Loi sur l'obligation vaccinale : entre application et contestation

justice polynésie française
61ca8674b6992_jt-obligation-vaccin-pass-sanitaire-risques-mix-frame-1368.jpg
Les enfants peuvent se faire vacciner dès 5 ans. ©Polynésie la 1ère
La loi sur l'obligation vaccinale est applicable depuis le 23 décembre. L'ARASS, l'agence de régulation sanitaire et sociale est chargée de vérifier son application. Une mission sérieusement remise en cause par un collectif d'avocats. Ils craignent que certaines lois fondamentales soient piétinées.

Depuis le 23 décembre, la loi sur l’obligation vaccinale de certaines catégories de travailleurs est applicable. En Polynésie, c’est l’Agence de régulation sanitaire et sociale (Arass) qui est en charge de vérifier son application. C’est sur son site web, que l’application « Oblivac » est disponible. Une application via laquelle, les employeurs peuvent envoyer la liste de leurs employés. "Le site est accessible, et plus de 200 entreprises ont joué le jeu en nous envoyant la liste de leurs employés", confirme Hani Teriipaia, directrice adjointe de l’Arass.

L'Arass contrôle

Une liste qui sera ensuite comparée par les médecins et pharmaciens de l’Arass (seuls habilités à le faire), à la liste des vaccinés fournie par la Direction de la Santé. L’Arass, pourra ainsi rentrer en contact avec les employés concernés par l’obligation vaccinale mais non vaccinés afin de les alerter et de leur laisser le temps de se mettre en conformité avec la loi.

61ca8707a7191_jt-obligation-vaccin-pass-sanitaire-risques-mix-frame-964.jpg
Hani Teriipaia, directrice adjointe de l'Arass. ©Polynésie la 1ère

Et c’est d’ailleurs ce "fichier" et cette "vérification" que le syndicat des avocats de Polynésie française (le SPAF) juge "liberticide". Selon sa vice-présidente, Lorna OPUTU, avocate au barreau de Papeete, ces listes et leurs transmissions "empiètent sur les droits de chaque individu au secret médical, mais aussi au respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés".

"Intervenir"

Le syndicat critique ouvertement la loi sur l’obligation vaccinale locale, car elle s’applique à "tout le monde sans fondement scientifique ni données établies des répercussions du COVID-19 en Polynésie. Ne devrait-on pas plutôt protéger les personnes plus à risque et non pas obliger les personnes en bonne santé à se faire vacciner ? D’autant qu’on le voit aujourd’hui, même vaccinées, ces personnes doivent toujours porter un masque, et se faire dépister !", continue Lorna Oputu.

61ca87b8d64af_jt-obligation-vaccin-pass-sanitaire-risques-mix-frame-3054.jpg
Lorna Oputu, du collectif d'avocats contre la loi sur l'obligation vaccinale. ©Polynésie la 1ère

L'avocate ne mâche pas ses mots : "Cette loi crée une ségrégation au sein de la population polynésienne, on fait des parias des non-vaccinés. On ne peut pas ne pas intervenir ! Encore une fois nous ne sommes pas contre les vaccins, mais pour protéger les libertés individuelles qui sont bafouées !"

Recours en vue

Le syndicat qui aurait reçu de nombreux appels de personnes dans le flou ou de patrons encore incertains, reste ferme, et se dit prêt à déposer des recours pour protéger les libertés de ces Polynésiens. Une chose est sûre, la loi sur l’obligation vaccinale n’a pas fini d’être débattue à la barre en Polynésie.