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Crash d'Air Moorea : des peines allant jusqu’à 3 ans de prison

Le délibéré a été rendu ce mardi matin dans le procès du crash d'Air Moorea. Des peines allant jusqu'à 3 ans de prison ont été prononcées. Pour le tribunal, la seule cause de l'accident est la rupture du câble de gouverne. Les prévenus condamnés ont fait appel juste après l'annonce de la décision.
 

© Polynésie la 1ère / Lucile Guichet
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  • Polynésie la 1ère
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Sept prévenus et la compagnie Air Moorea en tant que personne morale ont comparu devant le tribunal correctionnel, en octobre dernier. Voici les peines prononcées ce mardi matin :

Freddy Chanseau, l'ancien directeur général d’Air Moorea, est condamné à 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et à une amende de 3 millions de Fcfp, ainsi qu'à une interdiction définitive d’exercer toutes fonctions de direction au sein d'une compagnie aérienne et toutes fonctions d’encadrement ou de contrôle dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.

Andria Ratzimbasafy, chef du groupement pour la sécurité de l’aviation civile, est condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis.

Jacques Gobin, directeur technique d’Air Moorea, est condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, et à une interdiction définitive d’exercer toutes fonctions d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.

Stéphane Loisel est condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, et à une interdiction définitive d’exercer toutes fonctions d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.

Jean-Pierre Tinomano est condamné à 2 ans de prison avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer toutes fonctions d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.

Didier Quémeneur, contrôleur de production, est condamné à 2 ans de prison avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer toutes fonctions d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique. Précisons que ce dernier ne s'est pas présenté au procès, considérant qu'il avait été mal cité. 

La compagnie Air Moorea est condamné à 25 millions de Fcfp d'amende et interdiction d’exercer une activité en relation avec l'aérien.

La relaxe a été prononcée pour Guy Yeung, directeur de l’aviation civile, qui ne disposait pas de l’autorité ni de la compétence pour contrôler, selon le juge.

Pour le tribunal, la seule cause de l’accident est la rupture du câble de gouverne. Le juge a exclu toutes les autres causes de la défense.

Un délibéré bien accueilli par Nikolaz Fourreau, président de l’association 987, interrogé par Axelle Mésinèle :

« C’est important que des sanctions lourdes aient été prononcées. »

 
© Polynésie la 1ère / Axelle Mésinèle
© Polynésie la 1ère / Axelle Mésinèle
Les prévenus condamnés ont fait appel de la décision du tribunal, ce mardi matin, peu de temps après le délibéré. C'est le cas notamment de Freddy Chanseau et de la compagnie Air Moorea. Leur avocat, Me Quinquis ajoute que la cour de cassation sera saisie pour dépaysement. Pour lui, « une affaire de cette nature ne peut pas être jugée dans un territoire aussi petit ». L'avocat estime que le procès en appel pourrait avoir lieu en juin prochain.

« Ce qui me choque profondément dans ce dossier, c’est la présence des croix à l’entrée du palais de justice. »

 
© Polynésie la 1ère / Axelle Mésinèle
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