.320.000 francs CFP pour une ACT PRO.
En novembre 2016, on constatait 300 contrats aidés en ACT et 18 en ACT PRO, auxquels il convient d’ajouter 370 aides au Contrat d’Emploi Durable (CED), basé également sur le versement d’aide en contrepartie d’une embauche en CDI.
Ainsi en 2016 ce sont près de 688 aides qui ont été octroyées par le Pays pour une embauche en contrat à durée indéterminée.
La réforme des mesures du même type se poursuit grâce à des modifications des dispositifs ACT et ACT PRO visant à ouvrir ces dispositifs, tant aux demandeurs d’emploi qu’aux anciens salariés, et à les rendre plus attractifs aux employeurs.
Par ailleurs, l’année 2017 doit voir la mise en œuvre d’une nouvelle mesure baptisée Aide au Contrat de Travail au primo salarié (ACT PRIM) à l’adresse des employeurs qui embauchent leur premier salarié.
Dans ce cadre, en contrepartie de la conclusion d’un CDI, l’employeur bénéficiera durant deux ans d’une aide s’élevant à 1.104.000 FCFP.
Ainsi, ce sont près de 480 ACT, de 100 ACT PRO et de 120 ACT PRIM, soit 700 aides du Pays en contrepartie d’une embauche durable, qui ont été prévues au budget de l’année 2017. Ces aides se rajoutent à celles initiées en 2016, ce seront près de 1 388 emplois durables qui sont soutenus par le Pays.
Le Gouvernement entend également encourager le développement de la création de petites entreprises en renforçant l’attractivité et en assouplissant les conditions d’octroi du dispositif d’Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité (I.C.R.A).
En 2017, il est prévu d’apporter le soutien du Pays à près de 120 projets de création d’entreprises auxquels il convient de rajouter 70 ICRA de l’année 2016. Ainsi, ce sont près de 190 projets de création d’entreprises qui recevront le soutien du Pays.
La garantie d’une employabilité durable passe obligatoirement par un renforcement des dispositifs de formation et d’insertion professionnelles, notamment les dispositifs ayant trait à la formation en alternance.
Ainsi, en matière de dispositifs de formation professionnelle, près de 2 000 demandeurs d’emploi ont bénéficié de formations par le biais du SEFI, du CFPA et du Centre des métiers de la mer, allant de la remise à niveau à des formations qualifiantes.
En 2017, le programme des formations de ces différentes entités concernera près de 2 600 demandeurs d’emploi.
En matière de dispositifs de stage d’insertion professionnelle, en 2016 près de 2 540 demandeurs d’emploi ont bénéficié d’un Stage d’Insertion en Entreprise, d’un Stage d’Expérience Professionnelle, d’un Stage d’Insertion pour Travailleur Handicapé ou d’un Contrat d’Accès à l’Emploi, ce dernier représentant 80% des demandes.
En matière de formation en alternance, les dispositifs d’apprentissage et le CAE rénové avec un volet formation ont été renforcés. Le nombre de contrats d’apprentissage en 2017 est de 150, contre 120 en 2016.
Concernant le CAE rénové, en 2016, ce sont près de 400 stagiaires, contre 93 en 2015, qui bénéficient d’une formation théorique et pratique, par le biais du dispositif.
Grâce aux partenariats la mise en œuvre du CAE Rénové s’étend également dans les archipels des Iles-sous-le-vent (Huahine, Tahaa et Raiatea), des Marquises (Hiva-Oa et Ua-Huka), des Australes (Tubuai, Rurutu et Rimatara) et des Tuamotu (Hao).
Pour l’année 2017, le bénéfice des différents dispositifs de stage d’insertion professionnelle sera octroyé à près de 3 600 demandeurs d’emploi, auxquels il convient de rajouter le nombre de mesures initiées en 2016. Ainsi, ce sont près de 6 140 mesures d’aides à l’insertion professionnelle qui seront octroyées en 2017.
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Au titre de l’attractivité de la destination Polynésie vis-à-vis d’investisseurs étrangers potentiels, il nous faut revoir la réglementation portant sur les investissements étrangers. L’idée générale de la réforme vise à simplifier les procédures déclaratives des investisseurs étrangers, de mettre en place des dispositifs d’accompagnement personnalisés pour l’instruction de leurs demandes et le suivi des projets jusqu’à leur réalisation effective.
C’est dans cet esprit que j’ai voulu redonner vie à la délégation polynésienne à l’investissement qui sera chargée de la promotion de notre destination, de l’accueil des investisseurs et de la coordination des projets.
Mais l’attractivité passe également par la révision de la Loi du Pays sur les grands projets. L’accès aux dispositifs financiers proposés dans la loi est réservé aux projets dont le montant d’investissement est supérieur à 40 milliards de F CFP.
Je suis persuadé que notre attractivité sera renforcée dès lors que nous créerons des niveaux d’investissement intermédiaires avec des dispositifs d’accompagnement adaptés. Par ailleurs, il convient impérativement d’ouvrir l’accès à ces dispositifs financiers aux investisseurs locaux.
