Le justicier polynésien, Yves Conroy, avait déposé un recours devant la juridiction après le décès de son épouse 2013. Depuis le CIVEN avait accepté d’indemniser sa compagne.
Le justicier polynésien a finalement engagé une procédure pour rien devant le tribunal administratif. Yves Conroy avait déposé un recours devant la juridiction contre la décision implicite du CIVEN d’indemniser son épouse, décédée de 2 cancers en 2013. Il n’a pas attendu la décision définitive du CIVEN. Conséquence : son recours tombe à l’eau car entretemps, le CIVEN a explicitement décidé d’indemniser sa compagne.
De fait, la demande de dédommagement par l’Etat déposée par la CPS au titre des prestations servies, n’a aussi plus lieu d’être.
De fait, la demande de dédommagement par l’Etat déposée par la CPS au titre des prestations servies, n’a aussi plus lieu d’être.
/outremer/2024/07/27/coqueluche-66a46837dc8fe634207144.jpg)
/outremer/2024/07/27/2024-07-26-mabonno-ceremonie-d-ouverture-jo-papara-frame-27375-66a4710e78b54925079580.jpg)
/outremer/2024/07/27/img-4246-66a458e9418af197199754.jpg)
