Yves Conroy a déposé plainte contre Edouard Fritch et quatre de ses ministres pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics pour leur campagne électorale dans les îles.
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La plainte a été faite contre Edouard Fritch, Heremoana Maamaatuaiahutapu, Jean-Christophe Bouissou, Tearii Alpha, Luc Faatau, et le conseiller Thierry Nun Fat. Il s'agit d'une citation directe.
Dans un courrier envoyé à notre rédaction, le plaignant explique que cette plainte sera communiquée à la commission des comptes de campagne pour que les montants détournés soient intégrés dans le compte de campagne du Tapura Huiraatira. "Comme il s'agit de financement interdit, logiquement, leurs frais de campagne doivent être rejetés et la tête de liste doit être éliminé", explique Yves Conroy, joint par téléphone.
Ce que reproche ce dernier à Edouard Fritch et ses ministres ? Avoir utilisé l'argent des collectivités publiques pour financer leur déplacement dans les îles et ainsi faire la promotion du bilan de l’action gouvernementale. Or, le code électoral (article L52-1) interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection. " Les collectivités publiques sont soumises à des règles, afin de respecter le principe de la non-utilisation des moyens publics au bénéfice d’un candidat et d’assurer l’égalité entre les candidats. En période préélectorale, l’utilisation des moyens des collectivités territoriales ou des communes pour des actions de communication au profit d’un candidat pourrait être considérée comme un financement illégal de la campagne électorale", écrit Yves Conroy dans un courrier envoyé à notre rédaction, qui s'appuie donc sur cet article L52-1. En clair, un candidat ne doit pas bénéficier d’avantages matériels provenant d’une collectivité publique, d’une commune pour sa campagne électorale.
Contactée par nos soins, la Présidence n'a pour l'heure pas souhaité réagir
Dans un courrier envoyé à notre rédaction, le plaignant explique que cette plainte sera communiquée à la commission des comptes de campagne pour que les montants détournés soient intégrés dans le compte de campagne du Tapura Huiraatira. "Comme il s'agit de financement interdit, logiquement, leurs frais de campagne doivent être rejetés et la tête de liste doit être éliminé", explique Yves Conroy, joint par téléphone.
Interview
Ce que reproche ce dernier à Edouard Fritch et ses ministres ? Avoir utilisé l'argent des collectivités publiques pour financer leur déplacement dans les îles et ainsi faire la promotion du bilan de l’action gouvernementale. Or, le code électoral (article L52-1) interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection. " Les collectivités publiques sont soumises à des règles, afin de respecter le principe de la non-utilisation des moyens publics au bénéfice d’un candidat et d’assurer l’égalité entre les candidats. En période préélectorale, l’utilisation des moyens des collectivités territoriales ou des communes pour des actions de communication au profit d’un candidat pourrait être considérée comme un financement illégal de la campagne électorale", écrit Yves Conroy dans un courrier envoyé à notre rédaction, qui s'appuie donc sur cet article L52-1. En clair, un candidat ne doit pas bénéficier d’avantages matériels provenant d’une collectivité publique, d’une commune pour sa campagne électorale.
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Contactée par nos soins, la Présidence n'a pour l'heure pas souhaité réagir
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