Le développement économique de notre fenua ne peut se concevoir sans la participation de ses représentations patronales aux travaux que mènent les pouvoirs publics.
Dans ce cadre, j’ai demandé au Vice-président de poursuivre les programmes de rencontre et d’échange avec nos partenaires. Ainsi, deux conférences économiques sont d’ores et déjà programmées pour le mois de mai et le mois d’octobre prochains.
Au menu de la première conférence, seront évoquées les évolutions réglementaires pour développer la filière des services à la personne, les modalités de mise à disposition du foncier du Pays pour la réalisation des projets portés par des investisseurs privés, et enfin, les perspectives d’évolution de la fiscalité polynésienne afin d’amplifier le développement économique du fenua et de la création d’emplois en nombre.
Pour ce faire, des travaux préalables seront organisés par la vice-présidence dans un format d’atelier qui réunira le gouvernement, les services de l’administration et les représentations patronales. L’objectif étant de soumettre aux tables rondes de la conférence économique du mois de mai, le fruit des réflexions préalables et proposer les orientations qu’il conviendra d’affiner par les groupes de travail.
Pour en terminer avec les cycles de rencontres avec les organisations patronales, j’annonce que le second forum économique de la mandature se tiendra au mois de novembre prochain.
Il aura pour thème l’intégration régionale de notre fenua, et portera, notamment, sur l’examen des opportunités économiques, sociales et culturelles à concrétiser avec nos voisins du Pacifique, au bénéfice de nos peuples respectifs.
En matière de fiscalité, je proposerai également que les communes puissent être le relais de contrôle efficace des autorisations d’occupation temporaire ou d’extraction sur le domaine public, et par conséquent, recevoir en contrepartie une part des recettes générées.
En tout état de cause, il est toutefois impératif que la nouvelle fiscalité communale ne conduise pas à une augmentation inconsidérée de la pression fiscale générale. Elle doit par ailleurs être assortie d’un partenariat efficace et durable entre les communes et le Pays.
Au plan du soutien à la consommation et à l’investissement des ménages, je souhaite revoir le dispositif d’aide à l’investissement des ménages.
Cette mesure permet de soutenir l’investissement privé, réalisé par les familles, pour la construction d’une maison ou à l’acquisition d’un logement neuf, à usage d’habitation principale. Le gouvernement proposera d’étendre ce dispositif à l’aménagement, l’extension et la rénovation de la résidence principale existante.
Au titre de la réglementation des jeux de hasard, le gouvernement proposera d’encadrer l’activité de « Bingo » qui est particulièrement répandue dans notre pays.
Il revient en effet à notre assemblée de déterminer les modalités d’organisation des jeux de « Bingo » et ainsi répondre aux demandes légitimes des associations à but non lucratif, tout en préservant nos populations fragiles des dérives liées aux jeux de hasard.
Pour ce qui a trait au calendrier de nos prochains travaux budgétaires, je vais rapidement soumettre à votre assemblée un projet de collectif budgétaire qui sera prioritairement dédié aux opérations de soutien aux populations et à la réparation des infrastructures publiques, suites aux intempéries que nous avons subis en ce début d’année.
Vous le savez, le gouvernement s'est engagé immédiatement après les évènements, à réaliser les premiers recensements des sinistres aux personnes et aux biens et des dégâts aux infrastructures. Nous avons également mis en œuvre rapidement tous les moyens nécessaires, pour subvenir rapidement aux besoins vitaux de nos compatriotes sinistrés, et procéder aux réparations d’urgence des infrastructures publiques.
Je peux vous assurer que nous restons mobilisés pour terminer les opérations d’évaluation et de réparation définitive des infrastructures publiques. Nous savons également que l’Etat envisage d’y participer. Le pays a néanmoins pris les devants au regard de l’urgence de la situation.
Les fortes intempéries ont fortement mobilisé la direction de l’équipement qui a affecté 265 millions de FCFP aux travaux de première urgence. Des travaux de plus grande ampleur doivent être lancés pour un montant estimé de 1,8 milliard FCFP.
Nous sommes intervenus sur l’ensemble des communes sinistrées pour rétablir les routes, les réseaux d’eau, à Paea, Faaa, Punaauia, Pirae, Hitiaa o te ra, Mahina, Teva i Uta, Moorea et Tairapu Ouest.
A titre d’illustration, rien que sur Paea, le pays dépensera plus de 265 millions de francs de travaux dus aux intempéries. Nous réparerons la route de Papehue à Paea pour un coût de 65 millions de francs.
Les particuliers sinistrés n’ont pas été oubliés. Ainsi, très rapidement, 363 familles ont été attributaires d’une aide à l’habitat par le biais d’une aide au logement de type FARE OPH pour 59 d’entre-elles et 304 familles ont reçu une aide en matériaux.
Le montant total des aides ainsi attribuées s’élèvent à hauteur de près de 800 millions de F, ce chiffre étant susceptible encore d’augmenter d’autant que les attestations de sinistre émanant des communes continuent d’être enregistrées par les services de l’OPH.
