Près de 35 associations familiales étaient réunies, vendredi 14 février, à la Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) de Tuterai Tane, à Pirae. Cinq grands axes de propositions pour sortir de l’indivision leurs ont été restitués.
DC avec communiqué présidence de la Polynésie française •
La direction des affaires foncières cherche à identifier les attentes et propositions des associations familiales en matière de sortie de l’indivision. Une grande consultation a eu lieu depuis août dernier. Ce matin les associations concernées étaient conviées à la restitution de ces travaux. De ces consultations, cinq grands axes ont été priorisés par les participants :
Consolider les bases de données généalogiques
améliorer l’accessibilité des fichiers en ligne, consolider la base de données du Pays avec les documents disponibles à l’étranger (Archives nationales des Outre-mer, London Missionary society).
Des outils pour gérer l’indivision
En matière de gestion de l’indivision : la mise en place d’outils et/ou de dispositifs favorisant la gestion de l’indivision (conseil de sages « To’ohitu », fiducie), la proposition de dispositifs réglementaires permettant de préserver le patrimoine familial.
Réformer le tribunal foncier
Concernant le tribunal foncier : réformer le fonctionnement afin de raccourcir les délais et limiter le nombre de reports, automatiser la transcription des jugements afin d’en alléger le coût (exonération de frais).
Mieux informer
En matière d’information : développer les formations à l’utilisation des outils de consultation en ligne tels OTIA (Cadastre), réaliser un guide afin d’éclairer les usagers sur le parcours en matière de sortie d’indivision.
Écoutez les précisions de Loyana Legall, directrice des affaires foncières, au micro d’Abinera Tematahotoa :
ITW Loyana Legall
Il existe près de 80 associations familiales en Polynésie. Aujourd’hui, mille dossiers sont devant le tribunal foncier, cela concerne près de 2000 familles.