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Ouverture de la session budgétaire à l'Assemblée de Polynésie

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Ouverture de la session budgétaire
A la suite des discours de Gaston Tong Sang et d'Edouard Fritch, les représentants ont donné un avis favorable, sous conditions, au projet de loi de finances 2020 portant sur la création d’un prélèvement sur recettes de la dotation globale d’autonomie, dite "rente nucléaire".
L'ouverture de la session budgétaire a débuté par les discours de Gaston Tong Sang, président de l'Assemblée, et Edouard Fritch, président de la Polynésie. 

Au cours d'une allocution résolument optimiste, Edouard Fritch s'est félicité de la continuité de la reprise de l'activité économique amorcée en 2014. Tous les voyants économiques sont au vert, que ce soit dans le secteur du bâtiment, du tourisme ou des recettes fiscales. 

Dans le domaine de l'emploi,  "il a été proposé de prolonger pour deux années supplémentaires l’IFED, le dispositif d’incitation fiscale pour l’emploi durable. Ce dispositif permet aux entreprises créant des emplois de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 1.5 million cfp par an et par emploi créé. Il a permis de soutenir la création de près de 480 emplois sur l’exercice 2018.

Ce sont également plus de 6 milliards qui sont consacrés à tous les dispositifs d’insertion professionnelle que sont les CAE, les CVD, les ACT PRO et ACT PRIM ou encore les dispositifs d’insertion des handicapés
"  a indiqué Edouard Fritch.

Le discours d'Edouard Fritch

A l'issue de son intervention, les élus ont été consultés sur un unique texte relatif à la création d’un prélèvement sur recettes de la dotation globale d’autonomie, dite "rente nucléaire".
 
Ouverture de la session budgétaire
Le texte présenté par Antonio Perez indique qu'  "à l’issue des derniers essais nucléaires en 1995, l’État s’est engagé à maintenir les flux financiers résultant de l’activité du centre d’expérimentation du Pacifique (CEP).

Une partie de ces financements est aujourd’hui prévue à l’article L.6500 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lequel fixe la dotation globale d’autonomie (DGA) au profit de la collectivité à 90,552 millions d’euros.

L’État souhaite transformer cette dotation en prélèvement sur recettes (PSR), pour les charges liées à la perte des recettes fiscales et douanières perçues par le territoire de la Polynésie française d’une part, et des dépenses ayant un impact économique effectuées sur le territoire et liées à la reconversion économique et structurelle consécutivement à la cessation des essais nucléaires d’autre part.

Cette mesure a l’avantage de sortir la dotation du champ du budget de l’État, ce qui a pour effets de la préserver des fréquentes mesures de restriction budgétaire, de sécuriser et stabiliser son montant et de simplifier la gestion de ses versements".
 

Arrèt du CEP : 18 milliards cfp de compensation annuelle


Les représentants ont donné un avis favorable à cette modification, à condition toutefois que

1/ le montant plancher de la dotation soit expressément mentionné dans la loi (90,552 millions d’euros) ;

2/ cette dotation soit indexée sur le taux d’inflation, plus précisément sur l’indice général des prix de détail à la consommation calculé hors tabac en métropole.


Enfin, l’assemblée a relevé que "les autres instruments financiers existant (la dotation territoriale pour l’investissement des communes, DTIC et le troisième instrument financier, 3IF) sont donc conservés, ce qui maintient le niveau de compensation des charges liées à la reconversion économique à la suite de l’arrêt des activités du CEP à 150,9 millions d’euros (18 milliards cfp)."
 
ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée de Polynésie
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