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Le Gouvernement prévoit de déposer à l’examen de votre assemblée, un nouveau collectif budgétaire au mois de juin prochain. Il s’agira alors de proposer les mesures d’ajustement utiles à la réalisation des politiques publiques, et ainsi poursuivre la dynamisation de l’ensemble des secteurs économiques au bénéfice prioritaire de la création d’emplois dans le secteur privé.
Concernant le secteur des grands travaux, je souhaite évoquer les deux projets de Hao et Punaauia.
Concernant le projet de Hao, nous sommes en contact régulier avec l’équipe de monsieur Wan Cheng. Il viendra en mai prochain annoncer le calendrier des travaux de construction de la ferme aquacole de Hao. A ce titre, je rappelle que les autorisations administratives ont été délivrées et que tout est fait pour faciliter le déroulement des opérations à venir.
La balle est désormais dans le camp de l’investisseur privé. Nous attendons le retour de nos 10 étudiants de Shanghai prévu le 17 avril prochain et nous sommes désormais prêts pour le démarrage opérationnel des chantiers.
Pour ce qui concerne Punaauia, l’échec du groupe RECAS, sélectionné dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt du projet Tahiti Mahana Beach a clairement démontré qu’un programme de dimension pharaonique, tel qu’imaginé par mon prédécesseur, est définitivement inapplicable dans notre Pays.
Mon gouvernement a pourtant tout tenté. Il est allé au bout de la procédure initiée par le précédent gouvernement.
C’est pourquoi, nous avons décidé de changer notre approche sur ce projet. J’ai par conséquent, demandé au vice-président, en charge des grands projets d’investissement, de reconfigurer ce projet prioritaire pour notre Pays. Il convenait également de rompre avec le projet précédent pour lui donner une nouvelle dynamique. C’est la raison pour laquelle le projet de Punaauia porte désormais le nom : « Le Village Tahitien » ou encore, « The Tahitian Village ».
Le nouveau concept vise à mettre en avant l’identité polynésienne et l’ambiance d’un village tahitien. Nous ne souhaitons pas juste créer un espace dédiés aux touristes, déconnectés de la réalité polynésienne.
Nos visiteurs veulent découvrir, ou redécouvrir, une Polynésie authentique, rencontrer les polynésiens, un peuple reconnu pour son esprit de tolérance et la qualité particulière de son accueil. Ils rêvent de vivre le temps de leur séjour, immergés dans le mana de la vie polynésienne.
Il s’agit toujours de réaliser un grand projet d’infrastructure touristique, constituer de plusieurs ensembles hôteliers de 3 à 5 étoiles, et des hébergements de type condominium. L’objectif global en termes de chambres s’élève à 2000 clés.
Il est également prévu d’aménager un espace culturel, un parc et des accès publics à la mer ouverts aux polynésiens, une salle de conférence et une marina.
Cet espace permettra également la rencontre entre nos visiteurs et les polynésiens car nous le savons tous, c’est dans le partage de nos valeurs, de ce qui constituent notre conscience collective polynésienne, que nous toucherons le cœur de nos visiteurs.
En terme d’organisation, le Pays va conserver la maîtrise foncière du site et va assurer la viabilisation et l’allotissement des espaces, en partenariat avec des acteurs privés.
En parallèle, il sera procédé à la création d’une société d’économie mixte de gestion, qui se chargera de préparer des appels à projets par lot. Les investisseurs locaux et étrangers pourront ainsi répondre à un ou plusieurs appels à projets. Les meilleurs projets seront ensuite retenus, nous l’espérons, avant la fin de l’année.
Le pays réalisera pour sa part les infrastructures publiques, que nous envisageons de lancer dans le courant du second semestre 2017. Il confiera, par la suite, leur gestion à la société d’économie mixte spécialement créée, qui assurera l’exploitation de l’ensemble immobilier ainsi constitué.
Dans cette perspective, une gouvernance rénovée a été mise en place pour permettre au Gouvernement de piloter le projet directement, en association étroite avec la commune de Punaauia.
Toutefois, je souhaite que notre population puisse d’ores et déjà accéder au domaine foncier du village tahitien. C’est la raison pour laquelle, avec le vice-président, nous avons autorisé l’organisation de manifestations commerciales et sportives sur le site. Nous souhaitons également aménager un espace ludique avec un accès à la mer qui sera inauguré au mois de juillet prochain. La même opération sera faite pour le terrain de l’ancien Club Med’ de Moorea.
J’ai mobilisé tout le Gouvernement pour que ces projets avancent rapidement et que les travaux démarrent aussitôt que possible.
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Plus globalement, en matière touristique, malgré des difficultés conjoncturelles, intempéries ou fermetures partielles ou complètes, la fréquentation touristique est en augmentation en 2016, (+4,7% de touristes, +1% de visiteurs), pour la troisième année consécutive. Nous finissons l’année passée avec 192.500 touristes et plus de 240.000 visiteurs.
