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Tribunal administratif : bilans et perspectives

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Tribunal administratif : bilans et perspectives
Tribunal administratif : bilans et perspectives ©Polynesie1ere
S’il n’y a pas eu de rentrée solennelle pour le tribunal administratif de Papeete, l’heure est toutefois au bilan et aux perspectives d‘avenir en ce début d’année.
L’année 2016 a été marquée par la suppression du haut conseil de la Polynésie française, l'annulation de la commission d'enquête sur la réforme fiscale ou encore l'annulation de l'arrêté visant à interdire le kite surf à Moorea. Le tribunal administratif peut annuler une décision de l'administration ou attribuer une indemnité pour réparer le dommage causé à quelqu'un par l'administration.
Jean Yves Tallec, président du tribunal administratif
Tribunal administratif : bilans et perspectives

 

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