Une réforme pour "alléger" le Code du travail qui ne passe pas au CESEC

Rejetée par le CESEC, la réforme du Code du travail a fait peur principalement, aux syndicalistes. Mais la direction du travail précise que ce texte n'a qu'un seul but, alléger et clarifier le Code du travail. "On ne fait que supprimer les doublons de cette transmission partie 3. (...) Il n'y a pas de recul de la protection des salariés. On permet à l'employeur de mieux comprendre le code, de mieux l'appliquer et on remet au centre les instances représentatives du personnel" explique Loetitia Hioux, directrice du Travail. 

Les contre-arguments

Pourtant, les syndicalistes estiment que certains rôles sont oubliés dans la réforme. "Nous avons à peu près six ou sept articles, dont l'autorisation de l'inspecteur du travail, enlevés. Ensuite on doit avoir cinq ou six articles auxquels on rajoute le contrôleur. Or, il ne faut pas confondre les compétences d'un inspecteur du travail et les compétences d'un contrôleur du travail" détaille Vaitea Legayic.

La représentante syndicale CSIP au CESEC déplore aussi le manque de moyens au sein de la direction du Travail. "Nous avons appris que la direction du travail n'est pas dotée en moyens humains comme il se doit pour toute la Polynésie française. Aujourd'hui, elle n'est dotée que d'un inspecteur du travail pour trois postes. Deux postes sont actuellement vacants. Ensuite il y a cinq contrôleurs à l'heure actuelle pour toute la Polynésie française. Or, dans les discussions, nous avons appris que la direction du travail a besoin de huit inspecteurs et onze contrôleurs. La compétence revient au Pays et il doit se doter des moyens humains et matériels" poursuit la syndicaliste.

Des syndicalistes absents des discussions

Pour la ministre, les syndicats se méprennent, puisqu'ils étaient absents aux dernières discussions. "Je pense qu'ils n'ont pas trop vu l'intérêt de cette modification. D'ailleurs, la majorité des organisations syndicales n'étaient pas là aux deux dernières réunions de concertation. C'est vrai qu'ils nous avaient demandé à les recevoir la veille du passage au CESEC et c'est à ce moment-là qu'ils nous avaient part de leurs objections à certaines modifications. Mais bon, il fallait être là aux concertations. On aurait eu un vrai débat" lâche Vannina Crolas, la ministre du travail.

De leur côté, les patrons ont voté en faveur de la réforme. "Ça partait d'une sorte d'allègement au départ. Ça s'est emballé, en disant que dans certains cas, les salariés, s'ils avaient un conflit avec le chef d'entreprise, n'oseraient pas en parler et donc ils seraient embêtés et devraient faire appel à la justice. Alors que dans ce projet de texte, la médiation était mise en place (...). Je ne suis pas convaincu que ce soit un point bloquant au point de refuser. Qu'on l'amende tel qu'il était prévu (...) avec un certain nombre de préconisations me paraissait être la bonne mesure" considère Jean-François Benhamza, président du collège des entrepreneurs au CESEC. 

La ministre du travail transmettra le projet de réforme au Président du Pays. Le texte devrait être étudié par l'Assemblée de Polynésie.