Rapport du Civen 2022 : plus de victimes reconnues et davantage d'indemnisations

Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), autorité administrative indépendante, a la compétence pour attribuer ou non des indemnisations au titre de la loi du 5 janvier 2010.
Il est attendu chaque année et vient de paraître… Le dernier rapport du CIVEN, le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, fait état en 2022 de 328 nouvelles demandes d’indemnisation. Parmi elles, 240 concernent des résidents en Polynésie française : 46 demandes on été accordées pour 84 refusées et 13 rejetées car hors décret c’est-à-dire qui ne rentrent pas dans les critères. Si des efforts sont consentis, il y a encore trop de refus estime l’association 193.

+ 50% de nouvelles demandes par rapport à 2021 (pour un total de 328), 53% de taux d’acceptation, 172 offres d’indemnisation proposées à l’amiable pour un montant d'environ 15 millions d’euros (1,77 milliard cfp) versés aux victimes ou à leurs ayants-droit. Soit en moyenne 86 552 euros par personne (10,3 millions cfp). 

Voilà les principaux chiffres qui ressortent du rapport du Civen pour l’année 2022.

Un rapport conséquent qui traite de plusieurs points.

1,77 milliard cfp

En premier lieu, l’indemnisation. "La loi prévoit, pour les personnes dont le droit à indemnisation a été reconnu, une réparation intégrale prenant en compte la totalité des préjudices subis par la victime", indique le rapport, "les offres d’indemnisation envoyées dans un cadre amiable sont généralement très peu contestées".

"En 2022, les offres d’indemnisation ont été plus nombreuses que les années précédentes en raison du réexamen des dossiers impactés par la décision du Conseil constitutionnel du 10 décembre 2021", indique le Civen.

Même si des efforts sont consentis, il y a encore trop de refus estime l’association 193 pour qui le fameux seuil d’un millisiviert reste le coupable principal. A ce propos, on écoute Léna Normand, vice-présidente de l’association 193 :

 

L’an dernier, le montant total proposé aux victimes ou à leurs ayants-droit après décision prise en séance par le CIVEN a été de 11 909 196 €. Mais "le montant effectivement versé aux victimes est porté à 14 887 033 € (1,77 milliard cfp) et comprend les règlements effectués après acceptation des victimes ou de leurs ayants-droit de l’offre proposée par le CIVEN et les règlements effectués sur décision de justice"

Une somme à répartir entre 172 personnes, victimes directes ou ayants-droit, sur les 328 nouvelles demandes d’indemnisation reçues l'an dernier. Parmi elles, "240 demandes concernent des résidents en Polynésie française, 79 des métropolitains et 9 des Algériens. Comparée à 2020, la part des dossiers déposés par ou pour les résidents polynésiens augmente de 20 points (73% contre 53 %)".

Cancer du poumon, cutané et du sein

De l’argent versé pour compenser l’apparition de maladies radio-induites. En 2022, les pathologies pour lesquelles le plus de demandes d’indemnisation ont été déposées sont le cancer du poumon, le cancer cutané et le cancer du sein. "Certaines pathologies concernent principalement (notamment le cancer du sein) ou exclusivement les femmes (celui de l’utérus ou de l’ovaire) même si elles restent toujours moins nombreuses à déposer des demandes d’indemnisation".

Lesquelles sont faites principalement par des gens qui ont travaillé "au sein des centres d’expérimentations, que ce soit au Sahara ou en Polynésie française, en tant que militaires ou civils employés par des entreprises sous-traitantes (entreprises engagées au Sahara ou en Polynésie française pendant les essais nucléaires et qui employaient notamment des travailleurs locaux). Les femmes étant peu représentées au sein de l’armée".