La question prioritaire de constitutionnalité, déposée lundi par les avocats d'Oscar Temaru sur l’élément légal de l’infraction, a finalement été rejetée. Le procès a donc repris, ce mardi 18 juin en fin de matinée.
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La suspension s'est tenue jusqu'en fin de matinée. Le temps d'étudier la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée, lundi 17 juin, par les avocats de la défense sur l’élément légal de l’infraction. Comment peut-on faire valoir la prise illégale d’intérêts alors que Oscar Temaru a agi pour l’intérêt générale puisqu'il s'agissait d'une radio communale qui donnait des infos à la population ?
Ce mardi matin, les juges ont donc délibéré sur cette QPC. Le procureur a demandé son rejet en arguant que la cour de cassation avait déjà été saisie sur cette question. Il a obtenu gain de cause... En effet, la QPC n'a finalement pas été retenue. Après quelques heures de suspension, le procès a donc repris dans la petite salle d'audience du tribunal correctionnel. Les débats ont ainsi commencé...
Les deux conseils d'Oscar Temaru, Me Jourdainne et Koubbi ont rappelé les difficultés de transmission du dossier pénal. En effet, alors qu’il était prêt en décembre, il ne leur est parvenu qu’en avril. Il a fallu neuf courriers adressés au parquet pour obtenir le dossier pénal et préparer la défense de Temaru, ont dénoncé les avocats qui dénoncent également le fait que ces neuf courriers de relance ne figurent pas dans le dossier présenté, ce mardi.
En attendant la suite des débats, à l'intérieur comme à extérieur du palais de justice, de nombreux sympathisants ont souhaité être présents pour soutenir leur leader. Près de 200 personnes étaient au rendez-vous ce mardi matin. C'est le cas de Teiva venu pour soutenir moralement son président...
Ce mardi matin, les juges ont donc délibéré sur cette QPC. Le procureur a demandé son rejet en arguant que la cour de cassation avait déjà été saisie sur cette question. Il a obtenu gain de cause... En effet, la QPC n'a finalement pas été retenue. Après quelques heures de suspension, le procès a donc repris dans la petite salle d'audience du tribunal correctionnel. Les débats ont ainsi commencé...
Les deux conseils d'Oscar Temaru, Me Jourdainne et Koubbi ont rappelé les difficultés de transmission du dossier pénal. En effet, alors qu’il était prêt en décembre, il ne leur est parvenu qu’en avril. Il a fallu neuf courriers adressés au parquet pour obtenir le dossier pénal et préparer la défense de Temaru, ont dénoncé les avocats qui dénoncent également le fait que ces neuf courriers de relance ne figurent pas dans le dossier présenté, ce mardi.
En attendant la suite des débats, à l'intérieur comme à extérieur du palais de justice, de nombreux sympathisants ont souhaité être présents pour soutenir leur leader. Près de 200 personnes étaient au rendez-vous ce mardi matin. C'est le cas de Teiva venu pour soutenir moralement son président...
Radio Tefana : le procès reprend après le rejet de la QPC