Nouvelles pièces : l'ancienne gamme reste utilisable jusqu’au 31 mai 2022

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Dans le cadre de l'entrée en vigueur des nouvelles pièces de monnaie, l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) rappelle que l'ancienne gamme reste utilisable jusqu'au 31 mai 2022.

Le 1er septembre 2021, l’Institut d’émission d’Outre-mer (IEOM) a lancé la nouvelle gamme de pièces en franc Pacifique. La Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française sont concernés.

La période transitoire s'étend jusqu'au 31 mai 2022, pendant laquelle les pièces circuleront en doublon. Les anciennes comme les nouvelles pièces en franc Pacifique pourront toutes être acceptées comme moyen de paiement. 

"À cet égard, l’IEOM rappelle que tous les opérateurs économiques, commerçants, artisans, et grande distribution sont tenus d’accepter toutes les pièces de l’ancienne gamme jusqu’au 31 mai 2022. Elles conservent leur cours légal jusqu’à cette date. Ceci implique plus particulièrement que les professionnels ont l’obligation légale de les accepter en paiement des achats et ne peuvent donc en aucun cas les refuser. 

En effet, depuis quelques jours, l’IEOM a été informé de pratiques de certains commerces qui refusent les règlements avec les pièces de l’ancienne gamme en particulier celles de 1 F et 2 F. Le refus de recevoir des pièces de monnaie ayant cours légal pour un paiement est sanctionné pénalement conformément aux dispositions de l’article R 642-3 du Code pénal."

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