La présidente du conseil général de La Réunion s’inquiète de la suppression de la clause de compétence générale.
La clause de compétence générale accorde aux collectivités une capacité d’intervention dans tous les domaines qu’elles jugent nécessaires. Ainsi la commune, le conseil général, le conseil régional, peuvent intervenir dans le tourisme ou le transport en même temps et chacun de son côté.
En retirant la compétence générale, il faudra attribuer à chaque collectivité une compétence spécifique. L’Etat est maître en la matière en participant au budget des collectivités.
Nassimah Dindar demande au 1er Ministre des éclaircissements.
En retirant la compétence générale, il faudra attribuer à chaque collectivité une compétence spécifique. L’Etat est maître en la matière en participant au budget des collectivités.
Nassimah Dindar demande au 1er Ministre des éclaircissements.
JT
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