Après une enquête préliminaire conduite depuis octobre 2015 par les gendarmes de Rangiroa visant un dentiste de l'île pour des faits de travail dissimulé par l'emploi d'assistants non déclarés, les enquêteurs ont également établi des faits d'escroquerie.
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Le praticien surfacturait des soins et, parfois même, établissait des factures fictives alors qu'il ne se trouvait même pas à Rangiroa. Le préjudice subi par la C.P.S a pu être estimé à quelque 20 millions cfp.
En renfort des gendarmes locaux, le G.I.R. (groupe d'intervention régional) a été co-saisi pour procéder à une enquête patrimoniale et effectuer la captation d'éventuels "avoirs criminels". Ce travail d'enquête complémentaire a ainsi effectivement permis de capter des biens en vue de dédommager la victime, en l’occurrence la C.P.S.
Peu couramment exprimée, la demande de "captation d'avoirs criminels" faite auprès du procureur de la République, est une faculté juridique reconnue aux services du territoire de combattre activement les opérations frauduleuses dont ils sont victimes, en facilitant ainsi le dédommagement de leur propre préjudice, dès que ce dernier est reconnu par un tribunal.
Convoqué dans les locaux de la gendarmerie pour s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés, le dentiste doit se présenter, à l'issue de sa garde à vue, devant le tribunal correctionnel de Papeete le 11 octobre 2016.
En renfort des gendarmes locaux, le G.I.R. (groupe d'intervention régional) a été co-saisi pour procéder à une enquête patrimoniale et effectuer la captation d'éventuels "avoirs criminels". Ce travail d'enquête complémentaire a ainsi effectivement permis de capter des biens en vue de dédommager la victime, en l’occurrence la C.P.S.
Peu couramment exprimée, la demande de "captation d'avoirs criminels" faite auprès du procureur de la République, est une faculté juridique reconnue aux services du territoire de combattre activement les opérations frauduleuses dont ils sont victimes, en facilitant ainsi le dédommagement de leur propre préjudice, dès que ce dernier est reconnu par un tribunal.
Convoqué dans les locaux de la gendarmerie pour s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés, le dentiste doit se présenter, à l'issue de sa garde à vue, devant le tribunal correctionnel de Papeete le 11 octobre 2016.
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