C'est fait, le renouvellement de la convention entre le Pays et la Française des jeux vient d'être acté. 31 voix pour, 9 contre, et 16 abstentions.
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Cela fait plus vingt-cinq ans que la Polynésie française et la Française des jeux, via la Pacifique des jeux, sont liés par une convention définissant notamment les modalités, les taxes, ou encore l'imposition des gains. Tous les cinq ans, cette convention doit être votée de nouveau à l'Assemblée de Polynésie française. La première a pris effet le 28 décembre 1990, la convention en vigueur aujourd'hui est entrée en application le 1er janvier 2009. Elle a été prorogée en 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2016.
Jeudi 8 décembre dans la matinée, la convention a ainsi été votée par 31 voix pour, 9 contre et 16 abstentions. Contrairement à ce qui était attendu, le renouvellement de la convention n'est pas passé comme une lettre à la poste. L'opposition, l'UPLD et le Taho'era'a huiraatira, sont montés au front en soulevant deux points.
Le premier revient sur le problème d'addiction que peuvent entrainer les jeux d'argent, une question à laquelle le gouvernement a répondu en expliquant vouloir responsabiliser les Polynésiens. De plus, des élus de la majorité ont rappelé que deux personnes de la Croix-Rouge avaient été formées pour faire face à ces problèmes d'addiction.
Le deuxième point soulevé par l'opposition concerne la fiscalisation des gains. Depuis la création du partenariat entre le Pays et la Française des jeux, les bénéfices faits par cette dernière n'ont pas été soumis aux impôts. Lorsque l'opposition, qui craint une fuite des recettes pour le Pays, a demandé au gouvernement de révéler le montant des bénéfices de la Française des jeux (Pacifique des jeux) en Polynésie française, le gouvernement est resté évasif.
"Sur les jeux comme le loto ou le millionnaire, aucune fiscalité n'est prelevée sur les mises qui repartent directement en métropole. Ca se chiffre en milliards chaque année", dénonce Sandra Lévy-Agami, représentante du Taho'era'a à l'APF.
Face à l'insistance de l'opposition, Teva Rohfritsch, ministre de la relance économique, a assuré qu'il se pencherait sur la question.
Retrouvez l'intervention intégrale de Ronald Tumahai ci-dessous
Jeudi 8 décembre dans la matinée, la convention a ainsi été votée par 31 voix pour, 9 contre et 16 abstentions. Contrairement à ce qui était attendu, le renouvellement de la convention n'est pas passé comme une lettre à la poste. L'opposition, l'UPLD et le Taho'era'a huiraatira, sont montés au front en soulevant deux points.
Addiction, fiscalisation des gains
Le premier revient sur le problème d'addiction que peuvent entrainer les jeux d'argent, une question à laquelle le gouvernement a répondu en expliquant vouloir responsabiliser les Polynésiens. De plus, des élus de la majorité ont rappelé que deux personnes de la Croix-Rouge avaient été formées pour faire face à ces problèmes d'addiction.
Le deuxième point soulevé par l'opposition concerne la fiscalisation des gains. Depuis la création du partenariat entre le Pays et la Française des jeux, les bénéfices faits par cette dernière n'ont pas été soumis aux impôts. Lorsque l'opposition, qui craint une fuite des recettes pour le Pays, a demandé au gouvernement de révéler le montant des bénéfices de la Française des jeux (Pacifique des jeux) en Polynésie française, le gouvernement est resté évasif.
"Sur les jeux comme le loto ou le millionnaire, aucune fiscalité n'est prelevée sur les mises qui repartent directement en métropole. Ca se chiffre en milliards chaque année", dénonce Sandra Lévy-Agami, représentante du Taho'era'a à l'APF.
sandra levy agami
Face à l'insistance de l'opposition, Teva Rohfritsch, ministre de la relance économique, a assuré qu'il se pencherait sur la question.
Retrouvez l'intervention intégrale de Ronald Tumahai ci-dessous
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