Ce sont plus de 50 milliards de francs qui sont injectés dans notre économie. C’est un record que nous n’avions pas connu depuis plus de 15 ans. À tel point que le secteur touristique représente aujourd’hui 80% de nos ressources propres.
Nous le savons 2017 voit notre offre en chambres diminuer ; cette situation pouvant impacter sur la fréquentation touristique cette année. Le programme de rénovation d’hôtels sur Bora Bora, la fermeture de l’hôtel Tahiti Nui à Papeete (réouverture prévue en septembre 2017) suite aux intempéries de janvier dernier, la fermeture d’une partie du Sofitel Bora Marara Beach Resort également suite aux intempéries de début d’année, entrainent mécaniquement la diminution d’offre de chambres.
Dans le secteur de la croisière, les carénages du Paul Gauguin et du Wind Spirit programmés cette année impacteront également fortement l’offre d’hébergement flottant mais nous maintiendrons sur l’année la courbe de croissance entamée il y a 3 ans.
Nous avons eu, l’année passée, des rachats d’hôtels qui témoignent des dynamiques d’investissement dans le secteur. Jusqu’à l’annonce, ces dernières semaines, de la réouverture programmée du Novotel de Bora Bora, par des investisseurs locaux, ainsi que le projet de chaîne 3 étoiles avec notamment l’ouverture d’une unité à Fakarava. L’inauguration du Conrad Bora Bora (ex-Hôtel Hilton Bora Bora Nui) dans quelques jours est également un signe encourageant. Les projets d’investissements se multiplient, dans l’hôtellerie traditionnelle, dans le charter nautique, dans la croisière également. Nous devons nous assurer que la plupart puissent aboutir dans les meilleurs délais.
La croisière a connu un doublement du flux — 100% de croissance, ce n’est pas si fréquent —, entre 2012 et 2016. Cela représente plus de 12 milliards de retombées sur cette dernière année.
En 2017, nous sommes sur un pallier qui nous permet de structurer davantage nos escales, avec une nouvelle phase de croissance qui s’annonce dès 2018, avec une apogée programmée à partir de 2020, et le lancement notamment d’un terminal de croisière qui positionnera définitivement notre destination comme une tête de ligne incontournable à l’entrée du Pacifique.
Le Pays va également disposer de ressources financières conséquentes, dédiées au développement touristique, avec la signature du Fonds Européen de Développement. Nous sommes éligibles pour la toute première fois au FED dans ce domaine, et nous sommes parvenus à démontrer toute la crédibilité et la programmation nécessaire à son obtention.
Cette aide directe, versée au budget du Pays, s’élève à près de 3,6 milliards XPF, sur quatre années.
Le document relatif à l’action pour un programme territorial d’appui budgétaire au secteur du tourisme en Polynésie française, plus communément appelé « document d’action » (DA), est en cours d’ajustements. La signature de la convention de financement est envisagée au plus tard en juillet 2017 — nous vous présenterons en détail, au cours de cette session, les différentes orientations.
Vous le savez, l’action du gouvernement, pour le secteur du tourisme, toute l’année passée et pour les mois à venir, s’articule autour de la Stratégie de développement touristique 2015-2020, avec 134 actions, dont à ce jour 69 actions sont mises en œuvre, dont 29 sont achevées, 33 sont en cours de réalisation ou partiellement achevées, 7 sont récurrentes. Ce sont près d’une vingtaine d’actions supplémentaires qui sont programmées sur 2017, notamment au titre de la gouvernance et de la refonte de la règlementation.
Nous allons vous proposer au cours de cette session, puis pendant la session budgétaire, de vous prononcer sur la modernisation du cadre légal pour l’hébergement touristique, pour le transport, pour les opérateurs de voyages, pour la plongée, pour le charter.
Les ministères et les services ont travaillé ensemble sur ces textes, qui viennent souvent abroger des lois anciennes, qui ont parfois 3 ou 4 décennies. Ainsi, nous avançons.
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L’exploitation de nos ressources propres reste un axe majeur de notre développement. L’année 2016 aura été marquée par des actions stratégiques d’organisation des filières et d’accompagnement aux porteurs de projets.
Ainsi au titre du secteur de la perliculture, l’année 2016 a vu l’aboutissement d’un long travail de concertation relatif à l’organisation de cette filière, avec l’adoption de la loi du pays réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française, le 13 décembre 2016.
Différentes conventions de coopération en « recherche-appliquée » liées au secteur perlicole ont également été engagées, notamment 4 conventions Pays/IFREMER/Privés sur la sélection génétique des huîtres perlières pour obtenir une meilleure qualité de la production et une meilleure gestion de la ressource.
Une autre convention de coopération UPF/Pays est relative au projet d’automatisation de la mesure par les machines à rayons X de l’épaisseur de la couche de nacre de la perle de culture de Tahiti pour améliorer la démarche de certification et faciliter les procédures à l’export.
En 2016, 298 demandes de cartes professionnelles de producteur d’huîtres perlières ou de producteur de perles de culture de Tahiti ont été examinées.
Pour soutenir les actions de promotion des produits perliers, une subvention de 52 MF à Tahitian Pearl Association of French Polynesia a été accordée.
