Toilettage du statut : adoption du Sénat en première lecture

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Hémicycle Sénat
©Sénat
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté ce 19 février à l'unanimité, en première lecture, le projet de réforme du statut de la Polynésie, qui reconnaît le rôle joué par ce territoire dans le développement de la capacité de dissuasion nucléaire française.
Le projet de loi organique a été voté par 343 voix contre 0 lors d'un scrutin public solennel. Dans la foulée, le Sénat a également adopté, à main levée, un second texte portant "diverses dispositions institutionnelles" en Polynésie. 


Les deux textes doivent encore être adoptés par l'Assemblée nationale

Le rapporteur de la commission des Lois du Sénat, Mathieu Darnaud (LR), a salué le travail de concertation réalisé, "afin que la navette parlementaire soit aussi consensuelle que rapide". Cela "sans avoir immolé les nécessaires réformes sur l'autel du compromis". 

"L'unanimité démontre que les deux textes sont de grande qualité", a estimé pour sa part la ministre des Outre-mer Annick Girardin, soulignant qu'ils "marquent un renouveau des relations entre l'Etat et la Polynésie française". 

La dissuasion nucléaire est "la pierre angulaire de notre système de défense", a déclaré M. Darnaud, jugeant "juste" de reconnaître la "contribution d'importance" de la Polynésie" et "indispensable d'indemniser mieux et plus vite les victimes de nos campagnes d'essais nucléaires". 

"C'est l'honneur d'un grand pays comme la France de considérer avec dignité ceux qui ont eu à subir les conséquences des essais dans leur chair", a-t-il ajouté. 

Lors de son intervention, la sénatrice Lana Tetuanui (Tapura) a reconnu que "l'inscription du fait du nucléaire est un grand pas de l'Etat et pour laquelle nous n'avons pas ménagé nos efforts. Le fait nucléaire fait partie de notre histoire [...] et il convenait de l'inscrire dans le marcbre de notre loi statutaire."

Intervention de la sénatrice Lana Tetuanui



Les textes visent également à moderniser le statut de la Polynésie, adopté en 2004 et déjà réformé à deux reprises, et la législation applicable sur le territoire. "Un toilettage" pour la ministre, "une série d'ajustements nécessaires à la bonne marche des administrations locales", selon le rapporteur. 

Mme Girardin a annoncé à l'issue du vote que "l'Etat lancera une mission, un travail, sur la lisibilité du droit en Polynésie", auquel "l'ensemble des acteurs" sera associé. 
 
Toilettage du statut adoption du Sénat en 1ère lecture
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