C’est la "loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés" qui le dit, celle-ci a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat et promulguée par le Président de la République
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C’est donc le titre III du livre II du code de la route qui est complété par un chapitre VI, celui-ci s’intitule : Les comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route. Depuis, le fait "d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, des conduites qui compromettent délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route constitue un délit puni d’un an à cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 à 75 000 euros (8 949 880 à 1 789 976 Fcfp) d’amende. La confiscation du véhicule et l’annulation du permis de conduire sont également possibles."
Le texte de loi ici
Pour rappel, ce week-end, dans la nuit du samedi 02 au dimanche 03 février 2019, une centaine de deux roues s’est rassemblée sur la commune de Faa’a pour s'adonner à des "runs".
La Gendarmerie a procédé à trente-cinq verbalisations.
Il est rappelé que ce genre de rassemblement est prohibé. Lors des prochains attroupements constatés, tous les deux roues modifiés ("kités") se regroupant en vue de faire des "runs" seront systématiquement saisis.
Le texte de loi ici
35 verbalisations en une nuit
Pour rappel, ce week-end, dans la nuit du samedi 02 au dimanche 03 février 2019, une centaine de deux roues s’est rassemblée sur la commune de Faa’a pour s'adonner à des "runs".
La Gendarmerie a procédé à trente-cinq verbalisations.
Il est rappelé que ce genre de rassemblement est prohibé. Lors des prochains attroupements constatés, tous les deux roues modifiés ("kités") se regroupant en vue de faire des "runs" seront systématiquement saisis.
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