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Taubira demande la déchéance du mandat de sénateur de Gaston Flosse

Christiane Taubira a saisi le Conseil constitutionnel, la Garde des Sceaux a demandé la déchéance de Gaston Flosse, de son mandat de sénateur.

© AFP
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  • A. Mesinelle, H. yieng Kow
  • Publié le , mis à jour le
Une fois que le Conseil Constitutionnel aura statué, la décision sera transmise au bureau du Sénat.
La haute juridiction n’a pas de délai pour constater la déchéance de Gaston Flosse.
Le sénateur pourrait conserver son mandat jusqu’aux prochaines élections prévues le 28 septembre prochain.

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