La loi adoptée à l’Assemblée Nationale

Ce projet est présenté par le gouvernement comme "une régulation intelligente" de l’économie afin de faire baisser des prix entre 30 et 50% plus chers que dans l’hexagone.

Le texte, examiné en urgence (une seule lecture par chambre) avait déjà été adopté le 26 septembre au Sénat à l’unanimité des suffrages exprimés, avec l’abstention de l’UMP et quelques voix favorables de sénateurs UMP ultra-marins. La version votée à l’Assemblée étant légèrement différente de celle votée par le Sénat, une commission mixte paritaire se réunira pour faire une synthèse. "Nous réarmons l’Etat pour lui permettre de mieux agir", a martelé mercredi le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel devant l’association des journalistes parlementaires (AJP). A l’ouverture des débats, le ministre s’était montré soucieux de défendre une "régulation intelligente" de l’économie dans ces territoires où la concurrence est parfois inexistante.

Les territoires ultra-marins sont régulièrement secoués par des revendications sociales, le point d’orgue étant la paralysie totale des Antilles en février 2009 par une grève générale. Ce mouvement avait "fait l’objet d’une série de propositions", a rappelé le député Serge Letchimy (apparenté PS). "J’en ai vu très peu mises en oeuvre. Je sais que ces mesures là seront mises en oeuvre", a lancé le député de la Martinique mardi soir, qui n’a pas tari d’éloge sur un ministre qui "a rencontré tout le monde". Il a ensuite usé d’un mot créole, qui avait fait florès pendant la grève de 2009 : "la profitation", ce qui signifie faire des profits sur le dos des plus faibles, en espérant que le projet y mette fin. La rapporteure PS du projet de loi, Erika Bareigts (Réunion), estime qu’il s’agit d’un "texte fondateur".


"Chariot type" et "indice Big Mac"

Une des mesures phares de ce projet, qui traduit un engagement de campagne de François Hollande, est la mise en place d’un bouclier qualité/prix. Le "chariot-type", comprenant de 100 à 200 prix de grande consommation, fera l’objet "d’une sorte de négociation annuelle obligatoire" et si les négociations n’aboutissent pas, "le préfet prendra un arrêté fixant le prix de ce chariot", a expliqué M. Lurel. In fine, il escompte une baisse des prix sur "plus d’une centaine de produits". Député centriste de Nouvelle-Calédonie, Philippe Gomes, a dénoncé avec force mardi soir le coût de la vie, expliquant que la Nouvelle-Calédonie était à la 5e place, derrière les pays nordiques, pour "l’indice Big Mac". "On peut se demander comment nos populations sont restées calmes aussi longtemps", a-t-il même lancé, évoquant "les monopoles" et "les petits arrangements entre amis".

Le groupe centriste UDI (Union des démocrates et indépendants) a voté pour ce texte, qui va "dans le bon sens". L’autorité de la concurrence va aussi se voir confier un pouvoir d’injonction. "Seule une injonction structurelle opérante (...) peut permettre de combattre les comportements conduisant à des prix abusifs", a défendu M. Lurel. "C’est le choix de l’audace et de la nouveauté", a-t-il argumenté. Les critiques de l’UMP se sont faites timides. De fait, les députés UMP présents se sont abstenus. "Il faut faire attention à ne pas réduire à néant les principes de liberté de la concurrence", a fait valoir Didier Quentin (UMP). Catherine Vautrin (UMP) a pour sa part pointé des notions "floues", des "imprécisions", et une politique d’"affichage".