Suspendue, la loi des 1000% a surtout révélé une forte demande de logement social intermédiaire

immobilier polynésie française
Les logements sociaux poussent comme des champignons
Archives. Deux opérateurs privés nouvellement agréés vont accroître le parc de logements accessibles au plus grand nombre. ©Polynésie la 1ère
Elle est suspendue après 2 mois d'application. La taxe de 1000% sur les transactions immobilières pour les résidents de moins de 10 ans fait l'objet de 11 recours dont 1 émanant du haut-commissaire. Alors que le texte visait à protéger les Polynésiens de la spéculation dans le secteur de l'immobilier, la taxe est finalement suspendue par la majorité de Fritch à l'Assemblée afin de permettre au Conseil d'Etat de statuer sur les recours.

Ils n’ont pas été consultés sur la taxe de 1000% alors que chaque année, les notaires reçoivent 100 mille personnes en consultation. Plus grave encore, depuis près de 10 ans, les notaires alertent le gouvernement sur l’incapacité des Polynésiens gagnant 4 fois le smig à se procurer un logement.

Peu d'acheteurs non-résidents

En vérité, depuis la suppression en 2013 de la défiscalisation locale sur les logements intermédiaires, les jeunes couples du territoire sont pénalisés. En 10 ans, le prix du mètre carré d’un appartement situé à Papeete est passé de 350 000 à 600 000 cfp ! "La vraie difficulté par rapport à ce texte-là, c'est que cela a traumatisé tout le marché immobilier, et cela a permis d'identifier quels étaient les réels problèmes. Dans un premier temp, on a compris et on a pu voir à travers les chiffres que les personnes de moins de 10 ans [de résidence] représentaient 2 et 5% du marché immobilier. Ce qui veut dire qu'en Polynésie, il n'y a pas d'achat massif par des personnes qui ont moins de 10 au sens du texte. Mais cela a mis en lumière, de façon évidente, que la difficulté est de traiter la sortie de l'indivision, et agir en urgence pour produire à nouveau du logement social intermédiaire à loyer modéré, ce qui est la demande des Polynésiens", précise Philippe Pinna, président de la chambre des notaires.

Marche arrière du gouvernement

En 2 mois, la loi de Pays n’aura finalement eu que très peu d’effets après la douche froide de l’immobilier, d’où la marche arrière toute du gouvernement représenté par le ministre des Finances, Yvonnick Raffin. "Je vais proposer un texte proposant la suspension de cette loi des 1 000%, pour ne pas entraver les transactions qui sont en cours, en attendant le retour du Conseil d'Etat. L'idée maîtresse de cette loi des 1 000%, c'est la protection de l'immobilier local, parce qu'effectivement il y a beaucoup de ventes et de spéculation. L'un des moyens était bien de freiner ça. Donc c'était un des artifices. A priori ce n'était pas le meilleur artifice, il n'est jamais trop tard pour se remettre en question", reconnaît le ministre.

En Polynésie, 57% du foncier est en indivision, Des projets de textes sont en cours d’élaboration afin de traiter les problèmes de sortie de l’indivision en 5 ans. Les délais d’attente étant de 50 ans aujourd’hui.

Ecoutez le reportage de Titaua Doom :