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Le toilettage du statut bientôt examiné au Sénat

Le projet de loi organique modifiant le statut de la Polynésie française va enfin être examiné au Sénat ; ce sera le 13 février. Consultée en fin d'année dernière, l'assemblée de Polynésie a apporté d'importantes modifications au texte. Il s'agit maintenant de convaincre le Sénat d'en tenir compte.

L'assemblée de Polynésie © Polynésie 1ère
© Polynésie 1ère L'assemblée de Polynésie
  • Polynésie la 1ère, Marie-Christine Depaepe
  • Publié le , mis à jour le
Le projet de réforme a été présenté pour la première fois en février 2015 au président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, alors en mission au fenua.

Deux ans plus tard, il fait l'objet d'une mission sénatoriale avant d'être inscrit dans l'Accord de l'Élysée.

Ce n'est qu'en fin d'année dernière que l'assemblée de la Polynésie française est consultée, avant la présentation du texte en conseil des ministres à Paris.

Les élus polynésiens ont apporté des modifications à la copie du gouvernement central. Le président de la Polynésie française, Édouard Fritch, et le président de l'assemblée, Gaston Tong Sang, sont en mission à Paris pour convaincre les groupes politiques au Sénat du bien-fondé de leurs propositions.

La majorité Tapura propose 11 amendements et 24 nouveaux articles sur un texte qui en compte 18, initialement. Les propositions concernent notamment le volet nucléaire. Le projet de loi organique confirme la reconnaissance par la nation du fait nucléaire et de ses conséquences, et il sanctuarise la DGA. Mais la Polynésie veut aller plus loin.

Pour Papeete, il s'agit aussi de clarifier les compétences de l'État et du Pays, notamment en matière de création d'autorités administratives indépendantes - c'est possible en Nouvelle-Calédonie, pas au fenua. Des précisions sont aussi attendues en matière de terres rares.

Les précisions de Marie-Christine Depaepe


 

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