Le tribunal administratif a condamné en référé ce jeudi 30 avril, l'armateur du navire Sheng Gang Shun 1, échoué à Arutua (Tuamotu) a dépolluer et enlever le navire, sous astreinte de 500 000 Fcp par jour de retard.
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Le propriétaire (Shenzhen Shengang Overseas Industrial Co. Ltd) et l’exploitant du bateau de pêche taïwanais "Sheng Gang Shun 1" (Lung Soon Ocean Group), échoué sur le récif d’Arutua (Tuamotu) depuis le 21 mars, ont été condamnés ce jeudi 30 avril par le tribunal administratif à dépolluer et enlever le navire avec les mesures de sécurisation nécessaires.
Passé ce délai, les responsables devront s’acquiter d’une astreinte du montant de 500 000 frs par jour de retard.
Cela induit le retrait de la cargaison de poissons de nature à provoquer des émissions de gaz toxiques, la prévention de la pollution susceptible d'être causée par les hydrocarbures (carburants et lubrifiants) par pompage ou récupération dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la Polynésie est autorisée à procéder elle-même aux opérations aux frais du propriétaire du navire.
Cela induit également l'enlèvement du navire dans un délai de 15 jours. Là encore, si le propriétaire et l'exploitant ne s'exécutent pas, la Polynésie est autorisée à y procéder elle-même aux frais du propriétaire du navire.
Passé ce délai, les responsables devront s’acquiter d’une astreinte du montant de 500 000 frs par jour de retard.
Cela induit le retrait de la cargaison de poissons de nature à provoquer des émissions de gaz toxiques, la prévention de la pollution susceptible d'être causée par les hydrocarbures (carburants et lubrifiants) par pompage ou récupération dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la Polynésie est autorisée à procéder elle-même aux opérations aux frais du propriétaire du navire.
Cela induit également l'enlèvement du navire dans un délai de 15 jours. Là encore, si le propriétaire et l'exploitant ne s'exécutent pas, la Polynésie est autorisée à y procéder elle-même aux frais du propriétaire du navire.
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