Dialyse : un nouveau centre contesté

En Polynésie, deux sociétés privées sont spécialisées dans les centres de dialyse. Pas suffisant pour les plus de 500 dialysés du Pays. Pour répondre à une demande accrue, le Gouvernement a lancé un appel d'offres au mois d'avril afin d'impulser la création d'autres unités de soins. La société Fare Tama Toto a présenté sa candidature sans service à domicile et la concurrence lui fait obstacle... Pour entrer sur le marché, elle est donc contrainte d'établir une convention de coopération avec les autres acteurs.

Pas de Kbis à cause des délais 

C'est chose faite avec l'hôpital de Taaone, mais pas avec Apair Apurad et Isis Polynésie -les deux acteurs privés déjà présents. Fare Tama Toto a donc décidé de lancer une procédure en justice pour obtenir la signature de ses concurrents. Ce matin, la décision de justice a rejeté sa requête, la société n’ayant pas présenté de Kbis. Tout le monde sait en Polynésie que les délais sont très longs pour l'obtenir...

"On est très surpris et très déçus de la position du juge sur le Kbis parce-que la société existe, les statuts ont été déposés, nous avons un numéro ISPF, mais malheureusement, comme vous le savez en Polynésie, on a des délais conséquents au niveau du numéro Kbis, ça ne veut pas dire que la société n'existe pas. Il y a des délais de dix mois !" pointe Dorian Chin, vice-président de Fare Tama Toto. 

Pour les sociétés adverses, le droit a été rendu. "La société doit être immatriculée pour être revêtue de la personnalité juridique. Sans personnalité juridique, on ne peut pas agir en justice" défend Jérémy Allégret, avocat d'Isis Polynésie.

Le "profit" dénoncés par les concurrents

Pour l'instant, aucune éventuelle convention de coopération n'est en vue entre les trois concurrents. Et ils ne semblent pas vouloir coopérer. Pour le leader du marché, qui est une association, le non est catégorique. "Cet opérateur économique, qui est une SARL, donc là pour faire du profit, ne veut pas traiter ses dialyses à domicile et veut nous imputer à nous par le biais d'un accord de coopération la charge de les effectuer à sa place. Avouez que c'est fort de café !" s'exclame Bruno Loyant, avocat d'Apair Apurad. 

Le nouvel entrant estime avoir été lésé dans cette affaire. Il faisait appel au droit de la concurrence mais le tribunal a déclaré qu’il ne s’appliquait pas dans ce cas.

"Le droit à la concurrence se situe au-dessus de l'intérêt individuel et particulier de chaque opérateur économique. Ce droit aurait dû obliger l'association Apair Apurad et le cas échéant la société Isis Polynésie de mettre un terme à leur pratique anti-concurrentielle", regrette Vaitiare Algan, avocate de Fare Tama Toto. 

La société Fare Tama Toto fait appel de la décision de justice et se déclare prête à engager également des procédures devant le tribunal administratif.