Le Cesec vote contre la proposition de loi relative aux conditions d’affiliation au régime des non-salariés

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a voté à 44 voix sur 46 contre la proposition de loi du Pays relative aux conditions d’affiliation au régime des non-salariés. Une des parties du texte que les représentants du CESEC ont critiqué concerne le passage des ressortissants du régime des solidarités (RSPF) dont les revenus sont inférieurs à 87.246 CFP par mois au régime des non salariés (RNS).

"Quand on regarde pour un salarié, on a mis en place quelque chose que l'on appelle le Smig (173.000 CFP par mois) et on considère qu'au-dessous de ce type de rémunération, la personne a du mal à faire face à ses dépenses. Là, pour quelqu'un qui est au RNS, on parle de 87.000 CFP. A un moment donné, il faut harmoniser les choses. Pourquoi c'est une somme à un endroit et une autre somme ailleurs." s'est étonné Jean-François Benhamza, représentant au CESEC . D'autant qu'il y a très peu de gens qui ont des gros revenus au RNS, seulement 7 à 8% d'entre eux.

D’autres représentants du Cesec sont d'accord pour que ceux qui gagnent seulement 87.246 CFP cotisent mais il faut que le gouvernement apporte des assurances. "Il y a toujours un moment donné où l'on doit cotiser. Mais le texte est tellement flou que l'on ne sait pas combien ca va coûter et comment le pays va assumer les dépenses." explique Christophe Plée, représentant au CESEC et patron de la confédération des petites et moyennes entreprises.

Pour Pierre Frébault, délégué chargé de la protection sociale et du dialogue social, les chiffres sont présents dans le texte du pays. "Le Conseil d'administration de la CPS a disposé de tous les chiffres. Il y a les chiffres. Le RNS n'est pas déficitaire non plus." a-t-il justifié.

Le Cesec ne fait qu'émettre un avis consultatif. C'est désormais au gouvernement de le faire accepter.