Le Sénat a adopté à l’unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi du gouvernement "contre la vie chère" en outre-mer, une partie des sénateurs UMP s’abstenant.
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Le projet de loi, présenté par le ministre des Outremers Victorin Lurel, était discuté en urgence, c’est-à-dire avec une seule lecture par chambre, le gouvernement étant pressé de mettre en œuvre les mesures votées. L’Assemblée nationale devrait l’étudier à son tour d’ici la fin de l’année.
Toute la gauche -PS, EELV, RDSE, CRC— a voté pour le texte, rejointe par le groupe centriste UCR. Si une partie de l’UMP n’a pas voté, des sénateurs ultra-marins de droite, comme Robert Laufoaulu (Wallis et Futuna, apparenté UMP), Abdourahamane Soilihi (Mayotte, UMP) ou Christian Cointat (UMP, Français de l’étranger) ont voté pour.
Les orateurs ont été unanimes à dénoncer la situation en Outre-mer, citant l’Insee qui relève des écarts de prix avec l’Hexagone sur les seuls produits alimentaires de 22% à 38,5% en 2010, tandis que le revenu médian y est inférieur de 38%.
"Le groupe UMP a fait le choix de s’abstenir", a annoncé Michel Magras. "C’est une préoccupation que nous partageons naturellement", a dit le sénateur de Saint-Barthélémy. "Nous partageons votre objectif parce que c’est une ambition républicaine, nous divergeons sur les moyens d’y parvenir".
Le gouvernement a adopté une stratégie "qui consiste non plus à s’attaquer aux conséquences (des prix élevés), mais bien aux causes identifiées de cette situation", a souligné Victorin Lurel. L’un des nouveaux outils que met en place le projet est un "bouclier qualité-prix", l’un des engagements de François Hollande pendant sa campagne présidentielle. "Efficace à très court terme, dès la promulgation de la loi", il prévoit "l’organisation chaque année dans chaque territoire d’une négociation pour mettre en place des prix plafonds modérés visant un panier de produits de consommation courante", a précisé le ministre.
En cas d’échec, ce sont les préfets qui fixeront par arrêté les prix plafonds, a-t-il souligné. Le projet prévoit aussi de sanctionner d’éventuelles rentes de monopole dans la grande distribution, a-t-il ajouté. Mais "cette disposition est entourée de solides garanties juridiques" et "n’a vocation à s’appliquer que pour combattre des comportements conduisant à des prix abusifs".
"Il ne s’agit pas d’imposer une législation et une réglementation tatillonnes et figées", a poursuivi M. Lurel. "Il nous faut (...) une nouvelle boîte à outils avec de nouveaux moyens d’investigation et de sanction de comportements qui conduisent aux prix trop élevés, à des marges et à des profits injustifiés".
Le gouvernement veut aussi faire "émerger un véritable contre-pouvoir consommateur", et renforcer les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, a-t-il ajouté. Côté EELV, Aline Archimbaud a proposé d’aller plus loin, en présentant plusieurs amendements, notamment pour encourager l’ouverture des marchés locaux aux produits locaux, et développer les échanges commerciaux entre les territoires ultramarins et leurs voisins.
Toute la gauche -PS, EELV, RDSE, CRC— a voté pour le texte, rejointe par le groupe centriste UCR. Si une partie de l’UMP n’a pas voté, des sénateurs ultra-marins de droite, comme Robert Laufoaulu (Wallis et Futuna, apparenté UMP), Abdourahamane Soilihi (Mayotte, UMP) ou Christian Cointat (UMP, Français de l’étranger) ont voté pour.
Les orateurs ont été unanimes à dénoncer la situation en Outre-mer, citant l’Insee qui relève des écarts de prix avec l’Hexagone sur les seuls produits alimentaires de 22% à 38,5% en 2010, tandis que le revenu médian y est inférieur de 38%.
"Le groupe UMP a fait le choix de s’abstenir", a annoncé Michel Magras. "C’est une préoccupation que nous partageons naturellement", a dit le sénateur de Saint-Barthélémy. "Nous partageons votre objectif parce que c’est une ambition républicaine, nous divergeons sur les moyens d’y parvenir".
Le gouvernement a adopté une stratégie "qui consiste non plus à s’attaquer aux conséquences (des prix élevés), mais bien aux causes identifiées de cette situation", a souligné Victorin Lurel. L’un des nouveaux outils que met en place le projet est un "bouclier qualité-prix", l’un des engagements de François Hollande pendant sa campagne présidentielle. "Efficace à très court terme, dès la promulgation de la loi", il prévoit "l’organisation chaque année dans chaque territoire d’une négociation pour mettre en place des prix plafonds modérés visant un panier de produits de consommation courante", a précisé le ministre.
En cas d’échec, ce sont les préfets qui fixeront par arrêté les prix plafonds, a-t-il souligné. Le projet prévoit aussi de sanctionner d’éventuelles rentes de monopole dans la grande distribution, a-t-il ajouté. Mais "cette disposition est entourée de solides garanties juridiques" et "n’a vocation à s’appliquer que pour combattre des comportements conduisant à des prix abusifs".
"Il ne s’agit pas d’imposer une législation et une réglementation tatillonnes et figées", a poursuivi M. Lurel. "Il nous faut (...) une nouvelle boîte à outils avec de nouveaux moyens d’investigation et de sanction de comportements qui conduisent aux prix trop élevés, à des marges et à des profits injustifiés".
Le gouvernement veut aussi faire "émerger un véritable contre-pouvoir consommateur", et renforcer les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, a-t-il ajouté. Côté EELV, Aline Archimbaud a proposé d’aller plus loin, en présentant plusieurs amendements, notamment pour encourager l’ouverture des marchés locaux aux produits locaux, et développer les échanges commerciaux entre les territoires ultramarins et leurs voisins.
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