Les conditions d'admission au RSPF se durcissent. Cette règlementation rénovée a pour objectif de mieux appréhender la situation économique des demandeurs et de prévenir et déceler les fraudes. Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2016.
•
Avec la refonte des règles d'admission, le but du gouvernement est de réaffecter les ressortissants dans les régimes desquels ils dépendent vraiment.
En effet, trop de gens sont inscrits au régime de solidarité alors qu’ils devraient être inscrits au régime des non salariés. Fin 2014, plus de 80 000 personnes étaient ainsi inscrites au RSPF. Résultat : un déficit cumulé de 10 milliards cfp qui se creuse d’année en année, et un budget estimé à près de 24 milliards pour 2015 dont à peine 10% financés par l’Etat.
Du coup, le Territoire veut que les conditions d’admission soient plus strictes. Les dossiers complets devront être instruits par les mairies ou les services sociaux et seule la Direction des affaires sociales pourra donner son feu vert pour le versement des droits. La DAS qui prendra en compte les ressources et les revenus des demandeurs.
Ecoutez sa responsable, Pascale Gatty :
Retrouvez ce reportage ce soir dans notre Ve'a de 18h30 et notre JT de 19h.
En effet, trop de gens sont inscrits au régime de solidarité alors qu’ils devraient être inscrits au régime des non salariés. Fin 2014, plus de 80 000 personnes étaient ainsi inscrites au RSPF. Résultat : un déficit cumulé de 10 milliards cfp qui se creuse d’année en année, et un budget estimé à près de 24 milliards pour 2015 dont à peine 10% financés par l’Etat.
Du coup, le Territoire veut que les conditions d’admission soient plus strictes. Les dossiers complets devront être instruits par les mairies ou les services sociaux et seule la Direction des affaires sociales pourra donner son feu vert pour le versement des droits. La DAS qui prendra en compte les ressources et les revenus des demandeurs.
Les conditions d'admission au RSPF se durcissent. Cette règlementation rénovée a pour objectif de mieux appréhender la situation économique des demandeurs et de prévenir et déceler les fraudes. Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2016.
•
Ecoutez sa responsable, Pascale Gatty :
Responsable du RSPF à la DAS
•
L'objectif avoué est donc de faire la chasse aux fraudeurs, qui sont estimés à 8% des bénéficiaires. Désormais, les Affaires sociales pourront recouper leurs informations avec les services bancaires ou les assurances comme le feraient les services fiscaux.Retrouvez ce reportage ce soir dans notre Ve'a de 18h30 et notre JT de 19h.
/outremer/2024/04/22/jtf-probleme-taxi-aeroport-mix-frame-580-6625d2335e883841129080.png)
/outremer/2021/02/12/6026e1cb3fd62_img_3397-934475-1588590.jpg)
/outremer/2024/11/23/jt-wingfoil-florea-artzner-championne-v2-pad-frame-811-67413a638b9b9682570157.png)
