Territoriales 2023 : pour le conseil d'Etat, Edouard Fritch peut légalement briguer un 3e mandat

Territoriales 2023 : pour le conseil d'Etat, Edouard Fritch peut légalement briguer un 3e mandat
Le conseil d'Etat a donné son avis que le gouvernement vient de rendre public. La lecture faite par les magistrats confirme donc celle des juristes de la Présidence. Edouard Fritch pourra prétendre à la fonction l'an prochain.

Le conseil d'Etat a donné son avis, que le gouvernement vient de rendre public. Un avis qui, nul doute, fera taire les polémiques autour de cette question à quelques mois des territoriales. 

Il s’en déduit que la disposition s’entend comme limitant à deux mandats successifs de cinq ans complets l’exercice de la présidence de la Polynésie et qu’une personne ayant exercé deux mandats successifs, dont l’un est inférieur à cinq années, peut légalement briguer un troisième mandat.

Avis du conseil d'état

Conseil d'état

"J'étais confiant déjà" 

Interrogé à Huahine, Edouard Fritch se dit apaisé. Car depuis quelques mois, un débat animait notamment ces opposants politiques autour de la question, depuis qu'il l'avait annoncé lui-même au mois d’août, qu'il sera candidat. "Je serai la tête de liste du Tapura aux Territoriales. Ma priorité, c’est de gagner ce scrutin." avait-il alors déclaré, en renvoyant la balle à l'opposition sur la légalité ou non d'un 3ème mandat. 

L'avis du conseil d'état rassure Edouard Fritch, même si ce dernier était déjà "confiant". 

Il faut savoir que l’article 74 alinéa 3 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut de la Polynésie française, ne limite aucunement dans le temps, le mandat présidentiel polynésien. Seule en fait ,la réforme électorale de 2011 dit Loi Penchard limite à 2 mandats successifs de 5 ans, la Présidence du Pays.