Des propositions pour sortir de l’indivision

La direction des affaires foncières cherche à identifier les attentes et propositions des associations familiales en matière de sortie de l’indivision. Une grande consultation a eu lieu depuis août dernier. Ce matin les associations concernées étaient conviées à la restitution de ces travaux. De ces consultations, cinq grands axes ont été priorisés par les participants :
 

Consolider les bases de données généalogiques

améliorer l’accessibilité des fichiers en ligne, consolider la base de données du Pays avec les documents disponibles à l’étranger (Archives nationales des Outre-mer, London Missionary society).
 

Des outils pour gérer l’indivision

En matière de gestion de l’indivision : la mise en place d’outils et/ou de dispositifs favorisant la gestion de l’indivision (conseil de sages « To’ohitu », fiducie), la proposition de dispositifs réglementaires permettant de préserver le patrimoine familial.
 

Réformer le tribunal foncier

Concernant le tribunal foncier : réformer le fonctionnement afin de raccourcir les délais et limiter le nombre de reports, automatiser la transcription des jugements afin d’en alléger le coût (exonération de frais).
 

Mieux informer

En matière d’information : développer les formations à l’utilisation des outils de consultation en ligne tels OTIA (Cadastre), réaliser un guide afin d’éclairer les usagers sur le parcours en matière de sortie d’indivision.
 

Meilleure synergie entre les services publics

En matière de service publics : une meilleure cohérence entre les services afin de limiter les déplacements des usagers entre les différents services (Direction des affaires foncières, Service du patrimoine archivistique et audiovisuel, Service de l’urbanisme).

L’ensemble de ces préconisations a fait l’objet d’un livret qui a été remis aux participants lors de cette rencontre. Une présentation succincte, aux représentants des associations familiales, du schéma directeur 2020-2035 a également été effectuée. Cette nouvelle mouture intègre les propositions émanant des différentes consultations menées en 2019 auprès des professionnels et usagers du secteur (associations familiales, professions réglementées, notaires, avocats, géomètres)

Écoutez  les  précisions de Loyana Legall, directrice des affaires foncières, au micro d’Abinera Tematahotoa : Il existe près de 80 associations familiales en Polynésie. Aujourd’hui, mille dossiers sont devant le tribunal foncier, cela concerne près de 2000 familles.