Zoom sur la CCISM

   La Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.) constitue auprès des pouvoirs publics l’organe représentatif des intérêts du commerce, de l’industrie, des services et des métiers de la Polynésie française. Elle est un établissement public de statut particulier placé sous la tutelle du ministre en charge de (remplacés, Ar n° 1099 CM du 27/08/2001, art.1er) «cet établissement»
   Sa circonscription s’étend à tout le territoire de la Polynésie française
   L’assemblée générale de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers est composée de 36 membres élus. Ces membres représentent des activités professionnelles réparties en 4 collèges : commerce, industrie, services et métiers.La répartition des activités professionnelles, établie selon la nomenclature d’activités française (NAF), au sein des 4 collèges figure en annexe(1) au présent arrêté.Le nombre de sièges détenu par un collège est limité à un maximum de 13 et un minimum de 7.


Attributions de la C.C.I.S.M.

La C.C.I.S.M. est appelée notamment :
- à donner au gouvernement de la Polynésie française les avis et renseignements qui lui sont demandés sur toutes les questions relatives au commerce, à l’industrie, aux services et aux métiers ;
- à présenter ses vues aux pouvoirs publics sur tous les moyens d’accroître la prospérité et le développement économique de la Polynésie française ;
- à assurer, sous la réserve des autorisations requises, l’exécution des travaux et l’administration des services nécessaires aux intérêts dont elle a la garde.


La C.C.I.S.M. a également pour missions :

- de participer à l’amélioration de la rentabilité des entreprises, de la qualité des produits et des services, des techniques et des méthodes de production et de commercialisation en favorisant la collaboration entre entreprises et la création de services communs ;
- de procéder à toutes études susceptibles de participer à la solution des problèmes techniques, économiques et sociaux intéressant les différents secteurs professionnels ;
- de contribuer à l’expansion internationale et à la promotion des produits à l’exportation ;
- de favoriser la formation professionnelle des chefs d’entreprise et des salariés de chaque
- secteur professionnel
- d’apporter à la Polynésie française son concours à l’apprentissage dans les différents secteurs professionnels; de tenir le répertoire des métiers, le cas échéant ;
- de délivrer des diplômes d’artisans et de maîtres artisans, le cas échéant ; de créer des œuvres d’entraide et d’assistance ou de concourir au fonctionnement de telles œuvres.


L’avis de la C.C.I.S.M. peut être sollicité :

- sur les règlements relatifs aux usages commerciaux ;
- sur la création de bourses de commerce, de magasins généraux, de salles de vente publique de marchandises neuves aux enchères et en gros ; sur tout projet majeur d’aménagement, d’équipement ou d’installation portuaire ; enfin, sur toutes matières déterminées par les lois, décrets, délibérations, arrêtés ou règlements spéciaux ayant trait à ses attributions.