Au titre du secteur de la Pêche, l’élaboration d’un schéma directeur de la pêche hauturière sur 10 ans est en cours. Un partenariat d’assistance technique a été conclu avec l’AFD en termes de cofinancement et de méthodologie de diagnostic/approche. Le rapport final est attendu pour le mois de juin prochain.
En termes d’objectifs sur 10 années, il est prévu le doublement de la production passant de 6000 T à 12 000 T avec en perspective un quasi doublement des effectifs en navires de pêche.
La modification de la loi de défiscalisation locale pour encourager la construction de navires de pêche, et en particulier au travers des chantiers locaux, permet d’ores et déjà de compter de nombreux projets de construction.
Cinq projets viennent d’obtenir un avis favorable de la commission des agréments fiscaux, 30 thoniers sont annoncés pour augmenter la production et la CODIM soutient un vaste projet d’investissement de 120 poti marara et 40 thoniers pour développer la pêche aux Marquises.
Pour accompagner la montée en puissance du secteur de la pêche, nous souhaitons la mise en place d’un plan de formation professionnelle pour accompagner ces projets privés à savoir la formation des équipages, des capitaines mais aussi des métiers connexes comme les frigoristes, les mécaniciens à bord, les métiers de la construction navale…
Par ailleurs, le lancement des études en vue de la mise en place d’un écolabel de certification Marine Stewardship Council (MSC) a été contractualisé mi-juillet 2016, pour une certification attendue au 1er trimestre 2018 qui garantira ainsi un meilleur écoulement de nos produits à l’international, notamment sur des marchés de niche.
Concernant l’accompagnement des professionnels du secteur de la pêche côtières, 33 DCP auront été ancrés en 2016, dont 5 aux Gambier, 3 à Tahiti, 13 aux Marquises, 8 aux Tuamotu Centre, 4 aux Iles sous le Vent. Cet investissement public à la filière porte ainsi le parc à 82 DCP sur l’ensemble de la Polynésie française.
Cette activité compte plus de 450 pêcheurs professionnels en poti marara. Pour l’année 2017, compte tenu de nombreuses demandes, relayées par les maires ou les coopératives de pêche, un nouveau programme d’installation de 40 DCP est prévu sur l’ensemble de nos archipels.
Pour ce qui concerne l’aquaculture, en dehors de la ferme de Hao que j’ai déjà évoquée, le Pays avec le concours de l’AFD a reçu en février un expert en aquaculture chargé d’élaborer le cahier des charges du schéma directeur.
Ce cahier des charges se basera sur des critères objectifs fixés en fonction des priorités publiques et privées. Il définira entre autre les objectifs quantitatifs et qualitatifs sur des choix de filières qui sont d’ores et déjà identifiées : la filière crevette, le platax, le marava, le bénitier, l’holothurie, les algues, le crabe de Mangrove.
Le schéma directeur proposera les filières prioritaires à développer et identifiera celles qui pourraient être portées par des structures familiales sur l’ensemble de la Polynésie française.
Par ailleurs, le gouvernement a confirmé son souhait de développer la zone biomarine de Faratea. Pour ce faire, une maîtrise d’ouvrage déléguée a été confiée à TNAD pour réaménager la zone dans son ensemble d’une superficie de l’ordre de 33 ha.
Un premier recensement de projets a été établi pour évaluer l’intérêt des porteurs de projets et le type d’investissements prévus. Une consultation pour organiser l’aménagement d’un lotissement aquacole en tenant compte des projets recensés vient d’être lancée. Les résultats sont attendus pour le quatrième trimestre 2017. Néanmoins les travaux de défrichage et les études d’aménagements démarreront dès le deuxième trimestre.
Pour le secteur agricole, il s’agit d’orienter le développement sur les thématiques suivantes : Optimiser et améliorer le rendement agricole par la formation ; Organiser, planifier et dynamiser l’accompagnement des acteurs par des outils de développement ; diversifier les pistes de développement des filières par la recherche développement.
Pour aider à structurer le secteur primaire, il est indispensable d’aménager des cadres d’emplois adpatés au développement de l’agriculture en tenant compte des spécificités du secteur, des rendements agricoles, de la taille des exploitations.
Ces dispositifs seront également des outils indispensables à la lutte contre le travail non déclaré et le chômage dans nos archipels et nos communes rurales.
Ils permettront surtout aux agriculteurs de devenir de véritables entreprises capables de prendre le relais de l’emploi et de développer grâce à ces outils une agriculture digne, responsable et rentable.
Une réforme est engagée sur le dispositif d’aide à la relance de l’agriculture (ARA). Elle vise notamment à introduire les aides à l’agro-transformation. Celle-ci constituera inévitablement cette « locomotive » qui va organiser et absorber la production.
Cette réforme vise également à alléger les procédures. Ces dernières années, les agriculteurs peinent à avoir leurs aides compte tenu des contraintes liées à la complétude des dossiers. De même, les taux accordés seront également revus en fonction du projet, du statut social du demandeur. Ils seront majorés pour les filières prioritaires, bio par exemple.
