Au conseil des ministres, hier, le gouvernement a présenté le projet de loi de pays qui modifiera l’accession à la propriété des remblais.
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Le projet de loi de pays envisage de réduire de moitié la durée d'occupation des remblais, soit de 10 à 5 ans, pour demander l'accession à la propriété. Le dispositif sera également ouvert aux organisations à but non lucratif, les paroisses par exemple. Elles pourront enfin devenir propriétaires des domaines remblayés :
Egalement envisagée dans ce projet de loi de Pays, la conservation de la bande des 3 m de servitude nécessaire aux opérations du Pays pour le renforcement des berges et des rivières, et le curage.
Ecoutez le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou :
Des propos recueillis par Maruki Dury.
Ecoutez le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou :
Un projet de loi pour modifier l'accession à la propriété des remblais
Des propos recueillis par Maruki Dury.
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