Corned Beef et Pork and beans, un incontournable de la cuisine polynésienne passent sur la liste des produits de grande consommation. Une décision prise en conseil des ministres du mercredi 13 février 2019.
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En tant que PPN, le "punu pua’atoro" ainsi que le "pork and beans" étaient exonérés de tous droits et taxes et leur fret à destination des îles autres que Tahiti était pris en charge par le budget de la Polynésie française. Désormais en tant que PGC, leurs marges sont encadrées de manière moins stricte que celles des PPN.
Afin de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des habitants des îles éloignées, le Pays continuera de prendre en charge pour une période transitoire le fret maritime de certains PPN devenant des PGC (Pork and beans, Corned beef) ou devenant des produits à marge libre, on parle de poulets entiers congelés, de gigots et colliers de l’espèce ovine congelés, ou encore de l’huile d’arachide.
Ces produits sont exonérés de tous droits et taxes et leur fret à destination des îles autres que Tahiti est pris en charge par le budget de la Polynésie française.
La marge globale de commercialisation (grossiste + détaillant) de ces produits est fixée en valeur absolue ou relative (à l’exception du riz, de la baguette de pain…).
Les prix des PPN font l’objet d’un suivi attentif de la part de la direction générale des affaires économiques (DGAE).
Pour la commercialisation des PPN :
Tout importateur doit adresser la structure de prix d’un PPN à la DGAE avant sa commercialisation.
Les détaillants sont tenus de :
– respecter le prix de revente au consommateur mentionné par le fournisseur sur sa facture
– afficher le prix sur une étiquette rouge ou à l’aide d’un marqueur rouge.
Pour les îles autres que Tahiti, un coefficient multiplicateur de 1,02 s’applique au prix limite de vente de Tahiti.
2- PGC
Les PGC sont des biens ou denrées d’utilisation courante pour lesquels les marges sont encadrées de manière moins stricte que celles des PPN.
La liste des PGC figure aux annexes 2A et 2B de l’arrêté n° 171/CM du 7 février 1992 :
- Produits alimentaires -> annexe 2A
- Produits non alimentaires -> annexe 2B
La marge globale de commercialisation (grossiste + détaillant) de ces produits est fixée en pourcentage (valeur relative) selon 2 zones. Certains produits peuvent être libres en zone 1 et réglementés en zone 2.
zone 1 : îles de Tahiti, Moorea, Huahine, Raiatea, Tahaa, Bora Bora, Rangiroa, Nuku Hiva, Hiva Oa
zone 2 : autres îles.
Contrairement aux PPN, les PGC sont soumis aux droits et taxes à l’importation et à la TVA.
Pour la commercialisation des PGC, les commerçants sont tenus :
- de respecter le prix maximal de vente porté sur la facture d’achat.
- pour les îles (autres que Tahiti), de respecter un coefficient multiplicateur indiqué en annexe 3 de l’arrêté 171/CM du 7 février 1992, selon la destination concernée
Enfin, certains PGC sont soumis à un régime spécifique : viande de porc, eaux de source, hydrocarbures, coprah, Farine, Pain, Oeufs locaux, Oeufs, importés, Pommes de terre locales ou encore le Tabac.
3- Les produits libres
Les prix de tous les autres produits ne sont pas réglementés et sont donc librement fixés pas les importateurs, les grossistes et les détaillants.
Afin de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des habitants des îles éloignées, le Pays continuera de prendre en charge pour une période transitoire le fret maritime de certains PPN devenant des PGC (Pork and beans, Corned beef) ou devenant des produits à marge libre, on parle de poulets entiers congelés, de gigots et colliers de l’espèce ovine congelés, ou encore de l’huile d’arachide.
Le "punu pua’atoro" passe sur la liste des PGC
PPN, PGC, Produits libres
1- PPNCes produits sont exonérés de tous droits et taxes et leur fret à destination des îles autres que Tahiti est pris en charge par le budget de la Polynésie française.
La marge globale de commercialisation (grossiste + détaillant) de ces produits est fixée en valeur absolue ou relative (à l’exception du riz, de la baguette de pain…).
Les prix des PPN font l’objet d’un suivi attentif de la part de la direction générale des affaires économiques (DGAE).
Pour la commercialisation des PPN :
Tout importateur doit adresser la structure de prix d’un PPN à la DGAE avant sa commercialisation.
Les détaillants sont tenus de :
– respecter le prix de revente au consommateur mentionné par le fournisseur sur sa facture
– afficher le prix sur une étiquette rouge ou à l’aide d’un marqueur rouge.
Pour les îles autres que Tahiti, un coefficient multiplicateur de 1,02 s’applique au prix limite de vente de Tahiti.
2- PGC
Les PGC sont des biens ou denrées d’utilisation courante pour lesquels les marges sont encadrées de manière moins stricte que celles des PPN.
La liste des PGC figure aux annexes 2A et 2B de l’arrêté n° 171/CM du 7 février 1992 :
- Produits alimentaires -> annexe 2A
- Produits non alimentaires -> annexe 2B
La marge globale de commercialisation (grossiste + détaillant) de ces produits est fixée en pourcentage (valeur relative) selon 2 zones. Certains produits peuvent être libres en zone 1 et réglementés en zone 2.
zone 1 : îles de Tahiti, Moorea, Huahine, Raiatea, Tahaa, Bora Bora, Rangiroa, Nuku Hiva, Hiva Oa
zone 2 : autres îles.
Contrairement aux PPN, les PGC sont soumis aux droits et taxes à l’importation et à la TVA.
Pour la commercialisation des PGC, les commerçants sont tenus :
- de respecter le prix maximal de vente porté sur la facture d’achat.
- pour les îles (autres que Tahiti), de respecter un coefficient multiplicateur indiqué en annexe 3 de l’arrêté 171/CM du 7 février 1992, selon la destination concernée
Enfin, certains PGC sont soumis à un régime spécifique : viande de porc, eaux de source, hydrocarbures, coprah, Farine, Pain, Oeufs locaux, Oeufs, importés, Pommes de terre locales ou encore le Tabac.
3- Les produits libres
Les prix de tous les autres produits ne sont pas réglementés et sont donc librement fixés pas les importateurs, les grossistes et les détaillants.
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