Bien entendu, pour matérialiser cette volonté et accompagner cette réforme, une nouvelle démarche transparente et équitable sera initiée lors du collectif budgétaire de juin, avec l’adoption d’une stratégie, fondée sur une programmation pluriannuelle des aides en inscrivant des autorisations de programme millésimée.
L’objectif prioritaire de l’agriculture est d’offrir une garantie de revenu aux populations des archipels qui souhaitent s’orienter vers cette activité. La multi-activité offre ici, une opportunité.
Ainsi la vulgarisation des nouveaux itinéraires techniques, l’appui technique, la formation à l’apiculture, au maraîchage hors sol avec fertilisation à base d’engrais de poisson, la bourraponie, les cultures intermédiaires, les transformations artisanales (l’huile de coco vierge, lait de coco, mitihue, eau de coco, savon, sucrerie, vannerie, etc) doivent être soutenues.
S’agissant particulièrement de la filière coco, la ligne directrice du ministre de l’agriculture consiste à valoriser tous les produits dérivés du cocotier (le tronc, le feuillage, la noix, l’eau de coco, l’amande…) Aujourd’hui, l’activité de cette filière est exclusivement orientée vers l’huile de coprah et engage le Pays à un soutien au prix du coprah de plus en plus important.
Ainsi, dans les prochains mois, un appel à projet sera lancé pour transformer l’activité de l’Huilerie de Tahiti. Les soumissionnaires devront proposer de nouvelles activités en mettant l’accent sur la valorisation des produits issus du cocotier et donner de la visibilité à la production polynésienne à l’export.
Par ailleurs un appel à candidature relatif à l’exploitation du massif de Tovii a été lancé le mois dernier avec près de 900 ha de pinus disponibles offrant ainsi un volume annuel de 17 000 m3 de bois sur pied correspondant environ à 8 000 m3 de bois d’œuvre et 9 000 m3 de bois d’énergie.
Ce projet va s’inscrire dans une démarche de développement durable de la ressource et assurera l’ouverture à la création et à la formation de nombreux métiers.
La réception des offres est prévue pour le courant de ce mois d’avril et l’analyse des offres est prévue courant mai.
En matière foncière, nous proposerons une loi sur le désenclavement des vallées. L'idée est de rendre accessible des parcelles publiques et privées situées dans les vallées et les zones montagneuses. A cet effet, nous trouverons les espaces nécessaires pour accueillir des logements supplémentaires, permettre la réalisation de nouvelles voiries publiques, valoriser de nouveaux espaces agricoles notamment par la réalisation de pistes de pénétration, les routes de servitudes…
Ainsi, les familles touchées par les PGA communaux à finalité agricole par exemple, trouveront ici, une issue heureuse. Cette loi ouvrira de facto, une possibilité de réaliser des projets économiques avec le concours du Pays, soit par la réalisation des pistes de désenclavement et bénéficier des dispositifs incitatifs divers du Pays (ARA, piste agricoles, installation d’agriculteurs, …)
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Dans le secteur de l’énergie, un stockage d’énergie, financé par le Pays à hauteur de 500 millions et porté par la TEP, opérationnel dès le début 2018, permettra de continuer à développer la filière photovoltaïque sans déstabiliser le réseau. C’est un investissement très attendu par les professionnels du secteur qui pose la première pierre d’une évolution vers un réseau intelligent à horizon 2025-2030.
En matière d’équipement des particuliers, une subvention pour les installations photovoltaïques allant jusqu’à 250 000 F par installation permettra notamment d’équiper les habitations qui ne sont reliées à aucun réseau électrique.
Par ailleurs, de nombreuses communes gèrent leur service public de l’électricité en régie et ne bénéficient pas de la péréquation tarifaire pratiquée par EDT dans ses concessions. Nous allons présenter à l’assemblée un projet de « fonds de péréquation », géré par le Pays, et qui permettra d’étendre la solidarité à toutes les communes de Polynésie.
Enfin, pour assurer toujours plus de transparence, un Observatoire des énergies sera mis en place mi-2017 pour offrir aux professionnels et au grand public la visibilité sur les chiffres du secteur, de même que sera mis en place un comité de suivi de l’approvisionnement de la Polynésie française en hydrocarbures. Quant à la continuité des audits sur le secteur électrique, elle sera désormais annuelle.
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En mars dernier, le Digital Festival Tahiti a prouvé que la Polynésie est pleinement entrée dans l’ère de la digitalisation et que l’ensemble des acteurs locaux ont la capacité de développer ce secteur économique prometteur pour notre Pays. Le Gouvernement a la ferme volonté d’intensifier ce mouvement et d’accélérer la numérisation de notre économie.
Avec l’ensemble de nos partenaires, dont les actions sont déterminantes pour la réussite de notre dessein, nous allons mettre en place le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique, le SDAN.
