Quid de la charte des langues régionales

François Hollande avait promis pendant la campagne présidentielle de ratifier en France, la charte européenne des langues régionales. Aujourd'hui, toujours aucune réforme constitutionnelle n'est engagée mais le gouvernement y travaille.
La charte européenne des langues régionales a été adoptée par le conseil de l'Europe en 1992. C'est en fait une convention destinée d'une part à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant qu’aspect menacé du patrimoine culturel européen et d’autre part à favoriser l’emploi de ces langues dans la vie privée et publique.

L'objectif est donc essentiellement d'ordre culturel. La plupart des états membres de l'Union Européenne l'ont ratifié progressivement. La France a signé le document mais au regard de la législation, la charte n'est pas encore applicable car il faudrait modifier la constitution.

C'est le 7 mai 1999 que la France a signé la charte européenne des langues régionales. Le gouvernement Jospin avait tenté de la ratifier dans la foulée, mais le Conseil Constitutionnel avait jugé que cette ratification nécessitait une révision des principes les plus fondamentaux de la constitution. Plusieurs pays européens tels que l'Espagne, la Suède, la Slovaquie ou le Royaume-Uni l'ont déjà ratifié.

En France, la garde des sceaux Cristiane Taubira s'est saisie du dossier... mais rien n'est encore gagné pour le tahitien, le créole ou les langues canaques.
Reportage Célia Clery :

Chartes des langues régionales Celia Clery