Le conseil général condamné à revoir son budget 2013 par la chambre régionale des comptes. Le département s'attribue des aides gouvernementales exceptionnelles avant qu'elles soient votées.
Le 22 février dernier, les conseillers Christian Roux et Marie-Christine Tizon demandaient, à la présidente du conseil général, dans un délai d'un mois suivant la communication de l'avis de : "rectifier le budget principal primitif 2013, conformément aux propositions tendant à rétablir l'équilibre budgétaire" et demande "à la présidente(...)d'adresser à la chambre régionale des comptes la nouvelle délibération du conseil général dans un délai de huit jours". Une modification qui ne remet pas en cause les grands équilibres budgétaires de l'assemblée consulaires et porte au final sur un peu plus d'un million d'Euros.
Plus de RSA versés au Nord
Les magistrats de la CRC (chambre régionale des comptes) reprochent au conseil général de s'attribuer une aide gouvernementale de 13 millions d'Euros dans son budget 2013 adopté le 12 décembre 2012.
Si les sages de la CRC admettent que 5 millions de crédits peuvent être anticipés au titre de l'aide aux départements en difficultés. En revanche, ils contestent les 8 millions d'Euros budgétisés alors qu'il est question d'une subvention exceptionnelle pour les départements comptant le plus grand nombre de RSA (revenu solidarité active). Sur ce dernier critère les juristes notent par exemple que La Réunion est au second rang des prétendants et que le Nord, par exemple, compte beaucoup plus d'allocataires.
Des mécomptes et des contes
La lecture de cet avis et les remarques des conseillers de la CRC prennent une nouvelle résonance quand Nassimah Dindar, présidente de l'assemblée consulaire se réjouit de : "La sincérité budgétaire qui a pu faire débat, mais que la chambre régionale des comptes reconnaît officiellement à notre BP 2013".
C'est oublier un peu vite que ces derniers demandent le 22 février 2013 de revoir la copie, tout en soulignant que le département a oublié d'intégrer dans ses comptes près de 4 millions d'Euros de recette. Compte tenu, du milliard trois cent soixante millions d'Euros l'écart est faible mais il était tout de même d'un million d'Euros.
Plus de RSA versés au Nord
Les magistrats de la CRC (chambre régionale des comptes) reprochent au conseil général de s'attribuer une aide gouvernementale de 13 millions d'Euros dans son budget 2013 adopté le 12 décembre 2012.
Si les sages de la CRC admettent que 5 millions de crédits peuvent être anticipés au titre de l'aide aux départements en difficultés. En revanche, ils contestent les 8 millions d'Euros budgétisés alors qu'il est question d'une subvention exceptionnelle pour les départements comptant le plus grand nombre de RSA (revenu solidarité active). Sur ce dernier critère les juristes notent par exemple que La Réunion est au second rang des prétendants et que le Nord, par exemple, compte beaucoup plus d'allocataires.
Des mécomptes et des contes
La lecture de cet avis et les remarques des conseillers de la CRC prennent une nouvelle résonance quand Nassimah Dindar, présidente de l'assemblée consulaire se réjouit de : "La sincérité budgétaire qui a pu faire débat, mais que la chambre régionale des comptes reconnaît officiellement à notre BP 2013".
C'est oublier un peu vite que ces derniers demandent le 22 février 2013 de revoir la copie, tout en soulignant que le département a oublié d'intégrer dans ses comptes près de 4 millions d'Euros de recette. Compte tenu, du milliard trois cent soixante millions d'Euros l'écart est faible mais il était tout de même d'un million d'Euros.
/outremer/2024/08/16/img-0824-720-66bee3b253c2e573830139.jpg)
/outremer/2024/02/04/tribunal-de-saint-pierre-65bf7da6acc12634707726.jpg)
/outremer/2024/08/16/rentree-2024-930-620-66bf428e5b320208659018.png)
