La nouvelle est passée quasi inaperçue. Un amendement à la loi Morin applicable depuis fin décembre remet en cause l’avenir des indemnisations des malades du nucléaire. Un scandale pour Roland Oldham, président de Moruroa e Tatou.
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Selon nos confrères de Tahiti Infos, cette modification législative a été introduite sous forme de cavalier budgétaire dans la loi de finances 2019, qui a été votée le 20 décembre dernier et applicable depuis le 28 du même mois. L'article en question, article 232, instaure un "critère de non-imputabilité" aux essais nucléaires français de certaines pathologies reconnues par la loi d’indemnisation Morin comme radio-induites.
Ainsi, la "présomption de causalité", qui est au cœur de la logique d’indemnisation depuis la loi Egalité réelle outre-mer de février 2017, peut désormais être renversée s’il est établi que le demandeur n’a pas été exposé à une dose de rayonnements ionisants supérieure à la dose de 1 millisievert (mSv) par an.
"L'Etat n'a jamais voulu indemniser les victimes des essais nucléaires. Et, ce n'est finalement pas une modification d'une virgule qui va changer les choses. L'Etat joue une nouvelle fois la course contre la montre. Cela fait presque dix que cette loi ne fonctionne pas." estime Roland Oldham, président de Moruroa e Tatou.
En novembre dernier, la commission extra parlementaire sur le nucléaire a remis son rapport au Premier ministre, Edouard Philippe. Un rapport dans lequel il est préconisé d'assouplir les critères d'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française.
Parmi les recommandations du rapport, comme l'ont relévé nos confrères de Radio 1 à l'époque, une en particulier soutenait l'instauration de ce nouveau seuil de 1 mSv. Un seuil qui n’apparaissait pas dans les recommandations présentées par Lana Tetuanui début octobre à la suite de la mission de sa commission en Polynésie. Mais, lorsque le projet de loi de finances pour 2019 est présenté en première lecture au Sénat, l’amendement en question est bien présent.
"Nos hommes politiques qui sont dans la commission n'assument pas leur responsabilité (...) Il faut qu'ils refusent de présider une commission de loi qui n'indemnise pas les victimes", dénonce Roland Oldham. Avec une question en suspens : pourquoi Lana Tetuanui, qui préside la commission extra parlementaire, est-elle restée silencieuse à ce propos ?
Ainsi, la "présomption de causalité", qui est au cœur de la logique d’indemnisation depuis la loi Egalité réelle outre-mer de février 2017, peut désormais être renversée s’il est établi que le demandeur n’a pas été exposé à une dose de rayonnements ionisants supérieure à la dose de 1 millisievert (mSv) par an.
"L'Etat n'a jamais voulu indemniser les victimes des essais nucléaires. Et, ce n'est finalement pas une modification d'une virgule qui va changer les choses. L'Etat joue une nouvelle fois la course contre la montre. Cela fait presque dix que cette loi ne fonctionne pas." estime Roland Oldham, président de Moruroa e Tatou.
Interview
En novembre dernier, la commission extra parlementaire sur le nucléaire a remis son rapport au Premier ministre, Edouard Philippe. Un rapport dans lequel il est préconisé d'assouplir les critères d'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française.
Parmi les recommandations du rapport, comme l'ont relévé nos confrères de Radio 1 à l'époque, une en particulier soutenait l'instauration de ce nouveau seuil de 1 mSv. Un seuil qui n’apparaissait pas dans les recommandations présentées par Lana Tetuanui début octobre à la suite de la mission de sa commission en Polynésie. Mais, lorsque le projet de loi de finances pour 2019 est présenté en première lecture au Sénat, l’amendement en question est bien présent.
"Nos hommes politiques qui sont dans la commission n'assument pas leur responsabilité (...) Il faut qu'ils refusent de présider une commission de loi qui n'indemnise pas les victimes", dénonce Roland Oldham. Avec une question en suspens : pourquoi Lana Tetuanui, qui préside la commission extra parlementaire, est-elle restée silencieuse à ce propos ?
Interview
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