Des renforts pour le greffe du Régime du commerce et des sociétés

C’est hier qu’un communiqué Etat-Pays annonçait un renfort au RCS. Deux vacataires ont en effet commencé aujourd’hui doublant ainsi l’effectif de ce service. Une réponse au MEDEF et à la Confédération des petites et moyennes entreprises qui ont écrit aux autorités pour exprimer leur désarroi.
En effet, l’immatriculation d’une société est devenue un vrai chemin de croix pour les entrepreneurs, avec des délais qui se sont allongés. Il faut compter désormais 10 mois, voire 18 pour une modification de statut. Dans certaines sociétés c’est toute l’activité qui peut se retrouver paralysée. Sans K-Bis par exemple, pas d’activités pour les entreprises, elles n’existent pas officiellement.

Un retard largement dû à la situation de sous-effectif du service du registre du commerce et des sociétés, seuls 2 greffiers y travaillaient jusqu’à aujourd’hui, alors que les besoins sont évalués à 11 personnes.
Deux vacataires ont ainsi commencé à travailler, aujourd’hui, dans le service. 6 personnels seront ensuite mis à disposition par le Pays dans les mois à venir.
Les professionnels espèrent que les délais pour obtenir des documents seront moins longs. C’est une situation complexe car si le tribunal mixte de commerce qui gère le Régime du commerce et des sociétés est affilié à l’Etat.

Le RCS est lui de compétence du Pays, depuis 2004, mais qui n’a jamais été opérationnel. Chaque partie doit donc rédiger des lois pour trouver une issue. L’objectif étant, comme partout, sur le territoire national, de privatiser ce service public. Le haut-commissariat recevra, demain mercredi 2 février, la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers.

Axelle Mésinèle a rencontré des professionnels qui rencontrent des difficultés en raison des délais nécessaires pour obtenir leurs papiers :