Dès son adoption par votre assemblée, le ministère en charge du numérique engagera un plan d’action pragmatique, volontaire et chiffré sur la base du SDAN et des travaux de l'Observatoire de l’économie numérique et de l’Organisation des professionnels de l’économie numérique qui regroupe l’ensemble des acteurs du digital polynésien.
Sans attendre, dans les prochaines semaines, nous vous proposerons une réforme du dispositif d'Aide à la connexion des entreprises en étendant son éligibilité à l’ensemble des entreprises et aux particuliers, et en augmentant son plafond de 100 à 200 000 francs Pacifique.
Face à une demande réelle, nous cherchons à renforcer l’offre de codeurs polynésiens, en lançant un programme de formation et en introduisant 30 bourses majorées dites «Numérique».
L’amélioration de la connectivité est également liée aux câbles sous-marins. Concernant le câble Manatua, la phase d’études a permis d’aboutir à un projet commun de câble sous-marin à fibre optique reliant l’île de Samoa et Tahiti avec des branches sur Niue, Rarotonga et Aitutaki aux Iles Cook et Bora-Bora pour la sécurisation du câble domestique Honotua.
Un accord de coopération international a été signé par la Polynésie française, puis par les gouvernements des îles Cook, Samoa et Niue le 3 avril 2017. Il encadre les relations entre les pays signataires mais également les relations de l’Office des postes et télécommunications avec les trois autres opérateurs représentant leur Etat respectif.
Ainsi, les 4 opérateurs de télécommunications désignés constitueront prochainement un consortium non doté de la personnalité juridique pour réaliser et exploiter le câble Manatua. L’appel d’offre international pourra être lancé au cours de ce trimestre et la mise en service du câble est prévue au 4eme trimestre 2018.
Le câble domestique NATITUA, reliera 19 îles des Tuamotu et Marquises par câble sous-marin à fibre optique et par réseaux de faisceaux hertziens.
Les résultats de l’appel d’offre international seront présentés au conseil d’administration de l’OPT au mois de juin prochain. Celui-ci pourra alors désigner le fournisseur constructeur du câble domestique dont la mise en service est prévue en novembre 2018.
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En matière d’infrastructures scolaires, les opérations qui seront achevées pour la rentrée d’août 2017 concernent le CETAD du collège de UA POU et le collège de MATAURA, qui disposera enfin de salles de sciences.
Les projets en cours concernent :
- la réhabilitation du lycée Paul Gauguin avec des travaux qui ont débuté et qui seront achevés à la fin de l’année 2017 ;
- la construction du lycée et collège de BORA BORA dont les travaux se poursuivent à un rythme soutenu, sera achevée en 2018 ;
- la construction du lycée de MOOREA se fera grâce à un projet innovant de mutualisation des moyens humains et matériels avec lycée agricole;
- les restructurations des collèges de HAO et de RANGIROA, dont les travaux pourront débuter avant la fin de l’année.
Le programme initié en 2017 concerne :
- la réhabilitation de l’internat du collège de RURUTU ;
- les rénovations des collèges de TAUNOA, AFAREAITU et TARAVAO ;
- la restructuration du lycée professionnel d’UTUROA ;
- le lancement de la construction des internats de la cité scolaire de FAA’A ;
- la construction du collège d’ATUONA ;
- et l’extension de l’internat du lycée professionnel de Mahina.
Par ailleurs, le Pays finance, sur fonds propres, la couverture des plateaux sportifs de HAO, et FAAROA et la construction d’un plateau sportif couvert à ATUONA. Pour tous ces dossiers, les permis de construire seront également déposés en 2017.
Enfin, dans le but de renégocier avec l’Etat la dotation pour l’entretien des bâtiments scolaires du second degré, le Pays a financé sur fonds propres un audit technique des 36 collèges et lycées de Polynésie française. Les conclusions de ce rapport seront connues avant la fin de l’année 2017.
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Concernant la production de logements au premier trimestre 2017, 58 fare OPH ont été livrés avec leur conformité depuis le début de l’année, 30 dossiers sont en attente de conformité et 37 fare sont en chantier.
106 chantiers de fare vont démarrer dans les prochains mois et 66 familles doivent finaliser le paiement de leur participation. 208 dossiers sont également en cours de traitement administratif.
Concernant les programmes d’aides en matériaux, 266 sont en cours de traitement et en comptabilisant les bons des sinistrés, cela représente 36% de l’objectif annuel.
Dans le cadre de l’accompagnement des familles en difficulté de paiement, l’OPH concrétise un « vieux » projet porté depuis 2007 qui permet de faciliter les procédures pour que les locataires puisse bénéficier de l'aide familiale au logement (AFL).
Ainsi, les directions de l’OPH et de la Caisse de Prévoyance Sociale, ont signé au mois de mars dernier une convention facilitant le traitement et le calcul de cette aide et optimisant la mise à jour des informations relatives aux familles.
De plus, si aujourd’hui, seul un tiers des locataires bénéficie de cette aide, la mise en place de ce nouveau dispositif devrait permettre d’étendre le bénéfice de cette aide à un plus grand nombre de familles.
Cette mesure entre en application des orientations stratégiques pour une politique de la famille adoptée par votre assemblée.
