Motif de la comparution : atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics. Claude Hoarau s'est présenté hier après-midi devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre. L'élu devait répondre de délit de favoritisme et sa présence avait été exigée par le tribunal.
Claude HOARAU sera fixé sur son sort le 30 janvier 2014. Le parquet a demandé six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre le maire de Saint-Louis.
Le 17 octobre dernier, le maire de Saint-Louis ne s'était pas présenté devant le tribunal de Saint-Pierre. Pourtant poursuivi pour délit de favoritisme, Claude Hoarau n'a pas jugé utile de répondre à la convocation du juge. L'audience a donc tourné court. La présidente du tribunal, Nathalie Ramage, décide alors de renvoyer l'affaire au 5 décembre et ordonne la présence de Claude Hoarau.
Les faits reprochés au premier magistrat de la commune remontent à juin 2009 et concernent l'attribution d'un marché de ramassage de déchets verts. Pendant un an, quelques 79 000 euros seront ainsi versés à un chef d'entreprise. Le tribunal déterminera donc fin janvier si l'attribution de ce marché est entaché d'irrégularités. Claude Hoarau, qui a déjà annoncé qu'il ne sera pas candidat à sa propre succession, risque une peine d'inégibilité.
Le 17 octobre dernier, le maire de Saint-Louis ne s'était pas présenté devant le tribunal de Saint-Pierre. Pourtant poursuivi pour délit de favoritisme, Claude Hoarau n'a pas jugé utile de répondre à la convocation du juge. L'audience a donc tourné court. La présidente du tribunal, Nathalie Ramage, décide alors de renvoyer l'affaire au 5 décembre et ordonne la présence de Claude Hoarau.
Les faits reprochés au premier magistrat de la commune remontent à juin 2009 et concernent l'attribution d'un marché de ramassage de déchets verts. Pendant un an, quelques 79 000 euros seront ainsi versés à un chef d'entreprise. Le tribunal déterminera donc fin janvier si l'attribution de ce marché est entaché d'irrégularités. Claude Hoarau, qui a déjà annoncé qu'il ne sera pas candidat à sa propre succession, risque une peine d'inégibilité.
Pré sujet procès Claude Hoarau favoritisme
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