Licence de téléphonie : Viti attaque le Pays après plusieurs demandes refusées

Quatre mois après avoir déposé sa seconde demande de licence d’opérateur de téléphonie mobile, et toujours sans réponse du gouvernement, la société Viti a décidé d’attaquer le Pays devant le tribunal administratif.

L'autorité polynésienne de la concurrence a rendu un avis public lundi à propos des deux licences déposées respectivement par Viti et Vodafone. Dans cet avis, elle recommande d'ouvrir le marché à la concurrence, sans délai et dans le cadre réglementaire actuel.

Le gouvernement a finalement décidé d’ignorer tous les rapports et de ne pas donner de réponse ni justification à la demande de Viti en protégeant les intérêts des deux opérateurs mobiles en place au détriment de ceux des consommateurs et de l’économie polynésienne.

Par voie de communiqué, Viti explique : "cette absence de réponse dans le délai légal valant légalement refus implicite, après 19 mois d’attente stérile, Viti n’a plus d’autre choix que de lancer aujourd’hui une procédure judiciaire au Tribunal Administratif afin de faire valoir son bon droit et d’obtenir l’octroi d’une licence de téléphonie mobile".

 

LE COMMUNIQUE DE VITI :

Le Gouvernement a affiché l’objectif de développer l’Economie Numérique et les emplois induits en libéralisant l’économie et en ouvrant le marché des télécommunications à la concurrence.

Fort de cette ambition et de son réseau 4G lancé en février 2015, Viti a déposé une demande de licence de téléphonie mobile le 7 mars 2016. Sans retour du Gouvernement au bout de 15 mois, Viti l’a à nouveau déposé le 1er juin 2017.

Les études par le Gouvernement pour l’instruction de cette demande, dont l’une à l’IDATE et la dernière à l’Autorité Polynésienne de la Concurrence, ont souligné le sérieux et  la compétence de Viti et ont toutes recommandé  d’accorder sans délai à Viti une licence de téléphonie mobile pour l’intérêt des consommateurs polynésiens et le développement de l’économie numérique.

L’étude particulièrement fournie et travaillée de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence précise de surcroît les mesures à prendre concernant la réglementation et la régulation de l’OPT afin que les conditions d’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs soient enfin réunies.

https://www.autorite-concurrence.pf/avis/avis-n-2017-a-02-du-22-septembre-2017-relatif-a-loctroi-par-le-gouvernement-dautorisations-de-fournir-des-services-de-telecommunications-aux-societes-viti-et-pacific-mobile-tel/

Les opérateurs alternatifs doivent en effet pouvoir concurrencer l’OPT à armes égales, y compris dans les îles. A titre d’exemple parlant de lui-même, l’OPT dispose d’un monopole sur le cable Honotua et tarife aux opérateurs alternatifs le transport sur les 17 km de câble Honotua entre Tahiti et Moorea 2 fois plus cher que sur les 4 658 km de câble Honotua entre Tahiti et Hawai.

A l’issue du délai d’instruction légal désormais échu, le Gouvernement a finalement décidé d’ignorer tous les rapports et de ne pas donner de réponse ni justification à la demande de Viti en protégeant les intérêts des deux opérateurs mobiles en place au détriment de ceux des consommateurs et de l’économie polynésienne.

Cette absence de réponse dans le délai légal valant légalement refus implicite, après 19 mois d’attente stérile, Viti n’a plus d’autre choix que de lancer aujourd’hui une procédure judiciaire au Tribunal Administratif afin de faire valoir son bon droit et d’obtenir l’octroi d’une licence de téléphonie mobile.