Vendredi dernier, un projet de délibération est arrivé sur le bureau des élus de l'Assemblée. Le texte demandait l'abrogation du Haut conseil. Il a été approuvé par le conseil des ministres la semaine dernière. Mais le président de l'Assemblée de Polynésie veut savoir pourquoi.
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Mais quelle faute a bien pu commettre le Haut conseil ? C’est la question que se pose Marcel Tuihani après le projet de délibération pris en conseil des ministres et qui vise à la suppression de cet organe. Pour le président de l’Assemblée de la Polynésie française, l’utilité de cette institution n’est pas à remettre en cause.
Ressuscité en mars 2014, par la volonté Gaston Flosse, alors président du Pays, le Haut conseil est chargé de contrôler la légalité des lois du Pays avant leur examen par les représentants.
Les récentes décisions du tribunal administratif et du Conseil d’Etat, la privant d’une partie de ses prérogatives, laissaient présager sa disparition future.
Mais pour Marcel Tuihani, la vérité est ailleurs :
Mais ce qu’on lui reproche surtout, c’est son coût de fonctionnement de 108 millions cfp en 2014.
L’année passée, le Haut conseil a formulé 145 avis sur les 150 saisines du gouvernement. Un organe consultatif remis en place par Gaston Flosse en juillet 2013.
Une expertise spécifique concernant les lois de Pays sera conservée au secrétariat général du gouvernement.
Quid de la ventilation des crédits alloués au Haut conseil ? Réponse sans doute à l’ouverture de la session budgétaire de l’assemblée est prévue le 17 septembre.
A peine né, le Haut conseil déjà supprimé
Ressuscité en mars 2014, par la volonté Gaston Flosse, alors président du Pays, le Haut conseil est chargé de contrôler la légalité des lois du Pays avant leur examen par les représentants.
Les récentes décisions du tribunal administratif et du Conseil d’Etat, la privant d’une partie de ses prérogatives, laissaient présager sa disparition future.
Mais pour Marcel Tuihani, la vérité est ailleurs :
Suppression haut conseil
Très cher
Mais ce qu’on lui reproche surtout, c’est son coût de fonctionnement de 108 millions cfp en 2014.
L’année passée, le Haut conseil a formulé 145 avis sur les 150 saisines du gouvernement. Un organe consultatif remis en place par Gaston Flosse en juillet 2013.
Une expertise spécifique concernant les lois de Pays sera conservée au secrétariat général du gouvernement.
Quid de la ventilation des crédits alloués au Haut conseil ? Réponse sans doute à l’ouverture de la session budgétaire de l’assemblée est prévue le 17 septembre.
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