De même, nous allons mettre en œuvre l’indemnisation du membre de la famille qui assure le rôle d’auxiliaire de vie auprès d’un matahiapo, et généraliser le dispositif d’aide au maintien des personnes âgées ou handicapées à domicile dans les meilleures conditions de vie.
Au travers de conventions entre les Affaires sociales et la Croix Rouge nous allons créer un espace senior à Arue, sur un terrain de 3000 m2 mis à disposition par notre ami Philip Schyle, maire de la commune. Ce centre prendra en charge les matahiapo en situation d’isolement et coordonnera les attributions des aides au plus démunis en aliments et produits d’hygiène.
C’est la poursuite de la mise en pratique des orientations du plan pour la famille qui seront complétées par des textes réglementaires, notamment pour lutter contre les addictions, la déshérence des mineurs et les violences faites aux femmes.
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Pour terminer ce propos, je souhaite faire un point sur la réforme de la PSG. Plusieurs textes réglementaires importants seront prochainement soumis à l’avis des différentes instances et partenaires concernés, notamment :
- La généralisation du système du médecin « référent » (déjà en place dans le cadre de la longue maladie), pour en faire le passage obligé et le coordonnateur des soins, dans le but d’une meilleure prise en charge du patient avec des coûts maitrisés.
- La reconnaissance de la télémédecine, outil indispensable à une meilleure prise en charge des populations isolées et au soutien aux personnels de santé dans ces îles.
- Une action sur les prix des médicaments : nous attendons les résultats de la saisine de l’Autorité de la concurrence, prévus pour mai.
- Le développement d’une « fiscalité responsable » avec la sortie du sucre de la liste des produits de première nécessité (PPN) et l’instauration d’une fiscalité sur les produits sucrés, couplée à des mesures incitatives à la diminution progressive du taux de sucre dans ces produits.
Je dois également attirer votre attention sur le fait que la réussite de la réforme de la PSG nous impose de résorber les déficits à hauteur de 18, 858 milliards de francs pour l’ensemble des branches de la maladie.
Au titre du régime des salariés le déficit à combler s’élève à 14,4 milliards de francs dont 9,269 milliards pour le FADES. Au titre du régime des non salariés, le déficit à combler est de 1,051 milliards de francs. Pour le régime de solidarité, le déficit à combler s’élève à 3,411 milliards de francs.
Ce sont des déficits accumulés depuis plus de 10 ans dont nous avons hérité, en même temps qu’il faut réformer notre système de protection sociale. La mise en place d’un plan sérieux de résorption de ce déficit est un préalable à la réforme de notre PSG.
Ce lourd héritage est collectif. J’espère que l’ensemble de notre assemblée saura également faire preuve de courage et de responsabilité pour soutenir les réformes incontournables qu’il faudra mener.
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Mesdames et messieurs les Représentants, comme vous venez de le constater, votre gouvernement et chacun de ses ministres sont mobilisés pour conforter le redressement économique et social de notre pays.
Nous avons arrêté l’hémorragie des effets néfastes de ces années d’instabilité et nous avons amorcé la guérison de notre société. Notre pays est encore dans une période de convalescence, mais avec des perspectives encourageantes. Cette tâche de redressement nécessite un engagement et une implication de tous les instants.
L’ampleur des défis économiques et sociaux à relever nous amène également à coopérer avec les communes et avec l’Etat. C’est ce que nous faisons. Les communes et l’Etat sont également d’importants acteurs du développement, chacun dans ses domaines de compétence.
L’Etat, au travers de ses 180 milliards de francs de dépenses annuelles en Polynésie, est évidemment un partenaire essentiel de la vie économique, sociale et institutionnelle de la Polynésie.
C’est pour cette raison et pour l’intérêt de tous les Polynésiens qu’il est nécessaire de dialoguer avec l’Etat.
Un partenariat intelligent, franc et respectueux entre le Pays et l’Etat est gage de stabilité et de développement à long terme pour notre collectivité.
Je salue à ce titre l’action positive menée ici par les services de l’Etat sous la coordination du Haut-commissaire
C’est dans cet esprit que l’Accord de l’Elysée, intitulé Accord Etat-Pays pour le Développement de la Polynésie française, a été élaboré et finalisé. La signature de cet Accord par le Chef de l’Etat et moi-même, marque la refondation d’un nouveau Pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française jusqu’en 2030. Cet Accord constitue une feuille de route dans les relations de travail que nous aurons à bâtir avec l’Etat. Soyez assurés que l’Accord Etat-Pays pour le développement de la Polynésie française a été conçu :
- dans une approche basée sur le réalisme,
- sans esprit partisan,
- en veillant à l’intérêt général,
- en abordant les sujets essentiels de développement co-partagés par le Pays et l’Etat,
- en intégrant les préoccupations de nos communes.
Demain, quel que soit le président qui sera élu à la tête de la République, l’Accord de l’Elysée sera le document de référence d’un nouveau partenariat entre la Polynésie Française et l’Etat.
Je vous remercie de votre attention.