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Défiscalisation : deux amendements rejetés par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a rejeté sans surprise dans la nuit de mercredi à jeudi deux amendements qui concernent la défiscalisation Outre-mer.

  • Par Erwann Ponnet
  • Publié le , mis à jour le
Le premier amendement est un texte du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) limitant le statuquo sur la défiscalisation à un an, ce que les élus ultramarins ont à nouveau très vivement contesté. 
Au terme d'un très long et très vif débat sur les niches fiscales dans le cadre du projet de budget 2013, cet épisode d'un feuilleton évoqué par le président François Hollande lui-même mardi lors de sa conférence de presse s'est terminé par un rejet de la mesure controversée par 99 voix contre 13.
 
Le second amendement visait à fixer un plafond de 15 000 euros aux mesures de défiscalisation. Jérôme Cahuzac, le ministre du budget, en a profité pour rappeler que ces la plupart des mesures de défiscalisations, mises en place par les gouvernements précédents, profitait aux hauts revenus, comme l’avait souligné d’ailleurs également le président de la République.

Revoir la question posée à François Hollande
François Hollande et défiscalisation
DMCloud:12782

 

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