L'affaire d'escroquerie Chanut jugée prescrite

L'homme d'affaires Pierre Chanut, absent à l'audience, ainsi que son ex-épouse et ses enfants et l'ancien notaire Me Calmet, comparaissaient ce mardi matin, dans une vaste affaire d'escroquerie.

Me Calmet, âgé de 73 ans, vit désormais en Nouvelle-Calédonie. Pierre Chanut, toujours en Polynésie selon son avocat, Me Smaïn Bennouar, était, quant à lui pourtant absent à l'audience.

Le procès est attendu depuis 14 ans par les 14 parties civiles. Mais dès l'ouverture de l'audience ce mardi matin, deux demandes d'annulation ont été déposées par les avocats de la défense : l'une pour délai déraisonnable et l'autre pour prescription. Après en avoir délibéré, le tribunal a estimé que le délai de prescription était dépassé car aucun acte interruptif n'est intervenu entre 15 novembre 2016 et le 15 novembre 2019. Cette décision entraînerait, de fait, l'extinction des poursuites, dans cette affaire où le préjudice total est estimé à 500 millions Fcp. "Avoir pendant plus de 10 ans ce dossier à l'esprit, sachant que je défends le principal mis en cause, celui contre qui tout le monde s'est acharné, le seul qui a fait de la détention [...], on ne peut pas sortir satisfait dans ces circonstances," a réagi malgré tout Me Smaïn Bennouar, l'avocat de Pierre Chanut.

Le Parquet et les parties civiles ont d'ores et déjà annoncé qu'ils feront appel. Selon le Parquet, le tribunal de première instance n'a pas la même lecture du droit que la Cour d'appel qui établit la prescription à 6 ans (au lieu de 3 ans). "Aujourd'hui, il y a un point d'incertitude juridique [...] c'est regrettable lorsque l'on est du côté des parties civiles," a déclaré Me Robin Quinquis, avocat de certaines parties civiles. 

L'homme d'affaires Pierre Chanut est accusé d'avoir fait miroiter de juteux investissements à ses victimes qui n'ont jamais revu leurs économies. Il encourait plus de 10 ans de prison.